Commission Charbonneau: collusion en génie avec codes et tableau à Gatineau

Marc-André Gélinas, directeur pour la région de l'Outaouais du bureau d'Aecom.
Photo: La Presse canadienne (photo) Marc-André Gélinas, directeur pour la région de l'Outaouais du bureau d'Aecom.

Avant de s'attarder aux syndicats de la construction cet automne, la Commission Charbonneau a entendu mardi deux témoignages de dirigeants d'une firme de génie-conseil, qui ont admis qu'un système de partage des contrats municipaux a existé à Gatineau et à Québec.

Marc-André Gélinas, directeur pour la région de l'Outaouais du bureau d'Aecom, a expliqué lors de la reprise des audiences que les dirigeants de quatre firmes de génie-conseil s'étaient entendus entre eux pour se partager les contrats d'égouts, aqueducs et trottoirs dans la région, de 2003 à 2009.

Et, cette fois, contrairement à Montréal et Laval, aucun homme politique ou fonctionnaire n'était au courant du système de collusion, a-t-il assuré. «Ce n'était pas à tour de rôle», mais en fonction d'un pourcentage prédéterminé des contrats à décrocher, a-t-il expliqué.

«Il n'y a jamais eu un fonctionnaire qui a été au courant ou un politicien qui a été au courant. Notre système, il n'avait pas d'indices, étant donné qu'on maintenait nos prix aux barèmes. Il n'y avait pas un "pattern" qui pouvait montrer qu'on se parlait. Ce n'était pas à tour de rôle», mais en fonction d'un pourcentage prédéterminé des contrats à décrocher, a-t-il expliqué.

C'est d'ailleurs l'ingénieur Roger Desbois, de Laval — déjà entendu par la commission — qui a voulu implanter à Gatineau les façons de faire de Laval, a relaté M. Gélinas. M. Desbois lui a fait valoir les effets néfastes d'une guerre de prix entre les firmes de génie et le fait qu'il valait mieux s'entendre entre concurrents pour se partager le marché et maintenir ainsi les parts de chacun.

Pour que cela ne paraisse pas étrange que les dirigeants de quatre firmes concurrentes se rencontrent, ils prétendaient se parler en prévision de rencontres de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec, a-t-il relaté.

M. Desbois lui a fait valoir les effets néfastes d'une guerre de prix entre les firmes de génie et le fait qu'il valait mieux s'entendre entre concurrents pour se partager le marché et maintenir ainsi les parts de chacun.

Des codes

Le stratagème était si élaboré que M. Gélinas avait mis au point un tableau avec des chiffres pour que les dirigeants des firmes de génie puissent se dire à quels prix déposer leurs soumissions, sans donner les montants, en utilisant plutôt des codes.

En 2006, des divergences sont survenues entre les firmes participantes et les pourcentages de chacune ont été révisés.

Selon son évaluation, en moyenne 2,4 millions par année ont ainsi été partagés entre les quatre firmes de génie participantes, à savoir Genivar, Tecsult (achetée par Aecom en 2008), Cima+ et Dessau.

La firme Tecsult pour laquelle il travaillait offrait aussi à Noël des cartes-cadeaux de 50 $ de la Société des alcools «à la plupart des chargés de projets à la Ville ou au ministère des Transports, mais les 100 $, c'était plus au niveau de mes promoteurs, des chefs de service», a-t-il relaté. Tecsult avait également à sa disposition la moitié d'une loge au Centre Bell pour y inviter des clients.

Il a souligné que «certains» refusaient le cadeau, le retournaient.

Lui-même a été appelé à participer à des activités de financement politique pour le Parti libéral. Il a cité trois ou quatre activités par année, comme des soupers ou des tournois de golf.

En 2008, Aecom, une entreprise américaine, s'est portée acquéreur de Tecsult et a imposé son code d'éthique qui interdisait même de payer un lunch à un fonctionnaire. Ce code de conduite l'a «ébranlé», mais pas au point de mettre fin tout de suite à la collusion.

«C'était le premier code d'éthique que je voyais d'une firme, qui disait clairement c'était quoi les choses acceptables, les conséquences et les implications. J'ai été ébranlé et un peu mal à l'aise quand j'ai pris connaissance du code», a rapporté M. Gélinas.

Ce n'est qu'après avoir pris connaissance d'un reportage dans le quotidien Le Droit sur des accusations criminelles déposées contre des dirigeants et des entreprises informatiques au fédéral que M. Gélinas a été suffisamment secoué pour décider de mettre fin au système, à la fin de 2008 ou au début de 2009. «J'avais sous-estimé la gravité de l'infraction», a-t-il justifié.

Le maire de Gatineau étonné

À Gatineau, le maire Marc Bureau a exprimé son étonnement face aux propos de M. Gélinas. «On est très surpris, on est très choqués de tout ça. Je pense qu'on avait les mesures en place pour éviter tout ça. Mais j'ai toujours dit qu'on n'était pas à l'abri de la collusion. Je suis sûr qu'il n'y a pas de corruption à Gatineau. Il y a de la collusion, c'est plus difficile à détecter. C'est un dossier qu'il faudra travailler beaucoup avec l'Union (des municipalités) pour améliorer nos pratiques», a commenté le maire Bureau lors d'un point de presse.

À Québec

Ensuite, Patrice Mathieu, ex-vice-président génie urbain et transport pour l'Est du Québec chez Aecom, a expliqué à la Commission Charbonneau qu'il y a eu entente entre les firmes de génie-conseil de la région de Québec, mais seulement pour les contrats municipaux, pas pour les contrats du ministère des Transports à Québec.

Avec le ministère, a-t-il expliqué, c'était trop «technique» et exigeant et les firmes privées avaient affaire non pas à des élus, mais à d'autres ingénieurs et techniciens.

Au palier municipal, les firmes de génie-conseil ont commencé à s'entendre entre elles à compter de l'appel d'offres de 2004-2005 pour les bassins de rétention de la rivière Saint-Charles, a-t-il relaté.

L'appel d'offres d'octobre 2004 avait été annulé par le comité exécutif de la Ville de Québec parce qu'il craignait de la collusion. Lorsque l'appel d'offres a été relancé par la Ville six mois plus tard, cette fois en scindant les bassins de rétention pour éviter la collusion, les firmes de génie se sont entendues pour ne pas réduire les prix et conserver les barèmes de rémunération des ingénieurs, a raconté M. Mathieu.

«Ça a été long à s'installer, mais on en est venu à le faire», a-t-il conclu.

Le système a pris de l'importance avec le programme fédéral-provincial-municipal des infrastructures en 2006. Les investissements de la Ville de Québec sont alors passés de 70 millions par année à 150 ou 160 millions, a-t-il raconté. «La manne est là.»

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