Quatre conditions pour un accommodement raisonnable

Si plusieurs députés ont affirmé qu’il fallait attendre les détails de la proposition, personne n’a nié ces informations, pas même Bernard Drainville, qui pilote le dossier de la Charte des valeurs québécoises.
Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir Si plusieurs députés ont affirmé qu’il fallait attendre les détails de la proposition, personne n’a nié ces informations, pas même Bernard Drainville, qui pilote le dossier de la Charte des valeurs québécoises.

Selon la future Charte des valeurs québécoises, un accommodement serait raisonnable à au moins quatre conditions, que le gouvernement Marois inscrira dans la Charte des droits et libertés, a appris Le Devoir. Ainsi, toute personne aura le droit de se prévaloir d’un accommodement raisonnable s’il respecte ces quatre règles clairement établies.

Pour se qualifier comme raisonnable, un accommodement devra d’abord démontrer qu’il y a discrimination, c’est-à-dire qu’il existe une raison valable justifiant la demande, a expliqué au Devoir une source bien au fait du dossier.

 

Cet accommodement raisonnable devra ensuite respecter l’égalité homme-femme. Il sera donc impossible pour le patient d’un hôpital de demander, pour des raisons religieuses, d’être vu par un médecin d’un sexe en particulier.

 

Le troisième élément reprend un critère généralement retenu par les tribunaux, soit celui de la contrainte excessive. Pour se qualifier, il faut donc que la demande soit réaliste en fonction des coûts engendrés, de la nature de l’entreprise ou de l’institution ou de l’adaptabilité des lieux, par exemple.

 

Enfin, l’aspect santé et sécurité sera également pris en compte. On peut penser, à titre d’exemple, au port d’un turban sous un casque de construction.

 

Si un accommodement raisonnable respecte ces quatre critères, son demandeur pourra réclamer le droit de s’en prévaloir, un droit inscrit dans la Charte. Ces clarifications permettront d’éviter le cas par cas qui crée de la confusion et qui laisse à tout un chacun le soin de déterminer, dans son entreprise ou son organisation, ce qui justifie ou non un accommodement raisonnable.

 

Le PQ défend sa future Charte

 

À l’entrée du conseil des ministres jeudi matin, plusieurs députés se sont exprimés sur la question qui suscite de vives réactions depuis qu’une fuite au Journal de Québec a permis d’apprendre que l’interdiction de porter des signes religieux ostentatoires s’étendrait à tous les employés de la fonction publique, touchant même les employés des CPE et des hôpitaux. Si tous ont affirmé qu’il fallait attendre les détails de la proposition, personne n’a nié ces informations, pas même Bernard Drainville, qui pilote le dossier de la Charte des valeurs québécoises.

 

Refusant de préciser la teneur de ces propositions tant attendues, ce dernier a affirmé qu’il allait « répondre aux attentes et à la volonté des Québécois qui souhaitent que l’on ait des règles claires pour encadrer les demandes d’accommodements et qui souhaitent aussi qu’on affirme un certain nombre de valeurs importantes comme l’égalité entre les hommes et les femmes ».

 

Le ministre Drainville a invité tout le monde, y compris le coauteur du rapport Bouchard-Taylor qui a comparé la Charte des valeurs québécoises à la Russie de Vladimir Poutine, à une certaine retenue. « Dans ce débat-là, le ton va être aussi important que le fond […]. Je pense qu’on est capables d’avoir un débat mature, et vous allez voir, les propositions que nous allons déposer sont très équilibrées, un heureux équilibre entre le respect des droits de la personne et le respect des valeurs communes des Québécois. »

 

Le ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Jean-François Lisée, rappelle pour sa part que les débats houleux et les critiques n’ont pas arrêté le Parti québécois lorsqu’il a proposé la loi 101 dans les années 1976-1977. « Au Québec, si on veut agir sur les questions de la langue, des valeurs et de l’identité, il faut s’attendre à se faire traiter de tous les noms. Si M. [René] Lévesque et M. [Camille] Laurin avaient dit « ça dérange », il n’y en aurait pas de loi 101. Nous, on va faire preuve de leadership, on va traverser la tempête, on va offrir aux Québécois quelque chose qui est équilibré, qui est innovateur, mais qui va, dans quelques années, faire consensus. »

