Commission Charbonneau: un ex-conseiller confirme avoir servi de prête-nom à Laval

Me Bertrand a touché une rémunération de 40 000 $ comptant pour faire du travail quotidien d'organisation pour le PRO des Lavallois.
Photo: Le Devoir Me Bertrand a touché une rémunération de 40 000 $ comptant pour faire du travail quotidien d'organisation pour le PRO des Lavallois.

Un ex-conseiller municipal proche de Gilles Vaillancourt, Richard Goyer, a admis qu'il avait servi de prête-nom pour le PRO des Lavallois.

Conseiller du district 15 de 1986 à 2005, l'entrepreneur en construction résidentielle a corroboré en tous points le témoignage de Jean Bertrand, l'agent officiel du parti.

De 1998 à 2011, M. Goyer et quatre membres de sa famille ont versé des contributions officielles de 22 500 $ au PRO des Lavallois. Me Bertrand remettait à cet ami du maire des liasses de 3000 $ à 4000 $ lors des séances du conseil municipal. Le conseiller lui revenait par la suite avec des chèques en bonne et due forme au nom du PRO.

«Je savais que c'était illégal», a dit M. Goyer, qui a parlé du financement illicite du PRO comme d'une «mauvaise habitude». «On faisait ça à répétition. C'était rendu banal», a-t-il dit.

C'est grâce aux travaux de la commission Charbonneau qu'il a pris la pleine mesure de ses gestes qui contreviennent à la loi électorale.

L'homme d'affaires corrobore le témoignage de Jean Bertrand, selon lequel tous les conseillers du PRO, à trois exceptions, ont accepté en toute connaissance de cause de servir de prête-noms.

L'enchaînement de ces deux témoignages fait monter la pression sur les prochains témoins, des élus rescapés de l'ère Vaillancourt.

Trois membres du comité exécutif sont attendus d'une minute à l'autre: Benoit Fradet, Basile Angelopoulos et Jocelyne Guertin. Suivra ensuite une des conseillères qui n'avait pas été sollicitée pour servir de prête-nom: Ginette Legault-Bernier.

Gilles Vaillancourt

Par ailleurs, l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, a tenté à deux occasions de faire rembourser ses frais d'avocat par son parti, a affirmé plus tôt lundi Me Jean Bertrand, ex-représentant officiel du PRO des Lavallois.

Devant la commission Charbonneau, il a relaté que la première fois, en 2010, M. Vaillancourt a réussi à se faire rembourser des honoraires de 40 000 $ pour les services d'«une avocate d'un très gros bureau de Montréal».

C'était après que l'ex-ministre péquiste Serge Ménard eut révélé dans les médias que lorsqu'il était candidat à Laval, M. Vaillancourt lui avait jadis présenté une enveloppe d'argent, qu'il avait repoussée.

«Là, comme il était mis en cause comme maire, comme chef du parti, j'avais eu instruction de le payer par le chef de cabinet. J'avais trouvé que c'était raisonnable et je l'ai fait entériner après par le conseil de direction. Le chef de cabinet m'a dit: "Je t'envoie une facture et tu vas la payer" ou "Le maire veut que tu la paies"», a relaté le témoin.

Une somme de 40 000 $ – «si ce n'est pas plus», a dit Me Bertrand – a dû être payée, même s'il n'y a jamais eu de poursuite dans ce dossier.

La seconde fois, Me Bertrand a refusé de rembourser les honoraires professionnels pour le maire Vaillancourt.

Les deux hommes se sont rencontrés dans un café-restaurant. «Il était vraiment pas dans un bon état, en tout cas physiquement. Il voulait que je paie les honoraires professionnels de son avocat, son avocat qui le défendait au niveau de la perquisition qu'il y avait eue chez lui», a relaté Me Bertrand.

Me Bertrand lui a justifié son refus en affirmant que le Directeur général des élections examinait déjà les livres du PRO des Lavallois et qu'il ne pouvait donc pas justifier un tel paiement d'honoraires d'avocat.

Avantages pour bénévole

Plus tôt, Me Bertrand avait aussi admis avoir reçu deux avantages financiers pour le travail «bénévole» fait pour le PRO. Mais il s'est défendu d'avoir été «un collecteur de fonds» provenant des ingénieurs ou des entrepreneurs en construction, ou pour Gilles Vaillancourt.

Ainsi, Me Bertrand a précisé que l'escalier intérieur de son bureau d'avocat, situé dans un deuxième étage, a été rénové par un entrepreneur. Et c'est le notaire Jean Gauthier, qu'il a décrit comme son superviseur, qui en a défrayé les coûts.

De même, Me Bertrand a touché une rémunération de 40 000 $ comptant pour faire du travail quotidien d'organisation pour le parti en prévision de l'élection de 2009.

Lors d'une conversation avec l'ex-maire Gilles Vaillancourt, il avait même été question d'une somme de 100 000 $, mais Me Bertrand a finalement conclu que 40 000 $ serait suffisant.

Il a prélevé deux fois une somme de 20 000 $, en 2009 et 2010. Il a avoué avoir requis du comptant «par appât du gain et cupidité».

Me Bertrand a aussi relaté à Me Simon Tremblay, le procureur de la commission, les fois où il a reçu des enveloppes d'argent de la part d'ingénieurs, généralement une ou deux fois par année, de 2005 à 2007-2008.

Là encore, c'est le notaire Gauthier qui l'avisait qu'un ingénieur le contacterait pour lui remettre une enveloppe. Me Bertrand passait alors au bureau de l'ingénieur, qui lui donnait l'enveloppe en lui disant: «C'est ma contribution pour le PRO», le Parti du ralliement officiel des Lavallois.

Me Bertrand a relaté une conversation qu'il a eue le 13 décembre 2012 avec le notaire Gauthier, le jour où il a reçu sa citation à comparaître devant la Commission Charbonneau.

«J'ai dit à Me Gauthier que j'étais pour dire toute la vérité. Puis il m'a dit: "T'es pas obligé de toute la dire". Mais avant de recevoir le subpoena de la commission d'enquête, j'ai dit à tout le monde à qui je pouvais le dire – attachés politiques, chefs de cabinet, certains conseillers – que si je reçois un subpoena de la commission d'enquête, j'étais pour tout leur dire», a relaté Me Bertrand.


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