Les Québécois devront payer une taxe autonomie

Réjean Hébert
Photo: La Presse canadienne (photo) Réjean Hébert

Québec — Les contribuables québécois doivent faire leur deuil de l’élimination totale de la taxe santé promise par le Parti québécois. Ils devront plutôt se résigner à payer un impôt supplémentaire ou une nouvelle contribution santé totalisant 1,4 milliard en dix ans pour créer l’assurance autonomie.


La première ministre Pauline Marois et le ministre de la Santé et des Services sociaux, Réjean Hébert, ont dévoilé, jeudi, le Livre blanc sur la création de l’assurance autonomie, qui présente « le virage du maintien à domicile » comme la seule façon de contenir les coûts qu’engendre le vieillissement de la population.


« De toute façon, à partir de 2017, on va payer », a résumé en conférence de presse Pauline Marois, qui a écarté, par ailleurs, la possibilité d’éliminer complètement la taxe santé, qui restera à hauteur de 600 millions.


« Le vieillissement de la population est implacable, a renchéri Réjean Hébert. Il va en coûter plus cher à l’État. L’assurance autonomie permet de contrôler l’augmentation de coût. »


Sans le virage du maintien à domicile, reposant sur la création d’une assurance autonomie, financée par une nouvelle ponction de 150 à 200 millions par an, année après année, l’augmentation des coûts serait insoutenable, soutient le gouvernement. Ainsi, si le statu quo prévalait, les coûts passeraient de 5,9 milliards par an à 12,8 milliards en 2027-2028. Avec le maintien à domicile, les coûts se limiteraient à 9 milliards. La raison en est simple : il en coûte 90 000 $ par an pour héberger une personne âgée dans un Centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD), tandis que les services liés au maintien à domicile coûtent annuellement entre 20 000 $ et 30 000 $ par personne, a indiqué Réjean Hébert.


C’est aussi ce que les personnes âgées veulent : rester le plus longtemps possible chez elles. « Refuser de prendre le virage du maintien à domicile, ce serait faire affront à la volonté des gens et ce serait irresponsable financièrement », a affirmé Pauline Marois.


À l’heure actuelle au Québec, seulement 17 % des sommes consacrées à l’hébergement des personnes âgées et à leurs soins le sont pour les soins à domicile, alors qu’en France, cette proportion est de 43 %, et de 73 % au Danemark, a mentionné le ministre. « Nous sommes le cancre international de la classe. »


L’assurance autonomie permettra de verser à une personne, dont la perte d’autonomie sera confirmée par une évaluation effectuée dans le réseau de la santé, une « allocation de soutien à l’autonomie » pour l’achat de services à domicile. Une contribution de l’usager sera exigée en fonction de son revenu. Les soins professionnels de base - les services d’une infirmière ou d’une nutritionniste - seraient couverts à domicile ainsi que « l’assistance aux activités de la vie quotidienne » (l’habillement, la toilette) et « l’aide aux activités courantes » (le ménage, la préparation de repas). L’allocation pourra également servir à acheter ces services dans des résidences privées pour aînés.


L’assurance autonomie se double de la création d’une caisse autonomie, dont les fonds sont exclusivement réservés à l’hébergement et aux soins des personnes âgées en perte d’autonomie et des adultes atteints de déficience.


Quelle forme de contribution?


Comme on sait qu’on va devoir payer, il reste à déterminer quelle forme va prendre la contribution supplémentaire, a souligné Pauline Marois. Procédera-t-on par une générale hausse d’impôt, par une cotisation comme c’est le cas avec l’assurance médicaments ou par une taxe autonomie spécifique ? Doit-on aussi capitaliser en tout ou en partie la caisse autonomie, comme le recommandaient les rapports Clair et Ménard ?


