Élections à date fixe - Les partis s'entendent

« Le projet de loi n’est pas encore adopté, on ne peut pas célébrer trop rapidement, mais disons que les chances sont très bonnes que l’on puisse le faire adopter d’ici vendredi », a expliqué le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville.
Photo: Le Devoir « Le projet de loi n’est pas encore adopté, on ne peut pas célébrer trop rapidement, mais disons que les chances sont très bonnes que l’on puisse le faire adopter d’ici vendredi », a expliqué le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville.

Québec — La loi sur les élections à date fixe ne comportera finalement aucune référence aux événements religieux ou culturels, ont tranché les parlementaires qui sont parvenus à une entente très tard mardi soir.

« Le projet de loi n’est pas encore adopté, on ne peut pas célébrer trop rapidement, mais disons que les chances sont très bonnes que l’on puisse le faire adopter d’ici vendredi », a soutenu le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, à l’issue de la séance de travail mardi soir.
 
« Je pense que les libéraux ont pris acte de l’appui populaire pour les élections à date fixe et ont réalisé également que de vouloir fixer la date en fonction du calendrier des fêtes religieuses était une erreur, alors ils se sont ravisés, heureusement. »
 
Le projet de loi 3 du gouvernement Marois prévoyait des élections pour le 3 octobre 2016. La semaine dernière, l’opposition libérale a tenté, par de multiples amendements, de faire changer cette date qui correspond à une importante fête juive, ce à quoi s’était fortement opposé le ministre Bernard Drainville, qui pilote également le dossier de la Charte des valeurs québécoises.
 
Position évoluée

Au fil des rencontres de travail la semaine dernière, la position libérale a évolué. Vendredi, on ne parlait plus de fêtes religieuses, mais on demandait plus de flexibilité pour permettre au Directeur général des élections (DGE) de changer la date au besoin en fonction des « exigences de la situation ».
 
Cette formulation étant jugée encore trop large, Bernard Drainville a resserré les paramètres en précisant, dans un nouvel amendement qui a été accepté mardi soir, que les élections peuvent être reportées « lorsqu’un sinistre majeur ou une autre situation grave et imprévisible survient », fermant catégoriquement la porte à toute interprétation en lien avec des fêtes religieuses.
 
« En précisant la portée de cette disposition-là, on a rallié les libéraux », s’est réjoui Bernard Drainville. La commission devra rendre un rapport mercredi ou jeudi et les parlementaires pourront alors voter en chambre sur le projet de loi d’ici la fin de la session vendredi.

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