La commission Ménard bat de l'aile

Le président de la commission, Serge Ménard (sur la photo), de même que Bernard Grenier et Claudette Carbonneau, feront le point vendredi matin sur leurs travaux et ils préciseront les modalités des audiences publiques de la commission.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le président de la commission, Serge Ménard (sur la photo), de même que Bernard Grenier et Claudette Carbonneau, feront le point vendredi matin sur leurs travaux et ils préciseront les modalités des audiences publiques de la commission.

La Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012 peine à trouver des témoins civils, a appris Le Devoir. Les trois commissaires, Serge Ménard, Bernard Grenier et Claudette Carbonneau, ont passé l’été à faire des appels du pied sans grand succès. Selon nos sources, Mme Carbonneau a fait des approches auprès des syndicats, tandis que M. Ménard a contacté Alain Arsenault, l’avocat de Francis Grenier, qui a perdu un oeil lorsqu’il a été atteint par une grenade assourdissante.

M. Ménard aussi approché des intermédiaires de la Ligue des droits et libertés. L’ex-juge Grenier a écrit pour sa part au professeur en science politique de l’UQAM Francis Dupuis-Déri pour lui demander de témoigner au sujet des Black Blocs et des « fauteurs de troubles ».

M. Dupuis-Déri était estomaqué par le « caractère péjoratif » de l’invitation à témoigner, qu’il rejette d’emblée. « Ce n’est pas neutre du tout. Il y a une prédisposition défavorable au mouvement dans le mandat de la commission, les déclarations de M. Ménard et même les invitations à témoigner », dit-il.

Selon nos sources, les commissaires n’ont pas réussi à convaincre les témoins issus du mouvement étudiant et des groupes de défense des droits de contribuer aux travaux.

« M. Ménard m’a donné l’impression d’être à court de témoins. Il est mal pris, explique l’une des personnes contactées par l’ex-ministre péquiste. C’est même pire que ça : il m’a donné l’impression d’avoir un plan et une conclusion déjà rédigés. On va avoir un rapport qui ne sera assis sur rien, si ce n’est que sur sa propre perception », enchaîne notre source.

L’attaché de presse de la commission, Jean Polloni, réfute l’existence d’un problème de crédibilité et de légitimité. « Ce n’est pas l’analyse qu’on fait. Ce n’est pas la réalité, a-t-il dit. La commission ne bat pas de l’aile. » M. Polloni s’est montré avare de commentaires, réservant ses explications pour une conférence de presse qui aura lieu vendredi matin à Montréal.

Le président de la commission, Serge Ménard, de même que Me Grenier et Mme Carbonneau, feront le point sur leurs travaux et ils préciseront les modalités des audiences publiques de la commission.

Prévues initialement en août, puis au début du mois de septembre, ces audiences ont été reportées au 10 septembre, pour une durée de huit semaines. La difficulté de recruter des témoins n’est pas étrangère à ces reports.

Exercice contesté

Pour une rare fois, le mouvement de défense des droits et les policiers sont sur la même longueur d’onde.

L’Association des policiers provinciaux du Québec (APPQ), la Fédération des policiers municipaux du Québec (FPMQ) et les Fraternités à Québec et à Montréal boudent les travaux.

Environ 300 policiers ont été cités à comparaître en déontologie pour des interventions lors du « printemps érable » de 2012. Les syndicats de policiers craignent que la commission fasse porter à leurs membres l’odieux des perturbations sociales.

Une trentaine d’associations et syndicats, dont la Ligue des droits et libertés et l’ASSE, boycottent aussi les travaux. Leur position n’a pas changé d’un iota.

La Ligue et ses alliés exigent la tenue d’une véritable commission d’enquête, pleinement indépendante, avec le pouvoir de contraindre des témoins, et la tenue d’audiences publiques.

La commission Ménard ne dispose pas du pouvoir de contrainte. Elle pourra cependant tenir une partie de ses audiences à huis clos, et une partie en public, selon le souhait des témoins. La levée partielle du huis clos est la seule concession que M. Ménard a réussi à arracher du ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron.

« Ce n’est pas satisfaisant. On est bien loin du compte. On est assez déçu de la réponse du gouvernement », affirme la coordonnatrice de Ligue des droits et libertés, Nicole Fillion.

La Ligue n’est pas plus à l’aise avec le mandat de la commission. « En partant, on parle de perturbations et non de manifestations. Ça donne déjà uneteinte aux événements du printemps 2012 », explique-t-elle.

Le professeur Dupuis-Déri s’interroge sur la pertinence de scruter les faits et gestes des manifestants lors de cette commission. « Le mouvement de contestation fait déjà l’objet d’une enquête et il devra répondre de ses actes parce qu’il y a eu 3500 arrestations », rappelle-t-il.

Pas d’enquête élargie

M. Dupuis-Déri, la Ligue et les 30 groupes qui observent le boycottage réclament par ailleurs que l’enquête porte sur les violations systématiques des droits et libertés commises lors du conflit étudiant et sur le profilage politique.