La plupart des pays qui ont mis sur pied une caisse autonomie, sinon la totalité, ne l’ont pas capitalisée, a signalé Réjean Hébert. « Allons-nous être originaux, novateurs et être prévoyants ou faire comme la plupart des pays et transférer aux prochaines générations, aux prochains gouvernements, la responsabilité de remettre de l’argent ? », s’est demandé le ministre.


La contribution pourrait être imposée aux personnes de 50 ans et plus, a évoqué Pauline Marois. « Dans un monde idéal, pour l’équité entre les générations, on devrait demander aux personnes de 60 ans et plus de contribuer plus », croit le ministre.


Commission parlementaire


Le Livre blanc fera l’objet d’une commission parlementaire tôt cet automne et toutes ces questions que le gouvernement n’a pas tranchées et d’autres seront discutées. Pauline Marois a invité les partis d’opposition à se montrer « responsables, constructifs, ouverts au dialogue ».


Tant au Parti libéral qu’à la Coalition avenir Québec, on s’est montré d’accord avec les grandes orientations du Livre blanc. On craint toutefois la création d’une « machine bureaucratique ». L’ancien ministre libéral de la Santé, Yves Bolduc, a qualifié de « vague » le financement de l’assurance autonomie, qui constitue pour lui une « nouvelle taxe ».

68 commentaires
  • Marc Collin - Inscrit 31 mai 2013 02 h 42

    Utilisateur / payeur

    user un peu plus dun principe utilisateur / payeur serait peut-être idéal afin ne pas pas avoir l'impression sans cesse de payer pour les autres.

    Avec le vieillissement de la population et les problèmes de surpoids d'une personne sur 2, on a pas fini de payer pour ce domaine.

    • Jean-Yves Proulx - Abonné 31 mai 2013 07 h 38

      Utilisateur / payeur ? Étrange raisonnement !
      La très grande majorité des Québécois paient pour assurer leur maison ou leurs biens contre le feu, le vol... Très peu d'entre eux auront « la chance » de tirer profit de cet « investissement ». Si on suit votre raisonnement, la majorité des assurés devraient crier qu'ils en ont ras-le-bol de payer pour les autres !
      Des services achetés collectivement coûtent moins cher qu'achetés à l'unité. C'est le principe d'économie d'échelle. Si ce principe est bon dans le domaine des affaires, pouquoi ne le serait-il pas dans le domaine de la gestion publique ?

    • Jacques Morissette - Inscrit 31 mai 2013 08 h 10

      Oui, c'est ça, faisons comme vous dites, en attendant que vous décidiez du contraire quand ça vous concernera.

    • Peter Kavanagh - Inscrit 31 mai 2013 08 h 14

      Si on veut aller vers l'utilisateur- payeur ( et je suis pour) il faut y aller completement. Ça inclus les garderies a $7 que je paye pour les autres, les congés parentales que je payent pour les autres, le No Fault que je paye pour les autres et je pourrais en nommer bien d'autres. On deresponsabilise le citoyen de plus en plus qui ne se sent plus obligé de planifier et prevoir car de toute façon, le gouvernement va y pourvoir.

    • RONALD LESAGE - Inscrit 31 mai 2013 09 h 06

      Formidable . Que celui qui se fait voler paie et que celui qui vit une incendie paie ; cessons de payer pour les autres , des portes automatisées payantes pour les handicapés , fini la vie en société , mon nombril et moi .

    • Raymond Labelle - Abonné 31 mai 2013 09 h 52

      Celles et ceux qui ont des enfants rendent service à l'ensemble de la collectivité en assurant la reproduction de celle-ci. Elles ou ils méritent donc d'être soutenus par l'ensemble de la collectivité pour services rendus.

      Par ailleurs, on n'a pas à payer plus parce que l'on est vieux ou malade par exemple. Nous risquons tous d'être malades et, sauf mort prématurée, nous deviendrons généralement vieux.

    • Hadrien David - Abonné 31 mai 2013 10 h 08

      J'habite rue henri julien, pourquoi paierais-je les travaux de l'avenue Laval que je n'utilise jamais???

