Des élections à date fixe au Québec

Le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville
Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir Le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville

Québec — L'Assemblée nationale a adopté vendredi à l'unanimité le projet de loi 3 sur les élections à date fixe.

En vertu de la loi, les élections se dérouleront dorénavant le premier lundi du mois d'octobre, quatre ans après le scrutin précédent.
 
En principe, la prochaine élection est prévue le 3 octobre 2016, mais à cause du statut minoritaire du gouvernement actuel, l'échéancier sera assurément devancé.
 
Du reste, le premier ministre disposera encore du pouvoir discrétionnaire de demander au lieutenant-gouverneur de déclencher des élections avant la date prévue.
 
La loi prévoit une clause de report par le Directeur général des élections (DGE) en cas de sinistre majeur, mais contrairement à ce que souhaitait au départ l'opposition libérale – avant de retraiter – aucune clause de report pour des fêtes religieuses n'a été incluse.
 
Le « principe de la neutralité religieuse des institutions politiques » a éclairé la décision du gouvernement, a expliqué le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville.
 
Le Parti québécois avait promis d'instituer des élections à date fixe lors de la dernière campagne électorale afin de mettre un terme aux calculs partisans et à la manipulation du calendrier par le parti au pouvoir. Il s'agissait aussi de redonner « au peuple » l'appel aux urnes, a indiqué M. Drainville.
 
« Si on fixe la date des élections au calendrier et qu'on fait en sorte que cette date-là ne soit plus déterminée selon des calculs partisans, selon des calculs électoralistes, selon la stratégie politique, l'idée est que le citoyen aura le sentiment qu'on lui redonne les élections, la date des élections », a-t-il justifié.
 
De nombreux pays, dont les États-Unis et la France, tiennent des élections à date fixe. Huit provinces canadiennes et le Canada ont aussi des lois en ce sens.

Par Martin Ouellet
5 commentaires
  • Jean Lengellé - Inscrit 14 juin 2013 16 h 03

    Bien sûr, c'est élémentaire!

    À la condition évidemment que le PQ minoritaire ne tente d'en profiter pour rester au pouvoir, sous prétexte de la fixité de la date!

  • André Le Belge - Inscrit 14 juin 2013 16 h 43

    Gouvernement minoritaire

    Et que fait-on dans le cas d'un gouvernement minoritaire que l'on fait tomber?

    • Bernard Terreault - Abonné 14 juin 2013 19 h 03

      Bien sûr, il y a ėlections !

  • Bernard Terreault - Abonné 14 juin 2013 19 h 11

    En passant

    Bravo à M. Drainville, il rėussit à faire passer ses rėformes de notre dėmocratie qu'aucun de ses prėdécesseurs n'a osė entreprendre.

  • Jacques Morissette - Inscrit 14 juin 2013 22 h 33

    Bien fait M. Drainville.

    M. Drainville a quelque chose dans son tempérament qui ressemble à de la rigueur. Je dis bravo!