Commission Charbonneau – La collusion s'est installée à Québec en 2006

La juge France Charbonneau
Photo: Le Devoir La juge France Charbonneau

La collusion s'est installée durablement à Québec à partir de 2006, à la suite du lancement du programme tripartite d'infrastructures. Huit firmes (SNC-Lavalin, Génivar, Dessau, BPR, Roche, CIMA, HBA Teknika et Tecsult) se partageaient les contrats pour éviter «une guerre de prix».

Dès 2004, la Ville de Québec avait décelé des indices de collusion dans l'octroi d'un contrat pour les bassins de rétention de la rivière Saint-Charles. Un premier appel d'offres avait même été annulé. «Les prix soumissionnés [...] ne reflètent pas du tout un contexte de concurrence», observait la Ville. Le directeur général de l'époque, Denis de Belleval, avait fait part des ses préoccupations à Patrice Mathieu, un ancien vice-président d'AECOM (ex Tecsult). La Ville avait même sollicité un avis juridique du Bureau de la concurrence.

Lors d'un deuxième appel d'offres, Québec a scindé les contrats pour limiter les risques de collusion. La Ville a choisi d'y aller «projet par projet» afin de favoriser «une saine concurrence».

Qu'à cela ne tienne! Cinq firmes ont passé un accord, lors d'une rencontre de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec, afin de s'échanger les contrats. «On a joué avec le feu», a dit M. Mathieu, mardi à la commission Charbonneau.

Les firmes de génie-conseil de Québec étaient prêtes à prendre des risques encore plus grands pour préserver leurs marges de profit. En 2006, le programme d'infrastructure, «une manne», a permis au cartel, maintenant formé de huit firmes, de prendre son plein envol. Il y avait de nombreux contrats accordés en même temps dans une ville où il y avait peu de firmes sur le marché. Qui plus est, les critères d'attribution des contrats avantageaient les bureaux de génie-conseil de la Capitale nationale, au détriment des concurrents de l'extérieur.

«Le but c'était d'éviter cette guerre de prix là. Essayons de stopper l'hémorragie», a expliqué M. Mathieu.

L'ingénieur a donné un aperçu du sens de l'éthique de ses homologues. Puisqu'ils étaient incapables d'obtenir des changements à la loi 106, ils ont choisi de la contourner pour préserver leurs marges de profit. «C'est décevant ce qui s'est passé, a dit M. Mathieu. Aussi, on était pris dans un système qu'on n’était pas capable de faire changer, un système pervers qui nous amenait à faire de la collusion.»

Adoptée en 2002 par le gouvernement Landry, la loi 106 visait à mettre fin au copinage et à favoriser la concurrence dans l'octroi des contrats municipaux, en accordant au critère du prix une place prépondérante dans l'évaluation des soumissions.

La hantise d'une guerre de prix a été décrite par de nombreux ingénieurs à la commission Charbonneau. M. Mathieu est le énième témoin à mettre la collusion sur le dos de la loi 106.

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