Dans ses rencontres privées, M. Ménard a réduit leurs espoirs à néant. « Il nous a clairement dit : “Si vous voulez une nouvelle commission Charbonneau, vous ne l’aurez jamais” », explique une deuxième source.

« Dans ces conditions, j’ai l’impression que bien des gens n’iront pas », ajoute cette source.

M. Ménard a laissé une mauvaise impression à ses interlocuteurs. Il leur vantait les mérites de l’intervention policière lors du Sommet des Amériques, en 2001. Or, le Comité des Nations unies contre la torture rejette la responsabilité de l’utilisation abusive des gaz lacrymogènes lors de cette réunion sur le Canada.

Une des sources contactées par M. Ménard le soupçonne d’avoir des intentions inavouées. Il déplorait sans cesse que les réformes de la Loi sur la police et de la déontologie qu’il avait instaurées lors de son passage à la Sécurité publique aient subi l’érosion.

« On dirait qu’il veut en découdre avec les libéraux, et profiter de la commission pour défendre son héritage politique, qu’il estime dilué », affirme cette source influente auprès des étudiants. Elle leur conseillera de faire l’école buissonnière.
23 commentaires
  • Marie-Claude Lefrancois - Inscrite 30 août 2013 03 h 41

    L'intention de l'un, voulant défendre une structure balisant une meilleure sécurité publique, confronte ici l'intention des manifestants, dont l'enjeu est également d'assurer une meilleure sécurité sociale, par la démocratisation de l'éducation(même but, exprimé différemment). Et si ceux qui récupèrent et distorsionnent ces intentions sociales à leur avantage se retrouvaient à la fois dans l'entourage de l'un et de l'autre, qu'adviendrait-il? Un non-lieu peut-être? Pour absence de lieu capable de mettre en commun ces liens pervers qui les infestent.

  • Marcel Bernier - Inscrit 30 août 2013 05 h 24

    Un coup de pied dans la fourmilière...

    On peut comprendre les préventions, les hésitations et les restrictions mentales de nos commissaires concernant les critiques pouvant être adressées à un segment des employés-es de la fonction publique.
    Il reste que les fonctionnaires de la police doivent rendre des comptes à l'autorité instituée.
    Les policiers et les policières sont des représentants-es de l'administration qui incarnent la loi et rendent visible l'effectivité du monopole de la violence de l'État.
    Les gouvernants passent, les fonctionnaires restent et ont tendance à s'instaurer sous forme de tyrannie si on les laisse faire (communément appelé État policier, dans le cas qui nous intéresse). Il s'agit alors de réformer cette déviation, dans un État vraiment démocratique et de droit, afin que cette allergie à toute critique, démontrée notamment par la Fraternité des policiers et policières et considérée, par celle-ci, comme étant l'expression de l'arbitraire individuel et contestataire, soit contrée: toute résistance devenant pour elle un défi qu'elle doit vaincre et écraser. Pour ces fonctionnaires là, le problème est résolu lorsque son expression est supprimée.
    La tâche de nos commissaires est de faire en sorte que le gouvernement ne soit pas le serviteur de l'administration, ne jouant qu'un rôle de figurant devant les citoyens de qui il est censé avoir reçu mandat d'exercer l'effectivité du pouvoir.

  • Mireille Langevin - Inscrite 30 août 2013 07 h 25

    les black blocks

    Il faudrait quand témoigner contre ce groupe de voyous. Faudrait pas se plaindre plus tard d'être pris dans le même panier.

    • Sylvain Auclair - Abonné 30 août 2013 07 h 46

      Il serait de chercher s'il y a des liens entre eux et la police. Selon certains manifestants, c'était le cas.

    • Alexis Lupien-Meilleur - Inscrit 30 août 2013 11 h 45

      Les gens faisant du black block (une stratégie et non un groupe comme les médias le laissaient entendre) n'était qu'une infime partie des manifestants. La réaction policière contre l'ensemble des manifestants me semble dès lors abusive et injustifiée.
      Ça sent beaucoup plus la répression majorée à un groupe en entier pour certaines causes politiques que le simple ciblage de quelques éléments perturbateurs.

    • Gilles Théberge - Abonné 30 août 2013 14 h 44

      En effet, comme le dit monsieur Auclair, c'est une question intéressante de savoir s'il y a, et de quelle nature, un lien quelconque entre certains groupe de casseurs et la police.

  • Sylvain Auclair - Abonné 30 août 2013 07 h 45

    Il faut une vraie commission d'enquête.

  • Serge Grenier - Inscrit 30 août 2013 08 h 07

    L'histoire m'absoudra

    Si l'ordre établi pense s'en tirer indemne, j'ai le regret de réduire ses espoirs à néant : il n'a déjà plus aucune crédibilité !

    • Claude Lachance - Inscrite 30 août 2013 09 h 23

      Ce n'est qu'une entreprise de légitimation et de béatification de la matraque!