    • Maxime Dion - Inscrit 31 mai 2013 10 h 27

      @Peter Kavanagh

      <<On déresponsabilise le citoyen de plus en plus qui ne se sent plus obligé de planifier et prévoir car de toute façon, le gouvernement va y pourvoir>>

      Mais ! Le gouvernement, ça concerne la collectivité, c.-à-d. tout le monde, y compris les personnes morales !

      S’il n’y avait pas une forme ou l’autre de gouvernance, c.-à-d. d’entente implicite ou formelle entre les individus d’un groupe, il n’y aurait pas de vie sociale… Or, même les gallinacés ont une vie sociale.


      C’est en contribuant sa vie durant par le biais des impôts et des taxes qu’il acquitte, que le citoyen <<planifie et prévoit>>.

    • Benjamin Lamoureux - Inscrit 31 mai 2013 11 h 29

      @ Hadrien
      J'espère que vous êtes sarcastique si oui bien je vais quand même expliqué aux autres la grande stupidité du système utilisateur payeurs. S'il faudrait commencer à monitorer les déplacements de tout le monde pour savoir quelle route il utilise ou faire des payages partouts. Je vous laisse le soin d'imaginer la lourdeur administrative créer par tout ce principe d'utilisateur payeur au final on va payé pour le service sans lien avec nos moyen financier et payé pour une administration encore plus lourde pas très de droite comme principe. L'important c'est que tous le monde paye les impôts selon leurs moyen et que les services/routes soit égaux d'une régions/route à l'autre point final. L'utilisateur payeur ça va juste rendre les pauvre plus pauvre et augmenter la loudeur administrative.

    • Gaetane Derome - Abonnée 31 mai 2013 17 h 05

      @ M.Collin,
      C'est lorsque l'humain,alors meme pas encore un homo sapiens,a commence a vivre en communaute,a s'occuper des autres,qu'il a developper une "conscience"..Ca vous dit quelque chose?

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 1 juin 2013 07 h 49

      «développé une conscience» Et elle disparait tranquillement dans le marasme de l'individualité supportée par le nombre. C'est à peu prêt comme si une biche se sentait assez forte pour faire face aux lions parce qu'elle est en sécurité dans le troupeau.

      Vous voulez être autonome ? Déménagez sur une île déserte et dites-moi comment vous vous débrouillez M.Collin.

  • Jacques Morissette - Inscrit 31 mai 2013 07 h 22

    Gérer en aval et surtout en amont la santé.

    C'est un geste courageux de la part du ministre Hébert. Pour le reste, il s'agira de faire suivre. C'est-à-dire que cette argent serve bien ce à quoi elle est destinée.

    Cela dit, le gouvernement devrait miser sur l'éducation de la population et d'un certain sens des responsabilités concernant, entre autres, la malbouffe.

    Je ne sais pas si c'est une question de subvention, mais c'est plus souvent la malbouffe qui est en spécial dans les marchés d'alimentation que la nourriture de bonne qualité.

    Autrement dit, le gouvernement peut bien vouloir gérer en aval pour tout ce qu'il considère en tant que solutions, mais il devrait aussi gérer en amont, là où on se prend en main.

    En un mot, il faudrait que l'éducation aille dans le sens d'apprendre à la population à être plus responsable, au quotidien. Bien sûr, la santé ne dépend pas que de ça, mais ça aiderait.

    • Yvon Bureau - Abonné 31 mai 2013 09 h 08

      Fort bien dit et écrit, M Morrisette.

      Nous, les vieux, nous devons devenir de plus en plus des «amontistes».
      Et surtout pas des «avalistes».


      Pour une fin de vie responsable et généreuses, et pour nous-mêmes et pour nos enfants et petits-enfants.

  • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 31 mai 2013 07 h 30

    Arriver à un consensus

    Je trouve très intéressant l'idée d'une commission parlementaire pour tenter d'arriver à un consensus.
    Je préfère cela à l'unilatéralisme.

    • Marie-Claude Champagne - Inscrite 31 mai 2013 08 h 45

      Une commission parlementaire coûte très chère et donne peu de résultats tant qu'à moi. Au lieu d'investir dans une commission, investissons l'argent directement dans les soins de santé. Vous ne trouvez pas? Je suis contre l'unitatéralisme également mais pas en gaspillant de l'argent que nous n'avons pas.

    • Claude Champagne - Inscrit 31 mai 2013 11 h 54

      Mme Champagne à moins que je me trompe, une commission parlementaire coûte le salaire déjà payé des députés, cela fait partie du travail parlementaire. Une commission d'enquête dont vous faites référence, coûte effectivement des coûts non prévus, selon le ministre c'est plutôt la première option qui sera retenue.

    • Gabriel Auclair - Inscrit 31 mai 2013 20 h 55

      Théorème du voteur médian, même en cas de supposé consensus, la pluspart du monde ne sont pas satisfait.

  • André Savary - Inscrit 31 mai 2013 08 h 15

    Et le beton???

    Enfin le maintient à domicile! Economique et plus humain, pourquoi avons attendu autant, ça fait plusieurs années qu'il est démontré que c'est plus économique et plus efficace que des soins en centre hospitalier ou en CHSLD...

    Mais on continue a batir, ou essayer de batir, des centre hospitaliers on continue a investir dans le beton, surtout que souvent les nouveau centres super équipés, moderne manque de personnel pour les faire fonctionner... D'ailleurs on entend parler beaucoup de beton et d'asphalte a la Commission Charbonneau ces tempsci.

    Et les couts du vieillissement de la polpulation faut en revenir, les vieux sont de plus en plus actifs et en forme. Arretons de couper dans les services au personnes agées, encouragons plutot une saine alimentationn et l'exercice.

    • Maxime Dion - Inscrit 31 mai 2013 10 h 54

      @André Savary

      << Enfin le maintient à domicile! >>

      C’est bizarre… En ce qui concerne le maintien à domicile des personnes âgées, il y avait un programme de logements adaptés que le gouvernement de Mme Marois a aboli ce printemps, une abolition qui d’ailleurs n’avait pas fait les manchettes.

      Et puis, il existe déjà un programme de soin à domicile par le biais des CLSC, un programme d’ailleurs fort efficace puisque je m’en étais moi-même prévalu pour m’aider à prendre soin de ma vieille mère, qui est décédée chez-elle à la fin de l’année 2006.

      Serait-ce que le gouvernement de Mme Marois coupe et abolit en catimini des programmes sociaux, pour pouvoir ensuite les ressusciter pour s’en donner la paternité ?

      Réf. :

      http://qgov.newswire.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Ma

    • Jean-Yves Arès - Abonné 31 mai 2013 13 h 13

      M. Savary, pour le béton le GV nous démontre très bien que l’appareil étatique n’est vraiment pas capable de center ses énergies sur, et pour, "le bien commun". La dernière annonce de béton date de 4 jours, dans La Presse sous la plume de Claude Plante, le GV s’engage pour construire un CHLD de 64 lits a East Angus.

      Coût estimé ?

      28 millions$, soit 437,500$ par lits…

      Simplement complètement sauté comme prix, et sûrement pas pour l’intérêt due ce "bien commun..


