Collusion - La CAQ lance une pétition demandant des poursuites civiles

Le chef de la CAQ, François Legault, et le député Jacques Duchesneau (à gauche) en conférence de presse à Montréal dimanche.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Le chef de la CAQ, François Legault, et le député Jacques Duchesneau (à gauche) en conférence de presse à Montréal dimanche.

La Coalition avenir Québec (CAQ) fait circuler, depuis hier, une pétition doublée d’une campagne publicitaire sur le Web (remboursez-nous.com) et à la télévision exigeant le remboursement de l’argent volé aux contribuables par les entreprises ciblées par la commission Charbonneau. La CAQ demande que le gouvernement du Québec intente des poursuites civiles contre ces entreprises.

Le chef de la Coalition, François Legault, a déclaré en conférence de presse à Montréal, dimanche, que les actifs des entreprises visées devraient également être gelés jusqu’à l’issue de ces poursuites, pour éviter que d’importants capitaux soient transférés avant qu’on arrive à les récupérer. M. Legault a fait valoir que des délais de prescription courent déjà et qu’il est donc urgent d’agir.


Rappelant que de nombreux contrats obtenus par collusion ont été artificiellement gonflés dans une proportion de 20 %, voire de 30 %, M. Legault a fait valoir que ces remboursements pourraient représenter « des centaines de millions, même des milliards de dollars ».


La Coalition avenir Québec souhaite ainsi faire pression sur le gouvernement péquiste pour qu’il entreprenne une action en justice, avant que les capitaux en question ne s’envolent. À ce jour, le Parti Québécois a été « mou » envers les contrevenants et a manqué « de détermination et d’expérience », particulièrement dans le domaine des affaires, soutient M. Legault, pour qui la loi 1 tente de corriger la situation à l’avenir, mais ne corrige pas les escroqueries du passé.


La Coalition avenir Québec considère que « les aveux et la preuve amassée par les enquêteurs, notamment quant à l’identité des personnes et des entreprises impliquées dans la collusion et la corruption, les dates, les stratagèmes déployés et un estimé des sommes en jeu, dont une partie a été dévoilée à la commission Charbonneau », sont suffisants pour entreprendre ces actions en justice.


Le chef de la CAQ a ajouté que certaines entreprises ont elles-mêmes déjà émis le souhait de rembourser les sommes dues, de façon à redorer leur image publique. La Coalition avenir Québec estime d’ailleurs que ces remboursements devraient être conditionnels à l’obtention de nouveaux contrats publics pour ses entreprises.


Si l’immunité a été accordée aux individus qui ont accepté de témoigner devant la commission Charbonneau, cette immunité ne vaut pas pour les entreprises, disent-ils.


M. Duchesneau a pour sa part fait valoir que de telles actions se sont vues dans le passé. Aux États-Unis, par exemple, où d’importantes sommes d’argent ont été récupérées, mais aussi au Canada, auprès des fabricants de tabac qui s’étaient adonnés à la contrebande.


Pour Jacques Duchesneau, ce n’est qu’en récupérant les sommes d’argent volées qu’on arrivera à « tourner la page » sur les décennies de corruption qui ont entaché l’administration publique québécoise.

35 commentaires
  • Marcel Bernier - Inscrit 3 juin 2013 02 h 10

    Les bons samaritains...

    Cette revendication tombe sous le sens et permet ainsi à toutes les entreprises qui se sont conformées aux règles du jeu de ne pas se sentir lésées par des passe-droits inadmissibles.
    L'exigence que soient remboursées au Trésor public les sommes volées aux contribuables afin d'obtenir de nouveaux contrats est une mesure juste et équitable.
    La balle est dans le camp gouvernemental.
    Pour ce qui est de nos deux lascars, Legault et Duchesneau, les Dupont et Dupond de la loi et l'ordre, une petite gêne serait de mise en ce qui concerne l'instrumentation à des fins électoralistes d'un désir légitime de justice sociale émanant de la société civile. Comme toujours, la démagogie et le populisme sont au rendez-vous dans leurs interventions : c'est une seconde nature chez eux.

    • Solange Bolduc - Inscrite 3 juin 2013 10 h 22

      Le gouvernement a répondu à ces "deux lascars" que pour entreprendre de telles mesures de remboursement, il fallait du temps...Ils n'ont pas le temps d'attendre que les choses se fassent dans les règles: les élections s'en viennent :

      "Tire la chevillette, la bobinette cherra."

      Examinez bien la photo:

      Legault pète le feu "sacré" en levant la main et les yeux vers le Ciel pour le remercier d'avoir eu une idée aussi géniale, risquant de lui faire gagner les prochaines élections;

      Duchesneau, lui, plus en retrait, regard biaisé (craignant de regarder le Ciel ou se méfiant du bavardage de son chef), sourire forcé, se demandant ce qu'il peut bien faire à côté de cet énergumène qui a l'air davanatge d'un arracheur de dents que d'un politicien aguerri !

      Je ne sais pourquoi ces deux personnages me font penser aux créditistes ? Peut-être deviendront-ils une légende ?

    • alain vachon - Inscrit 3 juin 2013 17 h 17

      Du temps vous dites? Pendant ce «temps», les entreprises qui nous ont volé se font démanteler...il ne restera plus rien à récupérer.

