Commission Charbonneau: Guy Chevrette débouté par la Cour supérieure

L'intégrité de Guy Chevrette avait été remise en question par Gilles Cloutier, employé de la firme de génie-conseil Roche.
Photo: - Le Devoir L'intégrité de Guy Chevrette avait été remise en question par Gilles Cloutier, employé de la firme de génie-conseil Roche.

Guy Chevrette, qui désirait obtenir le statut de participant à la Commission Charbonneau et contre-interroger un témoin qui l'avait mis en cause, a été débouté mardi par la Cour supérieure.

L'intégrité de l'ancien politicien avait été remise en question par Gilles Cloutier, employé de la firme de génie-conseil Roche.

M. Cloutier avait affirmé qu'à l'époque où il travaillait pour la firme, il avait remis une somme d'argent à un ami de M. Chevrette, Gilles Beaulieu, pour intervenir auprès de M. Chevrette, qui était alors ministre des Transports, dans le cadre de l'octroi d'un contrat.

Il était question d'une somme qui devait ultimement atteindre 100 000 $.

Guy Chevrette avait nié en bloc ces allégations et demandé d'obtenir le statut de participant à la Commission Charbonneau — un tel statut permet d'avoir un avocat à la commission, qui peut alors contre-interroger les témoins.

Cela lui avait été refusé par la juge France Charbonneau et le commissaire Renaud Lachance, qui avaient néanmoins assuré à M. Chevrette qu'il serait entendu.

Dans sa décision, la juge Claudine Roy donne raison à la Commission, faisant valoir que l'ancien ministre aurait «l'opportunité de présenter sa version des faits».

«L'équité procédurale garantit certains droits, mais pas celui de choisir le moment de contre-interroger», soulève la magistrate dans son jugement de 12 pages.

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