 

Communautés culturelles

 

La ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, Diane De Courcy, a tenu à préciser qu’il n’y aurait pas de surprise pour les communautés culturelles dans ce qu’allait proposer son collègue. « Les personnes immigrantes au Québec, quand elles ont reçu leur certificat de sélection du Québec, signent une déclaration sur les valeurs communes, alors elles ne seront pas étonnées. »

 

Pour sa part, la première ministre Pauline Marois a esquivé la question, entrant d’un pas vif dans son bureau : « On va attendre que le projet soit déposé avant de le commenter. »

95 commentaires
  • Marc Collin - Inscrit 23 août 2013 03 h 32

    fini

    avec ces critères, finie les demandes d'être servir par une homme ou une femme, une salle de prière...

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 23 août 2013 09 h 09

      Non, on pourra toujours les faire ces demandes, et avec exactement le même résultat que par le passé: elles seront refusées comme elles l'ont été par le passé.

    • Marc Collin - Inscrit 23 août 2013 12 h 10

      désolé, mais de nombreux cas dans les journaux contredisent vos dires

    • - Inscrit 23 août 2013 13 h 48

      fini les cloches d'églises, enfin.

    • Michaël Lessard - Abonné 23 août 2013 13 h 59

      Dans la plupart des cas, c'est du gré à gré, entre deux personnes (et non des demandes formelles d'accomodement), mais prenons comme exemple une des situations qui choque dans notre culture:

      si une personne refuse d'être interpellée par une policière ou d'être reçue par une fonctionnaire, cette Charte aidera les femmes concernées à savoir qu'elles peuvent tenir leur bout et rappeler à l'homme que la société québécoise refuse cette discrimination.

      Rappelons qu'un droit/liberté ne pouvait déjà pas être invoqué pour violer un autre droit/liberté. Devant le droit (un juge), la liberté de religion ne doit pas permettre de contredire le droit de ne pas être discriminé selon son genre. Cette Charte est, à mon avis, plus un geste politique que juridique, m'enfin... si ça règle la question dans l'esprit des gens.

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 23 août 2013 14 h 03

      Les cas dans les journaux: fenêtres du YMCA: une entente entre 2 voisins. Mets halal dans une cabane à sucre: sans commentaires. Demande de l'aménagement d'une salle de prières à l'ETS: refusée. Personnes refusant d'être interpelée par une policière pour des motifs religieux: y a-t'il des cas recencés? À quels autres cas pensez-vous, qui impliquent le concept juridique d'accommodement raisonnable, et pas du gré à gré?

  • Pierre Labelle - Inscrit 23 août 2013 06 h 13

    Vladimir et Charles!

    Je m'attendais à mieux de la part de ce monsieur Taylor, commenter un "projet de loi", pas encore déposé, dans des termes plus que discutables, pas très brillant mon cher Charles. Votre stupide comparaison avec Poutine n'avait tout simplement pas sa place. Une telle corrélation faite en Russie vous aurait coûté quelques années de prison. Vous auriez pus au moins avoir la décense d'attendre que ce "projet de loi" soit dument déposé, avant de faire votre petite sortie improvisée et basée uniquement sur quelques lignes ramassées dans un petit journal à sensation. Tous savent que des débats sur des sujets aussi sensibles sont des débats fortement émotionnel, vous devriez savoir cela si l'on tient compte que vous avez co-présidé cette commission Bouchard/Taylor, dont le rapport a été remisé par les libéraux. Aujourd'hui, alors qu'un gouvernement a le courage de mettre en appliquation certaines de vos recommandations, vous osez le comparer à un gouvernement totalitaire, vous devriez avoir honte et vous excusez M. Taylor. Dans un passé pas si lointain, des gens comme vous comparait René Lévesque à Hitler. Ce genre de paroles haineuses n'a pas sa place dans une société comme la nôtre, un peu de retenu monsieur Taylor.

