St-Arnaud réitère sa confiance dans la légalité de la Charte

Le ministre Bertrand St-Arnaud a réitéré que son ministère a été consulté, et qu’il croit aux assises juridiques de la Charte.
Photo: La Presse canadienne (photo) ?Jacques Boissinot Le ministre Bertrand St-Arnaud a réitéré que son ministère a été consulté, et qu’il croit aux assises juridiques de la Charte.
Québec – Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a rectifié le tir, vendredi, après avoir laissé planer un doute sur les assises juridiques des propositions de son gouvernement en matière de laïcité de l’État.

M. St-Arnaud a précisé que son ministère avait été associé à l’élaboration du document présenté cette semaine par son collègue Bernard Drainville, qui suggère notamment d’interdire le port de signes religieux dans la fonction publique.

Plus tôt vendredi, le ministre avait d’abord minimisé la portée du document de son collègue sans répéter qu’il avait confiance en ses assises juridiques, comme il l’avait déclaré mercredi avant le plus récent conseil des ministres.

M. St-Arnaud avait lancé un appel au calme en rappelant que les propositions en matière de laïcité n’étaient pas un projet de loi ayant subi tous les tests requis. Mais en sortant d’une commission parlementaire, le ministre a souhaité préciser les propos qu’il avait prononcés auparavant.

« Je ne retire rien de ce que j’ai dit mercredi, a-t-il dit aux journalistes. Premièrement, c’est un dossier qui relève de mon collègue Bernard Drainville ; deuxièmement, le ministère de la Justice a été associé à la préparation du document d’orientation. Et moi, je suis confiant, eu égard aux assises juridiques de ce document. Je ne l’ai pas répété ce matin, j’aurais peut-être dû commencer par le répéter. »

Les commentaires du ministre avaient été sollicités, vendredi matin, après la publication d’un reportage du quotidien La Presse rapportant que les experts en droit constitutionnel du ministère de la Justice ont formulé au printemps un avis confidentiel négatif envers les propositions sur la laïcité, qui visent aussi à baliser les accommodements religieux.

M. St-Arnaud avait refusé de commenter la question, insistant toutefois sur le fait que la démarche amorcée par M. Drainville n’était pas encore rendue au stade législatif.

Lors de son deuxième échange avec la presse parlementaire, M. St-Arnaud a évoqué toutes les formes qu’auraient pu prendre les avis juridiques formulés par des avocats de son ministère.

« On a été associés à ça, a-t-il dit. Je ne veux pas rentrer dans les détails sur la façon dont on a été associés. Est-ce qu’on a eu des avis écrits, oraux, des conversations, pas d’avis pantoute ? On a été associés à ça et je suis confiant eu égard aux assises juridiques de ce document. »

M. St-Arnaud a cependant répété que l’objectif du « document d’orientation » était d’abord de susciter un débat public sur le thème de la laïcité et que le projet de loi attendu cet automne suivra le processus habituel, incluant un test pour savoir s’il respecte la Constitution canadienne ainsi que les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

« [Le projet de loi] franchira toutes les étapes, tous les filtres juridiques habituels du gouvernement du Québec et, notamment, le comité de législation que je préside depuis un an et qui sert entre autres choses à s’assurer de la conformité juridique des projets de loi qui sont déposés en Chambre et notamment eu égard aux Chartes et aux questions constitutionnelles, a-t-il dit. […] Ce n’est pas une analyse politique qu’on fait au comité de législation ; ça, ça se fait dans d’autres comités ministériels. »