Contrats publics – L'UPAC enquête sur un système de financement occulte au PLQ

Les cibles de l'enquête auraient commis 6 types d'infractions criminelles, non précisées. Dans des dossiers de ce genre, on peut facilement penser à fraude, complot, fabrication et usage de faux, contribution d'un entrepreneur à une caisse électorale, corruption de fonctionnaires.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Les cibles de l'enquête auraient commis 6 types d'infractions criminelles, non précisées. Dans des dossiers de ce genre, on peut facilement penser à fraude, complot, fabrication et usage de faux, contribution d'un entrepreneur à une caisse électorale, corruption de fonctionnaires.

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) enquête sur un système de financement occulte en échange de contrats publics au Parti libéral du Québec (PLQ) impliquant au moins 11 personnes, selon des documents judiciaires obtenus par un consortium de médias dont fait partie Le Devoir.

L'octroi des contrats est «le résultat [...] d'un exercice d'influence», peut-on lire dans des documents lourdement caviardés. «Pour certains contrats, le processus d'octroi a été contrôlé», ajoute le document. L'enjeu est de «plusieurs millions».

Des individus non identifiés auraient versé de l'argent comptant, dans des enveloppes, lors d'activités de financement du PLQ, avec l'espoir d'obtenir de lucratifs contrats en retour.

Les documents sont lourdement caviardés afin de ne pas compromettre les enquêtes toujours en cours. «[...] toute sorte de fuite dans ce dossier risquerait de compromettre l'intégrité de l'enquête», écrit le policier Côté, dans sa demande pour garder les mandats sous scellés.

Les mots ou bouts de phrases communiqués aux médias, sur décision judiciaire, sont assez explicites: «contrats», «système», «organisation», «exercice d'influence», «objectifs de financement», «ami [...] possiblement favorisé»...

Au final, les cibles de l'enquête auraient commis 6 types d'infractions criminelles, non précisées. Dans des dossiers de ce genre, on peut facilement penser à fraude, complot, fabrication et usage de faux, contribution d'un entrepreneur à une caisse électorale, corruption de fonctionnaires.

L'enquête est toujours en cours. Elle pourrait expliquer pourquoi la commission Charbonneau s'est montrée si frileuse à étudier la question du financement politique au sein des partis provinciaux. Plusieurs témoins, parmi les ingénieurs et les entrepreneurs, ont voulu aborder le sujet, mais ils ont été freinés dans leur élan.

Depuis le début de ses travaux, la commission Charbonneau a toujours attendu que l'UPAC fasse des arrestations avant d'aborder certains dossiers sensibles. Ce fut le cas de la collusion et de la corruption à Laval, sous la direction du présumé gangster Gilles Vaillancourt. L'UPAC est passé à Laval avant la commission Charbonneau.

Une enquête sensible

Les enquêteurs de l'escouade Marteau, rattachée à l'UPAC, ont attendu le déclenchement des élections de 2012 pour ouvrir le placard à squelettes du PLQ. Le projet «Lierre» a été lancé le 12 août, alors que les libéraux de Jean Charest étaient en campagne. L'enquête a réellement débuté «à l'automne», explique le policier Yanick Côté dans une déclaration assermentée présentée à un juge pour l'obtention des mandats de perquisition aux locaux du parti, à Montréal et à Québec.

Les perquisitions ont été menées discrètement, en juillet dernier, pendant que toute l'attention médiatique était dirigée vers la tragédie de Lac-Mégantic. La nouvelle a été ébruitée par des sources anonymes le 17 septembre, gâchant la rentrée parlementaire des libéraux.

L'Escouade Marteau est en position de gâcher la prochaine campagne du nouveau chef, Philippe Couillard. Les documents obtenus par Le Devoir font état de deux enquêtes: une sur le financement occulte du PLQ, et l'autre sur une activité de financement impliquant Nathalie Normandeau (voir autre texte à ce sujet).

Une attente «regrettable»

À Québec, les libéraux savent que les documents seront rendus partiellement publics aujourd'hui puisqu'ils étaient représentés par des avocats lors du débat judiciaire sur la levée des scellés.

Le député de Chomedey, Guy Ouellette, est persuadé que le PLQ passera à travers cette tempête. L'enquête porte sur le passé de la formation, et non son avenir. Les policiers ont d'ailleurs confirmé à Philippe Couillard qu'aucun député actuellement en poste n'était visé par l'enquête, rappelle M. Ouellette.

«M. Couillard a dit qu'il voulait connaître la vérité. Personne n'est au-dessus des lois. S'il y en a qui ont fait des choses répréhensibles, s'ils sont accusés, je vais être le premier à être heureux. J'irai leur porter des oranges en prison», a-t-il commenté.

Amir Khadir, député de Québec solidaire dans Mercier, fut l'un des premiers élus à faire une enquête exhaustive sur l'utilisation des prête-noms par le Parti libéral, dès 2010.

M. Khadir et la chef de la formation, Françoise David, avaient répertorié 400 000 $ de dons illégaux au PLQ par des prête-noms, en provenance de quatre firmes de génie (Axor, SNC-Lavalin, CIMA+ et BPR), pour l'année 2008 seulement.