      Et ça passe comme un lettre a la poste dans les médias !

      http://tinyurl.com/lq3ljdp

  • Jean Martinez - Inscrit 31 mai 2013 08 h 20

    Le salaire des médecins au lieu d'une taxe

    Pas encore une autre taxe! Au lieu de faire payer les citoyens, le gouvernement devrait s'attaquer aux salaires des médecins qui sont beaucoup trop élevés par rapport au reste de la population. C'est le poste budgétaire le plus important en santé. Il n'est pas normal que, dans un régime public, plusieurs médecins aient des salaires souvent dix ou vingt fois plus élevés que ceux du reste de la population. Dans les pays européens, les médecins gagnent le même salaire que les autres professionnels (ingénieurs, avocats, comptables, etc.), soit environ 100-120 000$/année. D'ailleurs, avec le monde municipal, le milieu de la santé est celui qu'il faut dégraisser. Il y a aussi dans ce milieu des mafias qui s'adonnent à de la collusion et du protectionnisme qui font monter les coûts.

    • Normand Champeau - Inscrit 31 mai 2013 08 h 58

      Vous avez raison

    • Maxime Dion - Inscrit 31 mai 2013 11 h 00

      @Jean Martinez

      Peut-être que le gouvernement de Mme Marois pourrait aussi songer à abroger le congé fiscal sur le capital que le gouvernement Charest avait accordé aux banques en 1997 ?

      Puisque ce congé s’exerce aux bénéfices des actionnaires et au détriment des citoyens, il me semble qu’il y a là une source de financement appréciable pour les programmes sociaux.

    • Louis Farzam - Inscrit 31 mai 2013 12 h 05

      @Maxime Dion

      Gouvernement Charest en '97?

    • Gaetane Derome - Abonnée 31 mai 2013 13 h 18

      Le salaire des medecins quebecois est le plus bas au Canada!Le salaire moyen d'un omnipraticien,et il fait beaucoup d'heures pour ceci,est de 197,000.$.Ca c'est si vous travailler a l'acte evidemment.Si vous travailler a honoraires fixes(salaries) comme ceux dans les CLSC vous gagnez environ 100,000.$.Je ne crois pas que ce soit si eleve pour un medecin.
      Le salaire des specialistes est moins morose mais encore la plus bas que dans les provinces voisines.

    • Frédéric Ruel - Inscrit 31 mai 2013 16 h 00

      Encore une fois le nivellement par le bas ! Wow, félicitations, vous devez voter pour QS ! À moins de quelques heures de route, un médecin peut augmenter son salaire de 30% à 100 % (en travaillant en Ontario ou au Vermont), donc cessez de vouloir voler l'argent des autres, et commencez donc à promouvoir la création d'entreprises et de richesse, c'est la seule façon de se payer des services !

    • Gabriel Auclair - Inscrit 31 mai 2013 21 h 17

      Je suis d'accord avec vous, monsieur Martinez, sauf quand vous dites que les medecins ne sont pas des citoyens.

    • Maxime Dion - Inscrit 31 mai 2013 23 h 26

      @Louis Farzam

      Cette bévue est à mettre sur le compte de la chaleur aussi accablante que soudaine d’aujourd’hui…

      En effet, la taxe sur le capital des institutions financières a été abolie par les libéraux en 2007 (et non pas 1997)

    • Maxime Dion - Inscrit 31 mai 2013 23 h 40

      @ Frédéric Ruel

      D’abord, d’une façon générale, les médecins au Québec sont payés avec <<l’argent des autres>>, i.e. des contribuables, ensuite justement à cause du coût de la médecine aux USA, de nombreux citoyens américains n’y ont pas accès, ou si peu.

      Par ailleurs, le propos portait sur la différence entre les salaires gagnés par les médecins en Europe et ceux que gagnent nos médecins au Québec.

      Il est bien évident que les salaires parfois faramineux que gagnent nos médecins exercent une pression sur les finances publiques.

      D’autre part, une autre façon de créer de la richesse est d’imposer équitablement les grosses entreprises ainsi que les grosses fortunes qui bénéficient indûment de congés fiscaux, ou qui usent d’abris fiscaux.

    • Marc Collin - Inscrit 1 juin 2013 10 h 20

      un généraliste en France c'est plus de 6000 net par mois...... pas si mal