    • Christian Fleitz - Inscrit 23 août 2013 09 h 58

      Vous avez parfaitement le choix de votre médecin habituel pour vos consultations particulière, par contre, si votre état de santé implique l'intervention de l'hôpital public, urgence ou intervention par exemple, ou même consultation, le sexe du praticien ne peut pas importer. L'important doit être sa compétence et la qualité de sa pratique.

    • Michel Gagnon - Inscrit 23 août 2013 10 h 23

      Monsieur Taylor nous a peut-être révélé sa vraie nature, drapée dans son image de grand intellectuel philosophe.

    • Eric Walter Schaffner - Inscrit 23 août 2013 14 h 30

      J'ai eu la même réaction que vous Monsieur Labelle. Monsieur Taylor est soit de mauvaise foi (fort probable), soit de mauvaise foi purement «partisane». J'approuve à 100% la démarche du PQ. Nous devons agir maintenant et je suis satisfait que la commission B\T aboutisse à une prise de position qui correspond à nos valeurs. Faire une comparaison avec Poutine est déplacé et mesquin. J'espère que la charte des valeurs québécoise pourra voir le jour sans passer par un dégraissage libéral. Il faut comprendre que tous et chacun pourront pratiquer leur religion, en pleine liberté, sans l'imposer aux autres un peu comme la fumée secondaire.

  • Nicole Bernier - Inscrite 23 août 2013 06 h 27

    Quoi? Nous n'aurons plus le droit d'exiger un médecin féminin plutôt qu'un homme? Nous nous sommes battues comme femmes féministes pour avoir le droit d'avoir des femmes médecins plutôt que des hommes et, là, au nom du raciste, on va réduire au silence la demande d'une majorité de femmes québécvoise qui se sentent plus confortables avec des médecins femmes... Je n'en reviens pas...

    Un recul aussi grave que ce que fait le gouvernement du Texas sur l'avortement

    • Mireille Langevin - Inscrite 23 août 2013 08 h 43

      Qui exige un médecin femme ? Une minorité , car les femmes québécoises sont plus intelligentes que ça . Votre petit droit égoïste met en jeu la liberté sur d'autres points.

    • Alain Lavoie - Inscrit 23 août 2013 08 h 43

      Mme Bernier, si vous lisez bien le texte, il est dit qu'il sera impossible "pour des raisons religieuses" d’être vu par un médecin d’un sexe particulier. Rassurez-vous, le féminisme à ce qu'on sache n'est pas encore considéré comme une religion.

    • Alexis Lupien-Meilleur - Inscrit 23 août 2013 08 h 44

      Wow... vous avez réussi à faire un lien entre un débat sur les accommodements raisonnables religieux et le féminisme... faut le faire...

      En relisant bien le texte:
      «Il sera donc impossible pour le patient d’un hôpital de demander, pour des raisons religieuses, d’être vu par un médecin d’un sexe en particulier.»
      On y lit, noir sur blanc, «pour des raisons religieuses». Attendons de voir le projet de loi avant de le critiquer de n'importe quelle manière, voulez vous?

    • Marjolaine Gaudreault - Inscrite 23 août 2013 08 h 54

      Je crois qu'il y a une incompréhension de votre part. Vous pourrez choisir d'être traîtée par le médecin de votre choix en dehors d'une salle d'urgence ou dans un contexte hospitalier où les médecins de garde sur les étages car ils varient selon les semaines ( des fois une femme, des fois un homme ). C'est discriminatoire envers le médecin en présence que de refuser d'être traité par lui s'il n'est pas du bon sexe selon votre préférence. La compétence n'a rien à voir avec le sexe.

    • Karine Morin - Inscrit 23 août 2013 09 h 06

      Si je comprends bien, vous ne pourrez demander un médecin d'un sexe spécifique, "pour des raisons RELIGIEUSES", madame Bernier.

    • Nicole Bernier - Inscrite 23 août 2013 09 h 28

      Les femmes musulmanes sont des femmes peu importe leurs motivations à préférer des femmes médecins

    • Solange Bolduc - Inscrite 23 août 2013 09 h 35

      Quelle confusion dans vos propos, Mme Bernier :

      "Nous nous sommes battues comme femmes féministes pour avoir le droit d'avoir des femmes médecins plutôt que des hommes et, là, au nom du raciste, on va réduire au silence la demande d'une majorité de femmes québécvoise qui se sentent plus confortables avec des médecins femmes...