M. Khadir juge «regrettable» que les policiers aient attendu deux ans avant d'enquêter sur le PLQ. «Je m'explique mal qu'ils aient pris autant de temps, a-t-il commenté. Il y a peut-être des exigences que j'ignore.»

Le fait que l'enquête a commencé en pleine campagne électorale, alors que le contrôle des libéraux sur la machine gouvernementale se relâchait, n'est pas de nature à rassurer le député. «Ça paraît mal. C'est un “timing” qui ne va pas corriger les perceptions, estime-t-il. Il y a des éléments à la Sûreté du Québec qui se comportent comme des agents du politique. Il y a une trop grande proximité. Mais en même temps, il y a aussi des forces à l'interne qui poussent dans une autre direction, et j'ai bon espoir qu'elles vont l'emporter.»

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24 commentaires
  • Gilbert Talbot - Abonné 1 novembre 2013 10 h 38

    On le savait! Grâce aux journalistes d'enquête.

    On savait tout ça depuis longtemps. Tout ce qu'on doit se demander maintenant c'est pourquoi la police a mis tant de temps à ouvrir son enquête. Est-ce parce que Jean Charest était encore au pouvoir ? Alain Gravel de l'émission «Enquête» nous rappelait ce matin à RDI, comment une filature a été arrêtée en plein cours, lorsqu'il s'agissait d'un membre de la mafia qui avait rencontré Jean Charest. Y a-t-il une police qui peut enquêter sur les agissements de la police ? Malheureusement non, mais heureusement on a de bons journalistes d'enquête qui nous informe mieux. Et maintenant, il y a la Commission Charbonneau qui approfondit les dossiers ouverts par ces journalistes. Comme le disait Alain Gravel, il faut du courage pour révéler les liens avec la mafia. Ken Pereira en a, mais pas Michel Arseneault. Philippe Couillard en aura-t-il lorsqu'il faudra faire le grand ménage dans son parti ?

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 3 novembre 2013 07 h 17

      Philippe Couillard n'est pas parti pour faire quelque nettoyage que se soit. Il noie le poisson, c'est tout ! Les même conspirateurs et magouilleurs et conseillés verreux sont derrière lui que l'autre qui était là avant ! Et ceux-ci n'ont que changé le «poster boy». Le truc le plus vieux du monde pis on tombe encore dans la trappe ! Soupirs, soupirs, soupirs !

      PL

  • Fernand Lachaine - Inscrit 1 novembre 2013 10 h 52

    Des élections?

    Nous comprenons de plus en plus les pressions du PLQ pour que des élections aient lieu au Québec: mettre les couvercles sur les marmites de l'UPAC et Charbonneau.
    La population pourra remercier madame Marois de ne pas avoir déclenché d'élections cet automne.
    Il est très important que les citoyens connaissent le fond du PLQ.

    • Claude Champagne - Inscrit 1 novembre 2013 17 h 37

      C'était écrit dans le ciel monsieur Lachaine, pendant que les démagogues accusaient Mme Marois de partisanerie, par les annonces que son gouvernement a mises de l'avant, j'ai plusieurs fois écrit, que Mme Marois attendait le procès Libéral devant le peuple (Charbonneau), avant de déclencher les élections. Il doit avoir justice, le Québec ne peut, ne doit pas subir un autre mandat le parti(de la honte)libéral. Pour que justice soit faite et pour rétablir la confiance du peuple envers la justice et l'appareille gouvernemental, il doit avoir un procès et condamnation du parti (de la honte) libéral et possiblement la prison pour les criminelles fraudeur.

    • Louka Paradis - Inscrit 1 novembre 2013 17 h 50

      Très bien observé.

      Louka Paradis, Gatineau

  • simon villeneuve - Inscrit 1 novembre 2013 11 h 07

    surprise

    Et bien, est-ce que M. le juge Bastarache en aurait manquer une petite vite ?
    " L'histoire" de M. Bellemare semble prendre de la realite en contenue .


    Svilleneuve

  • Martine Fortin - Inscrite 1 novembre 2013 11 h 21

    Fallait s'y en attendre.

    Tous les partis politiques affirmaient que le parti libéral du québec avait une grosse caisse (cash), que leurs revenus étaient énormes a comparés aux leurs. Parlez s'en au PQ et anciennement à l'ADQ.
    L'argent coulait à flot, les donateurs obscurs pulluaient. Maintenant, il est temps d'y voir clair et de coincer les coupables.
    Travaillant avec le public, plusieurs me disent qu'ils ont très hâtes de voir charest et ses ministres à la commission Charbonneau.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 3 novembre 2013 07 h 20

      Moi, je veux voir ceux qui sont derrière Charest et ses ministres ! Les clowns, on les ramassera assez facilement après !

      PL

  • Jean Lapierre - Inscrit 1 novembre 2013 11 h 45

    Ça s'en vient

    Ça sent de plus en plus. Ça fleure bon les "affaires" de famille.