Gentilly-2: entente à l’amiable secrète

Comme le révélait Le Devoir le printemps dernier, Hydro-Québec avait envoyé, le 14 mai 2012, une lettre à Énergie atomique du Canada limité (AECL) pour l’informer de la suspension des travaux, au motif que l’organisme fédéral avait manqué à ses obligations puisqu’elle n’avait pas réussi à respecter ses engagements à la centrale nucléaire de Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick.
Photo: Source Hydro-Québec Comme le révélait Le Devoir le printemps dernier, Hydro-Québec avait envoyé, le 14 mai 2012, une lettre à Énergie atomique du Canada limité (AECL) pour l’informer de la suspension des travaux, au motif que l’organisme fédéral avait manqué à ses obligations puisqu’elle n’avait pas réussi à respecter ses engagements à la centrale nucléaire de Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick.

Québec — Hydro-Québec est parvenue à une entente à l’amiable avec l’organisme fédéral qui devait procéder à la réfection de la centrale Gentilly-2 dont le contrat a été annulé, a appris Le Devoir. Puisqu’il s’agit d’un « accord commercial », la société d’État refuse de révéler la nature de cette entente avec Énergie atomique du Canada limitée (EACL), qui réclamait plus de 200 millions de dollars pour une lettre de crédit encaissée et des factures impayées.

« Le 21 juin dernier, EACL et Hydro-Québec ont convenu de régler le litige intenté par EACL pour les activités de retubage et de réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2, confirme Isabelle Thellen, porte-parole d’Hydro-Québec. Cependant, c’est une entente de règlement qui est un accord commercial et qui doit donc rester entre les parties. »

 

Comme le révélait Le Devoir le printemps dernier, Hydro-Québec avait envoyé, le 14 mai 2012, une lettre à EACL pour l’informer de la suspension des travaux, au motif que l’organisme fédéral avait manqué à ses obligations puisqu’elle n’avait pas réussi à respecter ses engagements à la centrale nucléaire de Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick. Deux jours plus tard, Hydro-Québec encaissait la garantie de performance de 75 millions qui avait été déposée par EACL, ce qui mettait fin au contrat.

 

Mais Énergie atomique du Canada ne l’entendait pas ainsi. En octobre 2012, le développeur de la technologie Candu a déposé une poursuite en Cour supérieure pour se faire rembourser cette garantie de performance qui aurait été encaissée « illégalement ». L’organisme fédéral réclamait également 140 millions pour des « factures impayées ou paiements retenus sans droit ».

 

Hydro-Québec a répliqué avec une demande de caution supplémentaire de 2 millions, qui a été accueillie favorablement par la juge Marie-Anne Paquette le 7 juin dernier. Dans son jugement, elle ordonnait à Énergie atomique du Canada Limitée de verser un cautionnement pour frais de 2 151 500 $ dans les trente jours et suspendait les procédures jusqu’à ce que ce cautionnement soit fourni. Or, le dossier n’ira pas plus loin, l’entente étant survenue dans les semaines qui ont suivi.

 

Manque de transparence

 

« C’est juste logique d’avoir mis fin à tout cela, estime Jacques Dagenais, homme d’affaires à la retraite qui suit le dossier de Gentilly-2 depuis des années à titre de membre du comité consultatif Sortons le Québec du nucléaire. J’ai toujours dit que c’était ridicule que mes taxes servent à payer des avocats au fédéral pour poursuivre le provincial qui doit également se défendre avec mes taxes. »

 

Selon lui, les défauts de construction et les dépassements de coûts de 1,4 milliard de dollars à la centrale de Point Lepreau confirment qu’EACL n’aurait pas été en mesure de respecter les engagements qu’il avait pris avec Hydro-Québec pour la réfection de Gentilly-2. « Avec tout ce que l’on apprend sur Point Lepreau, c’est la moindre des choses qu’EACL laisse aller 75 millions pour ce mauvais projet. »

 

S’il se réjouit de la fin de cette poursuite, Jacques Dagenais se questionne néanmoins sur le manque de transparence de ces deux organismes gouvernementaux. « C’est quand même bizarre que l’on parle d’accord commercial entre deux sociétés d’État. Sur le plan de la transparence, c’est difficile à justifier. »

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13 commentaires
  • Jacques Dagenais - Abonné 23 septembre 2013 01 h 35

    Le Devoir ce matin

    Vive la transparence!!!

    • Jérémie Poupart Montpetit - Inscrit 23 septembre 2013 16 h 14

      en effet, vivement une transparence totale... mais en petite question:

      n'est-ce point l'adage récent des sociétés d'état de ne pas vouloir divulguer ces fameuses "ententes commerciales" qui nous désavantages tant ? (sic. anticosti et HQ)

      Mais en bref, merci beaucoup !!!

      Jérémie Poupart Montpetit

  • Benoît Landry - Inscrit 23 septembre 2013 06 h 16

    Entente secrète....

    entre deux sociétés d'État ????

    Coudonc , ça sera à quoi la démocratie ?

  • Jean-Robert Primeau - Inscrit 23 septembre 2013 07 h 18

    Aberrant !

    Je considère comme totalement inacceptable que cette entente entre deux agences relevant de deux gouvernements soit secrète. C'est notre argent et nous avons le droit de savoir.

  • Nicole D. Sévigny - Abonnée 23 septembre 2013 07 h 35

    Juste retour des choses...vs ..."catimini"

    1)Un merci à M. Jacques Dagenais de "Sortons le Québec du nucléaire" qui a suivi ce dossier en tant que membre du comité consultatif . Il nous montre la voie à suivre...
    vigilance, implication et... information.

    2)Tout comme lui, je trouve aberrant ..."...le manque de transparence de ces organismes gouvernementaux. etc." dans ce dossier principalement et dans bien d'autres...

  • Serge Grenier - Inscrit 23 septembre 2013 07 h 54

    Puisqu’il s’agit d’un « accord commercial » !!!

    Suis-je le seul à trouver cela inacceptable ?

    Qu'est-ce qu'ils ont de plus que le commun des mortels les commerçants pour se croire au-dessus des autres ?

    Je pense qu'au contraire, ils devraient être les premiers à rendre des comptes, car ils sont les premiers responsables des pire catastrophes qui nous affligent tous.

    • Roland Berger - Inscrit 23 septembre 2013 15 h 16

      Non. Moi aussi, et sans doute des milliers d'autres. Mais ça ne changera rien à rien. Le concept de société d'état est fondamentalement capitaliste et ce ne sont pas nos gouvernements pro-capitalistes qui vont vouloir modifier quoi que ce soit.