Québec ne veut plus laisser les commissions scolaires prélever des taxes

La ministre de l'Éducation, Marie Malavoy, a signifié sans détour, jeudi, sa volonté de priver les commissions scolaires de leur pouvoir de «perception directe».
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La ministre de l'Éducation, Marie Malavoy, a signifié sans détour, jeudi, sa volonté de priver les commissions scolaires de leur pouvoir de «perception directe».

Québec — Le gouvernement Marois ne veut plus laisser les commissions scolaires prélever des taxes foncières.

La ministre de l'Éducation, Marie Malavoy, a signifié sans détour, jeudi, sa volonté de priver les commissions scolaires de leur pouvoir de «perception directe».

Trop «aléatoire», le système de taxation des commissions scolaires, basé sur la valeur foncière, ne «marche plus», a insisté la ministre, lors d'un point de presse à l'Assemblée nationale.

Le mécanisme de perception actuel survivra le temps de trouver une alternative, a-t-elle indiqué.

La ministre n'a pas voulu préciser ses intentions mais a cité l'exemple du Nouveau-Brunswick où les commissions scolaires, dirigées par des commissaires élus, n'ont pas de pouvoir de taxation.

Plus tôt cette semaine, le gouvernement a annoncé que les commissions scolaires devront sabrer 100 millions $ du fardeau de taxes refilé aux contribuables, sur une période de deux ans (2014-2015, 2015-2016). Québec a aussi mandaté un comité d'experts chargé d'examiner le fonctionnement, la gestion et le type de gouvernance exercés par ce «palier» de gouvernement. Le rapport du comité est attendu d'ici six à huit mois.

Mme Malavoy a également fait comprendre que les cris d'indignation des dirigeants des commissions scolaires ne feront pas fléchir le gouvernement.

Une révision en profondeur du fonctionnement des commissions scolaires s'impose et le gouvernement prendra «tous les moyens» pour que la loi soit respectée, a affirmé la ministre.


 

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4 commentaires
  • Guy Desjardins - Inscrit 3 octobre 2013 17 h 20

    Coudonc!!!

    Le PQ après avoir donné raison à la CAQ pour l'abolition des commissions scolaires, maintenant ils prennent une autre idée de la CAQ, faire payer les compagnies qui nous ont volées à l'Enquête Charbonneau et M. Pariseau donne raison à la CAQ en se qui concerne la charte qui est entrain de diviser les Québécois(es). La CAQ devrait envoyer une mise en demeure au PQ pour vol d'idée.

  • Simon Chamberland - Inscrit 3 octobre 2013 22 h 44

    À quoi servent les commissaires ?

    Si on leur retire encore plus de pouvoir, à quoi servent-ils ?

    Déjà le rôle principal des commissaires se limite à voter oui aux propositions du DG...

    Ça fait tout de même une belle position pas trop difficile à occuper et relativement payante, en regard de l'effort à fournir.

  • Gilles Bernier - Inscrit 3 octobre 2013 23 h 49

    «Omissions scolaires» et taxation: devenir des clients

    Effectivement, le mode de perception des Commissions Scolaires (CS) est très malléable. Et la dynamique électorale scolaire ne fonctionne plus. Quand les gens ont l'impression (fausse) que c'est gratuit, ils se désintéressent du financement et de la gestion. Qui peut dire le nom d'un commissaire de sa CS? Et les revenus et dépenses de sa CS ou son école? Pourquoi des écoles tombent-elles en ruine?

    Des dépenses croissantes sont transférées aux parents via des taxes indirectes (ex. les cahiers dits d'exercices qui sont maintenant de véritables manuels scolaires) et aux contribuables, via les taxes scolaires, sans avoir à faire la preuve à leurs «actionnaires» de la nécessité de ces décisions. Comme pour les gouvernements, il est plus facile d'augmenter les prélèvements, que de mieux contrôler les dépenses. Dans la vie domestique (familiale), lorsque la vie nous coûte trop cher, nous ne disons pas: «tiens! je vais augmenter mon revenu de 5% cette année». Nous nous demandons comment répartir nos dépenses en fonction de nos faibles augmentations, lorsqu'il y a augmentation. Ceux qui ont les pouvoirs d'imposition et de taxation doivent agir de même.

    Et pourquoi des «ponctionnaires» (fonctionnaires) et des élus plus éloignés du territoire seraient-ils meilleurs que les CS? Pourquoi le PQ ou tout autre parti taxeraient-ils moins? J'y crois très peu. Il serait peut-être temps de remplacer les subventions directes des écoles par un bon aux parents qui auraient la possibilité de choisir une école différente de celle qu'on leur impose selon leur adresse civique, s'ils le désirent. Au public, les parents n'ont pas de pouvoir réel sur le fonctionnement de l'école. Avec ce pouvoir de choisir où va leur bon du gouvernement, les parents deviendraient des clients. Et ils verraient en plus avec le montant inscrit sur le bon que l'école n'est pas du tout gratuite. Certains s'intéresseraient peut-être au niveau décisionnel scolaire.