      Que le gouvernement et la justice mettent leurs culottes et agissent...il y a toujours quelque chose à faire lorsque la volonté est là. Si tous les partis se mettent de la partie ils arriveront bien à quelque chose.....au lieu de dénigrer un partis qui n'a pas peur de dire ce que les gens pensent, agissez-donc au lieu de dire que c'est pas possible à cause de si ou de ça....Quand on veut on peut!

  • Claude Simard - Inscrit 3 juin 2013 02 h 47

    Y FAUT PAYER?

    iL FAUT PAYER maintenant pour faire pression encore plus sur le gouvernement? Je croyais qu d'appeller seulement mon député suffisait.

  • François Ricard - Inscrit 3 juin 2013 05 h 41

    Une mine d'or pour nos avocats

    Je comprends mieux pourquoi de nombreux avocats ont contribué à la caisse de François Legault à la naissance de la CAQ.
    Si on engage des poursuites auprès des entreprises, il ne faudrait pas oublier de poursuivre aussi le PLQ, le PQ et la CAQ-ADQ. Ils sont tous coupables de recels; ils doivent restituer l'argent volé.

    • Solange Bolduc - Inscrite 3 juin 2013 10 h 24

      Legault n'est pas trop dérangé à l'idée d'avoir à payer pour l'ADQ, le montant est si minime! Mais pas la fraude, semble-t-il.

    • Guillaume L'altermontréaliste Blouin-Beaudoin - Inscrit 3 juin 2013 11 h 46

      Nos lois électorales font que des fonds amassés (avec limite par personne) et dépenses encourrues (et plafonnées) visant à promouvoir sa candidature doivent être faites seulement par une entité autorisée par le DGEQ.

      Il y a une entreprise qui a été formée afin de contourner notre soi disant loi-électorale-la-plus-meilleure-du-monde, recueillir des fonds et payer une campagne de communications : son Numéro d'Entreprise Québec est 1166942442 (recherchez vous-même sur http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/consu, son nom est coalition pour l'avenir du Québec, et son président est un certain François Legault...

      J'ai, à l'époque, avant que Legault le fasse, fait une demande de réservation de dénomination au DGEQ, qu'on m'a refusée car ça causait confusion avec une entreprise existante...

      On a beau avoir la loi-électorale-la-plus-meilleure-du-monde,si l'arbitre ne fait pas sa job ça ne donne pas grand chose

      Guillaume Blouin-Beaudoin

  • Yves Perron - Inscrit 3 juin 2013 07 h 18

    Entièrement d'accord

    Si moi simple individu je fraude le gouvernement, on va me poursuivre toute ma vie s'il le faut alors je ne voit pas pourquoi il en serait autrement pour ces entreprises.
    D'ailleurs les parits politiques , les élus , les organisateurs de tout ça devraient aussi l'être.

    • Solange Bolduc - Inscrite 3 juin 2013 10 h 36

      La vraie question à se poser : Pourquoi la CAQ s'investit-elle de la mission de poursuivre les fraudeurs?

      Sait-on que le gouvernement est en train de faire le ménage, de réparer les pots cassés par l'ancien gouvernement libéral, et que cela doit se faire en un temps raisonnable?

      Cela prendra plus qu'une baguette magique ou des élucubrations à nous les rendre indigestes pour faire payer ceux qui doivent rembourser les contribuables !

      La CAQ s'amuse donc à jouer l'aveugleur aveuglé par les gestes du gouvernement en croyant que cela lui fera gagner des votes ! Rien de moins !

  • Guy Desjardins - Inscrit 3 juin 2013 07 h 55

    Bravo la CAQ.

    Enfin quelqu'un qui bouge pour les Québécois. Il est certain que les autres partis vont crier contre cette initiative. C'est normal car ça ne vient pas d'eux. Du laxiste de nos Gouvernements en place ça doit se terminer. Faut pas oublier que cette pétition est pour nous tous, sans exception. Qu'un parti prend à coeur de nous défendre et faire en quelque sorte, punir ces voleurs je ne peux m'opposer à ces actions utiles pour que ça change et que les prochains qui voudraient imiter ces voleurs y pensent deux fois avant de passer aux actes. Les taxes sont déjà trops hautes et un jour faut prendre le taurau par les cornes. C'est assez de se faire ...

    • Pier-Paul Micheletti - Inscrit 3 juin 2013 12 h 14

      Tout à fait Guy, il semblerait que plusieurs sont aveuglés sur ce blogues par leur partisanerie. Ils auraient été les premiers à applaudir si la proposition provenait de QS, ON ou du PQ. Depuis le temps que j'attend qu'un parti fasse ce geste, je suis déçu que ça ne vienne pas de celui étant au pouvoir en ce moment... Qui nous a promis mer et monde durant leur campagne électorale...

    • Marc Collin - Inscrit 3 juin 2013 14 h 14

      j'ai été surpris du résultat de la caq au électrion.
      c'était les seuls qui proposait vraiment du changement.

      est-ce que les gens vont encore avoir peur?

    • Gabriel Auclair - Inscrit 3 juin 2013 19 h 53

      Cette proposition est juste tout simplement inutile. On ne connait ni les coupable, ni le montant exacte, il n'y a pas encore de preuve. Un fois la commission Charbonneau finis, ils vont être coffrés et vont être containt à remboursé l'argent volé. Avec ou sans la CAQ.

    • alain vachon - Inscrit 4 juin 2013 08 h 06

      Après la commission charbonneau, les fraudeurs auront tous dissous leur compagnie, changés leur CA ou encore vendu leur maison à 1$....il ne restera plus rien à rammasser!