      Les féministes ne se sont pas battues "pour avoir le droit d'avoir des femmes médecins plutôt que des hommes", mais pour obtenir l'égalité des sexes, donc des chances pour les hommes autant que pour les femmes.

      De quel raciste parlez -vous ? Si je suis à l'urgence et qu'il n'y a que des médecins hommes à ce moment-là, vais-je oubliger l'hôpital à faire venir une femme médecin parce que c'est ma religion qui me l'impose, ou pour tout autre motif ?

      Vous pouvez choisir votre médecin de famille= domaine privé. Mais à l'hôpital =une institution publique, vous choisissez ceux ou celles qui sont disponibles, sinon vous attendez ou retournez chez vous. Je ne vois pas où est le racisme là-dedans ?

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 23 août 2013 09 h 45

      Sans défendre Mme. Berneir, je crois que la locutions «pour des raisons religieuses» n'est qu'un exemple d'un critère qui sera inutilisable, ce qui laisse sa crainte intacte.

    • Jacques Boulanger - Inscrit 23 août 2013 09 h 52

      Bravo madame Bernier pour votre perspicécité ! Est-ce que cela s'applique également dans les salons de coiffure ? Selon vous pourrais-je encore exercer mon droit de préférence d'être coiffé par une femme ?

    • Christian Fleitz - Inscrit 23 août 2013 10 h 07

      Christian Fleitz - Inscrit
      23 août 2013 09 h 58


      Vous avez parfaitement le choix de votre médecin habituel pour vos consultations particulière, par contre, si votre état de santé implique l'intervention de l'hôpital public, urgence ou intervention par exemple, ou même consultation, le sexe du praticien ne peut pas importer. L'important doit être sa compétence et la qualité de sa pratique.

    • Solange Bolduc - Inscrite 23 août 2013 10 h 16

      Avec le "ptit toupet" que vous avez, M. Boulanger, les femmes coiffeuses n'auront pas beaucoup de travail à faire sur votre beau crâne !

      Vous pourrez donc exercer votre droit sans aucune crainte de vous faire scalper si jamais les coiffeuses venaient à manquer !

      Bonne chance quand même !

    • Yves Perron - Inscrit 23 août 2013 11 h 06

      Quoi? Nous n'auront plus le droit d'egiger un médecin masculin plutôt qu'une femme?
      Quelle horreur!

    • Michaël Lessard - Abonné 23 août 2013 14 h 19

      Je suis d'accord avec le questionnement logique de Mme Bernier sur le fait qu'on ne peut pas déclarer qu'une demande est mauvaise en prêtant des intentions religieuses ou bonnes si on insinue une motivation féministe, etc. Dans la pratique, un-e juge n'est pas télépathe et ne veut pas avoir à deviner les réelles motivations... Si on le permet pour un-e, on le permet pour l'autre si les conditions/circonstances le permettent de manière raisonnable.

      C'est certain que nous avons un bogue si on utilise la logique à 100% du droit, où on ne doit pas demander que la police ou le médicin par exemple soit d'un genre ou l'autre. Je crois qu'on peut s'entendre que la Charte et le droit actuel doivent accepter une exception, soit la demande d'une femme d'être traitées par une femme médicin (zones grises à définir par contre). M'enfin, le monde médical va probablement appliquer ses propres normes à ce sujet.

    • Daniel Lambert - Inscrit 23 août 2013 14 h 27

      Mme Bernier, quand je vais consulter un médecin, même pour l'examen de la prostate, je n'exige pas que ce soit un homme! L'important, c'est qu'il ou elle soit compétent!

