Collusion: les entreprises vont devoir rembourser

Cette façon de faire n’entraînerait en aucun cas une «amnistie» pour les sociétés coupables de gestes criminels, insiste le ministre Stéphane Bédard.
Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir Cette façon de faire n’entraînerait en aucun cas une «amnistie» pour les sociétés coupables de gestes criminels, insiste le ministre Stéphane Bédard.

Le gouvernement Marois compte forcer les entreprises impliquées dans la collusion ou la corruption à rembourser l’argent perçu en trop, a indiqué le ministre Stéphane Bédard au Devoir. Les «meilleurs juristes» de l’État travaillent sur un mécanisme qui permettrait aux entreprises entachées sur le plan éthique d’avouer leurs fautes et de rembourser d’importantes sommes. 

Mais cette façon de faire n’entraînerait en aucun cas une « amnistie » pour les sociétés coupables de gestes criminels, insiste le ministre.

 

« On ne peut pas s’acheter une habilitation [de l’Autorité des marchés financiers] au Québec », a dit Stéphane Bédard au Devoir, cette semaine. « Au niveau politique, il n’y aura pas de passe-droits. Il n’y aura aucune amnistie pour les gestes criminels qui auraient été faits », a précisé le président du Conseil du trésor.

 

Le gouvernement compte déposer « très bientôt » son projet de loi, qui vise à récupérer l’argent payé en trop par le gouvernement provincial ou par les municipalités à cause de la corruption. Les entreprises qui refuseront de collaborer avec ce mécanisme seront tout simplement poursuivies au civil, précise le ministre Bédard.

 

Il a consulté entre autres les maires de Montréal et de Québec, où des pratiques frauduleuses ont été mises au jour par la commission Charbonneau. Des témoins estiment que la fraude, la collusion et la corruption - qui ont sévi durant des décennies - ont fait grimper la facture des travaux d’infrastructures municipaux de 30 %.

 

«Un travail de bénédictin»

 

La difficulté consiste à déterminer quels contrats ont fait l’objet de pratiques douteuses, et le montant des fraudes. « C’est un travail de bénédictin, dit le maire par intérim de Montréal, Laurent Blanchard. Il faut scruter à la loupe tous les contrats des dernières années. Nos services juridiques et le contrôleur général travaillent là-dessus. »

 

Tout le monde aurait intérêt à régler rapidement cette question du remboursement des fonds publics perçus en trop par les entreprises, croit le maire Blanchard. Le gouvernement et les administrations municipales pourraient se targuer d’avoir récupéré au moins une partie de l’argent des contribuables qui a été gaspillé. Les entreprises amélioreraient leur image. Et on éviterait des procédures juridiques complexes qui s’étireraient sur plusieurs années et coûteraient des millions de dollars en frais d’avocats, souligne le maire. « Un dédommagement volontaire par les entreprises serait probablement l’avenue la plus facile. C’est dans leur intérêt de se montrer bons joueurs et de proposer quelque chose. Les firmes doivent se refaire une morale », dit Laurent Blanchard.

 

« On a une volonté ferme de récupérer ces sommes-là, ajoute de son côté le ministre Stéphane Bédard. Il y aura un règlement à l’amiable possible, sur des bases qui seront identifiées. »

 

À la lumière des dizaines de témoignages entendus à la commission Charbonneau et d’autres sources, il est possible de se faire une bonne idée des sommes volées à l’État par les entreprises malhonnêtes, indiquent des sources à Québec. Les entreprises seront invitées à soumettre elles-mêmes leur évaluation des dédommagements, parce qu’elles sont les premières à connaître l’ampleur des sommes obtenues de façon illégitime, fait-on valoir.

 

À ce jour, la Ville de Montréal a déposé des poursuites de 300 000 $ contre l’entrepreneur Lino Zambito, l’entreprise Génius conseil et les ingénieurs Michel Lalonde (Génius), Éric Fortier (Génius) et Marc Dagenais (Infrabec). Selon les documents de cour, tous ces gens auraient comploté pour faire gonfler la facture du contrat de construction d’un égout dans l’est de Montréal, en 2005.

 

La Ville et le gouvernement du Québec se disent prêts à multiplier les procédures semblables, sous la pression notamment des partis d’opposition - la Coalition avenir Québec (CAQ) de François Legault réclame avec insistance un coup de barre pour se faire rembourser les sommes volées.

 

En parallèle, les entreprises qui soumissionnent sur des contrats de 40 millions et plus (100 000 $ et plus à Montréal) doivent obtenir le feu vert de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui soumet les demandes à l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Les enquêteurs de l’UPAC scrutent le passé des entreprises et de leurs dirigeants.

 

Les entreprises placées sur la liste noire de l’AMF, dont le géant Dessau, ne peuvent s’acheter une virginité en remboursant des sommes à l’État, a rappelé le ministre Stéphane Bédard. « Il n’y a aucun vase communiquant entre l’UPAC et la politique », dit-il.

22 commentaires
  • Marcel Bernier - Inscrit 18 octobre 2013 00 h 43

    Nous commençons à être choyés-es...

    Un autre ministre qui a l'intérêt général de la nation au coeur de ses préoccupations.
    Vraiment! Madame Marois, vous faites école.

  • Gilles St-Pierre - Abonné 18 octobre 2013 03 h 19

    Crédit d'impôts en perspective

    Alors bravo, car bien sûr on devra nous accorder les crédits d'impôts correspondants aux taxes payées en trop, 30% ça sera grandement apprécié par les contribuables qui ont dû débourser pour payer ces voleurs; beau cadeau qui s'en vient et mille mercis et longue vie à la commission Charbonneau.

    Mais un conseil, n'allez pas maganiser tout de suite pour dépenser immédiatement votre retour de taxes, juste au cas ...

    • Manon Theriault - Inscrite 18 octobre 2013 07 h 58

      On serait bien mieux de mettre cet argent sur la dette que les libéraux ont générée.

    • Jacques Beaudry - Inscrit 18 octobre 2013 08 h 57

      Non mais vous rêvez en couleur. Le fric servira à peine pour les frais d'avocats qui seront grassement payés.

  • Réal Simard - Abonné 18 octobre 2013 05 h 30

    Bravo

    Je souscrit tout a fait aux objectifs du ministre Bédard et de son gouvernement.

    Attention de ne pas pousser le pendule trop loin, le Québec a besoin d'entreprises, bien sur honnête quant aux respect des lois, et aussi dynamiques pour assurer le développement économique nécessaire au développement social.

  • Martin Simard - Inscrit 18 octobre 2013 06 h 30

    Le ministre rêve en technicolor

    L'argent n'existe plus et à déjà été versé aux actionnaires en dividendes, ou dans certains cas à la mafia. Quant à Lino Zambito, ses entreprises et lui ont fait faillite. Si on récupère quelque chose, ce sera des peanuts comparativement à ce qu'on s'est fait voler. Promettre le contraire c'est de nous prendre pour des valises...

    • Christian Fleitz - Inscrit 18 octobre 2013 10 h 45

      Même en cas de faillites, les actifs des compagnies existent et l'État devra alors décider à se positionner en créancier privilégié pour récupérer le maximum possible.

  • Jean-Marc Simard - Abonné 18 octobre 2013 07 h 36

    Comment faire ?

    Je souhaite bonne chance au Gouv. pour récupérer l'argent volé. Malheureusemnent, je pense comme Martin Simard, l'argent est probablement déjà tout dépensé en folies de toutes sortes ou placé hors du pays. Reste l'immobilier, mais faut trouver des acheteurs capables d'acheter des maisons qui valent plusieurs millions. Ce n'est pas évident...