Québec prépare une loi plus sévère pour protéger les milieux humides

L’ébauche de projet de loi actuellement à l’étude prévoit un régime de compensation pour la perte de milieux humides.
Photo: Action Québec L’ébauche de projet de loi actuellement à l’étude prévoit un régime de compensation pour la perte de milieux humides.

Le gouvernement Marois espère présenter dès le printemps prochain son projet de loi sur les milieux humides prévu initialement pour 2015, et procède déjà à des préconsultations pour tester l’idée d’imposer des sanctions plus sévères, a appris Le Devoir.

 

« Il y a beaucoup de monde qui travaille là-dessus, il y a des préconsultations qui se font pour valider et qu’on veut mettre dans cette loi-là », confirme le ministre de l’Environnement, Yves-François Blanchet, en entrevue au Devoir. « C’est dur de donner une date de dépôt de projet de loi, mais je dirais 2014, pas trop tard. »

 

Le ministre souhaite notamment imposer des « contraintes plus sévères et, à la limite, des sanctions plus sévères ». Ce sont, selon Yves-François Blanchet, « les grandes orientations actuelles » qui sont présentées aux différents partenaires issus des milieux de la conservation, de l’entreprise et du monde municipal réunis en groupes de travail pour travailler sur le projet de loi.

 

Banque de compensation

 

L’ébauche de projet de loi actuellement à l’étude prévoit un régime de compensation pour la perte de milieux humides. Québec songe notamment à une banque de compensation. « Ce qui se fait beaucoup au niveau américain, c’est le banking, c’est un processus connu et reconnu », explique Bernard Fillion, le directeur de la section Québec pour l’organisme Canards illimités Canada, qui siège à l’un des comités de travail avec des fonctionnaires du ministère.

 

L’idée, explique Bernard Fillion, c’est de permettre à un entrepreneur qui détruirait un petit espace de milieu humide d’acheter des crédits pour financer la création d’un grand projet dans le même bassin versant, ce qui permettrait d’éviter les pertes nettes. « La compensation, ça ne se fait pas beaucoup en ce moment et, dans beaucoup de cas, on cède un milieu humide et on compense par un milieu boisé. Il y a donc beaucoup de dossiers qui se soldent en pertes nettes de milieux humides. »

 

L’autre problème, constate l’écologiste, c’est que la structure est à ce point mal définie dans la loi actuelle qu’il n’est pas rare de voir un promoteur créer, en guise de compensation, un milieu humide qui se retrouve dans la mire de nouveaux promoteurs cinq ans plus tard. C’est pourquoi il souhaite que Québec aille de l’avant avec son projet de modernisation de la loi sur les milieux humides. Selon Bernard Fillion, il est primordial que Québec définisse clairement les règles du jeu afin d’éviter la variabilité qui existe d’une région à l’autre, ce qui faciliterait également la tâche des promoteurs qui réclament depuis longtemps une plus grande prévisibilité.

 

Obligation pour 2015

 

Bien que Québec compte procéder dès le printemps prochain, le gouvernement est tenu par la loi d’arriver avec un nouveau projet de loi sur les milieux humides d’ici 2015. Cette obligation découle d’une poursuite intentée par un producteur de canneberges contre le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) qui voulait l’obliger à compenser la perte de milieux humides. En mars 2012, un juge de la Cour supérieure a affirmé que le ministère avait agi illégalement puisqu’aucune directive concernant une obligation de compensation n’avait été consignée dans la loi.

 

Pour éviter que d’autres poursuites ne fassent suite à ce jugement, Québec avait alors fait adopter une loi d’urgence rétroactive, la loi 71, qui oblige le gouvernement à accoucher d’une nouvelle loi sur les milieux humides d’ici avril 2015.

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