    • Eric Walter Schaffner - Inscrit 23 août 2013 14 h 36

      Mme Bolduc exprime bien ma pensée. Mme Bernier, SVP ne dramatiser pas inutilement le débat en le faussant. Je crois que vous avez simplement mal interpréter le projet de la charte des valeurs québécoises en devenir. Le commentaires de Mme Bolduc: Solange Bolduc à 09 h 35 exprime clairement avec nuances le projet. J'espère que vous prendrez le temps de le lire. Bon débat. Respectueusement. EWS

    • Michel Gagnon - Inscrit 23 août 2013 16 h 57

      Le texte du projet de loi n'a pas encore été publié. Il y a donc lieu d'être prudent dans nos critiques d'un projet dont on ne connait pas vraiment la teneur. Il est facile d'imaginer des intentions qui ne seront pas nécessairement dans ce projet. On se met donc à critiquer ce qui n'est pas dans le projet, d'où le risque de dérapage de la discussion. Ainsi, comme d'autres lecteurs le mentionnent, rien dans ce qui transparaît à date du projet ne semble refléter les craintes exprimées par Mme Bernier. Aussi, d'invoquer ce que fait le gouvernement du Texas concernant l'avortement m'apparaît excessif, au même titre que lorsque M. Taylor compare Mme Marois à Poutine.

  • Robert Valiquet - Inscrit 23 août 2013 06 h 38

    Trudeau , Couillard et le clientélisme libéral

    Ce projet de charte des valeurs communes m'apparait juste et équitable.Il a aussi le mérite d'exposer la mollesse et la nocivité du clientélisme libéral qui semble vouloir
    protéger certaines pratiques obscurantistes pour préserver l'appui qu'ils reçoivent(les libéraux)de certains groupes qui croient que tout leur est dû.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 23 août 2013 10 h 35

      Alors qu'au moins 60% des Québécois et Québécoises sont en faveur de la laïcité de l'État, ces Libéraux montrent bien qu'ils sont déconnectés fes francophones et collés du côté des Anglos et Allos anglicisés.

    • Pierre Poulin - Inscrit 23 août 2013 12 h 23

      On pourra vendre des vessies pour des lanternes à ceux qui pensent que cette nouvelle chartre des valeurs n'est pas elle-même clientéliste.

  • François Desjardins - Inscrit 23 août 2013 07 h 03

    Héla! les québécois de souche existent!


    [...] la question qui suscite de vives réactions depuis qu’une fuite au Journal de Québec a permis d’apprendre que l’interdiction de porter des signes religieux ostentatoires [...]

    Je ne sais pas trop si ce ne serait pas aller un peu trop loin? Ce qui est absolument primordial c'est que des lois religieuses ne passent pas avant la loi tout court. Jamais! Ni officiellement, ni officieusement.

    [...] Pour sa part, la première ministre Pauline Marois a esquivé la question, entrant d’un pas vif dans son bureau [...]
    Elle avait eu , lors de la canonisation du Frère André, un de ces commentaires qui tient un fait très fort de notre culture d'ici au bout d'une perche, «neutre» et «universelle» , comme un martienne qui commente un fait avec lequel elle tient à ne pas trop avoir de rapports. Pour protéger quoi? qui?

    J'espère bien qu'elle en a changé!

    Son commentaire : [...] La chef du Parti québécois, Pauline Marois, a salué la décision du pape hier. Pour elle, «comme société laïque et tolérante, le Québec doit être capable de reconnaître l'apport de l'Église catholique à son évolution historique et à nos traditions tout en étant ouvert et généreux envers les personnes issues d'autres origines et d'autres confessions religieuses». [...]
    C'est là : Avant dernier paragraphe :
    http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-soci

    Tout d'abord que je sois laïc ou non ne vous concerne pas. Et je ne reconnais pas parce que je TOLÈRE ni parce que je DOIS.

    [...] Communautés culturelles La ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles[...]

    En passant d'où peut bien venir cette expression, «Communautés culturelles» (que je trouve inappropriée) de nommer des groupes?!

    Les québécois de souche sont une communauté ( «cultu» ) quoi?

    • Eric Walter Schaffner - Inscrit 23 août 2013 14 h 40

      M. Desjardins, quel est l'objectif de votre commentaire? Je n'arrive pas à saisir ce que vous voulez exprimer. Ceci n'est pas une attaque personnelle, soyez en assuré. Je ne comprends juste pas où vous voulez en venir. Merci d'élaborer.