​Gérard Bouchard: «Nous allons nous faire mal»

Gérard Bouchard, lors d’une audience de la commission Bouchard-Taylor en 2007
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Gérard Bouchard, lors d’une audience de la commission Bouchard-Taylor en 2007
Le sociologue Gérard Bouchard, professeur à l’Université du Québec à Chicoutimi, a codirigé avec le philosophe Charles Taylor de l’Université McGill la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles, en 2007-2008. Il juge sévèrement la proposition du gouvernement défendue par le ministre Bernard Drainville pour « répondre au pluralisme religieux dans un état moderne ».

Si le ministre Drainville vous appelait pour vous demander conseil, lequel lui donneriez-vous ?

Je lui dirais que la façon de poser les termes du débat indispose les libertés fondamentales et risque de produire une fracture sociale. C’est donc une mauvaise façon et nous allons nous faire mal. La sagesse consisterait présentement à couper le projet de réforme en deux. Une partie concerne les accommodements et une autre concerne les signes religieux. Sur les signes religieux, visiblement, le Québec n’est pas prêt à se diriger vers un consensus. À mon avis, cette partie du débat sera un échec. Les Québécois seront très, très divisés. Par contre, sur les accommodements, il y a toutes les chances de réaliser un très large consensus parmi l’ensemble des Québécois, la minorité, comme la majorité. Là, à mon avis, il y aurait la possibilité d’en arriver à une loi.

Et tout irait pour le mieux, tout simplement ?

Non. J’ai une autre inquiétude. En parlant des accommodements, le ministre a amplifié toutes les mauvaises perceptions à propos des accommodements. Il a répandu l’idée que les accommodements portaient atteinte régulièrement à l’égalité hommes-femmes. Ce n’est pas vrai. Aucune étude ne soutient ça. Il a aussi répété qu’il y avait une accumulation d’accommodements déraisonnables consentis récemment. Pas de preuve encore. Pas d’études. Rien pour soutenir ça.

Quel autre élément de la proposition vous semble négatif ?

Au cœur de l’affaire, il y a la volonté de s’en prendre à un droit fondamental qui concerne la liberté de manifester sa religion en public, incluant au travail, dans les postes de l’État ou les institutions parapubliques. C’est reconnu comme un droit fondamental par les deux Chartes, canadienne et québécoise, partout en Occident et par l’ONU. Il est permis de supprimer un droit fondamental. Mais il faut alors s’appuyer sur un motif supérieur. Le meilleur exemple au Québec, c’est la loi 101. Elle restreint ou supprime des droits, par exemple en limitant le droit de choisir l’école de ses enfants. Mais il y avait un motif légitime que même la Cour suprême du Canada a reconnu. Je ne trouve pas de motif équivalent dans le cas présent. Il n’y a pas de proportionnalité entre le droit restreint et les motifs évoqués.

Pourquoi est-ce si grave d’interdire des signes religieux aux fonctionnaires ?

Dire que tous les employés de l’État et des organismes parapublics — et ça fait beaucoup — devraient s’abstenir de porter un signe religieux ne tient pas compte de la réalité profonde de certaines croyances. Pour certains croyants, le signe religieux n’est pas dissociable du credo. En se défaisant du signe, le croyant trahit sa foi. C’est pourquoi jamais un sikh ne va retirer son turban au travail. Voilà pourquoi les sociétés doivent trouver des accommodements, dans la mesure où ça ne nuit à personne, sans nuire au travail.

Qu’auriez-vous souhaité alors ?

Charles Taylor et moi, dans notre rapport, nous recommandions l’adoption d’un régime de laïcité au Québec. Il fallait énoncer les grands principes et les justifier. Il fallait énoncer des règles générales de conduite à l’usage des décideurs des institutions. Ce qui a été dévoilé ne fait pas ce travail, ne décrit pas le régime de laïcité qui dirait les rapports entre les religions et les convictions profondes, qui ne sont d’ailleurs pas toutes religieuses, dans notre société. Le gouvernement a tout de suite sauté à des conclusions qui conduisent à la suppression d’un droit fondamental.

Que pensez-vous du droit de retrait de certaines institutions, pour une période allant jusqu’à cinq ans, inclus dans la proposition ?

C’est une affaire difficile à comprendre. Ce droit de retrait se trouve à défaire ce que le projet est censé faire. Premièrement, le problème juridique de fond reste. Deuxièmement, il va en découler une fragmentation juridique du Québec, d’une municipalité à l’autre, d’une université à l’autre. Une jeune étudiante portant le foulard pourra fréquenter tel cégep, mais pas tel autre. C’est assez surprenant. En général, quand l’État statue sur un droit, il le fait pour l’ensemble de la société. Il paraît très étrange de donner aux citoyens la liberté de respecter la loi et des dispositions de la Charte. Troisièmement, cette option donne à la majorité la possibilité de disposer des droits des minorités. On ne peut pas confier la gestion des droits fondamentaux aux humeurs de la majorité. Imaginez où en serait le droit des homosexuels si on fonctionnait comme ça.

Propos recueillis par Stéphane Baillargeon

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Ce texte a été modifié après publication.

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