Projet de loi sur les mines: Québec meilleure mine et les municipalités sont déçues

Québec meilleure mine presse le gouvernement à foncer en adoptant des règlements ouvrant la voie au dépôt de garanties financière a pour la restauration des sites miniers et la tenue systématique d’études environnementales avant le démarrage de tout nouveau projet.
Photo: Source IOC Québec meilleure mine presse le gouvernement à foncer en adoptant des règlements ouvrant la voie au dépôt de garanties financière a pour la restauration des sites miniers et la tenue systématique d’études environnementales avant le démarrage de tout nouveau projet.

Le projet de loi 43 effrite le principe de préséance minière sans le mettre en pièces. La coalition Québec meilleure mine de même que l’Union des municipalités du Québec (UMQ) s’en désolent.

Celui-ci «reste intact ou presque, à part pour quelques exceptions», a indiqué Ugo Lapointe, cofondateur de la coalition. «Pour l’instant ça ne s’applique pas aux claims miniers existants ni aux baux miniers existants. On confirme la préséance des droits miniers acquis. On ne règle rien», a-t-il ajouté.

Le projet de loi 43 pourrait même marquer «un recul à certains égards» face au projet de loi 14 de l’ancien gouvernement. D’ailleurs, M. Lapointe met au défi l’opposition officielle de «se mouiller» en forçant le gouvernement péquiste à octroyer aux municipalités un droit de vie ou de mort sur les projets miniers planifiés sur leur territoire. «[Les libéraux] avaient donné une possibilité de dire «oui» ou «non» à des municipalités», a-t-il rappelé en entrevue téléphonique.

Québec meilleure mine ne donne pas cher de la peau du projet de loi 43. «Ça risque d’être la troisième prise pour un projet de loi sur les mines», a dit M. Lapointe. Il presse le gouvernement à foncer en adoptant des règlements ouvrant la voie au dépôt de garanties financière a pour la restauration des sites miniers et la tenue systématique d’études environnementales avant le démarrage de tout nouveau projet.

La coalition craint aussi que le lobby minier pèse de tout son poids au cours des prochaines semaines pour vider de toute substance davantage un projet de loi déjà «dilué».

La présidente-directrice générale de l’Association minière du Québec (AMQ), Josée Méthot, «regrette» l’introduction dans le projet de loi 43 d’une nouvelle mesure «obligeant» les sociétés minières à effectuer une étude de faisabilité au sujet de la transformation des ressources naturelles avant de lancer leurs travaux, «ce qui fera, une fois de plus, augmenter les coûts pour les minières, en plus d’alourdir le fardeau des entreprises et d’allonger les délais».

L’AMQ s’interroge sur la volonté du gouvernement Marois de voir une «industrie [minière] forte» grossir à l’intérieur des frontières du Québec. En ajoutant un «fardeau», le projet de loi 43 affaiblit « encore plus » la compétitivité des entreprises minières qui se trouvent au Québec. «Le gouvernement doit se doter d’un plan de match à long terme qui limite les contraintes et qui assure un développement des ressources qui soit durable, rentable et économiquement acceptable, autant pour l’industrie que pour le Québec et les Québécois», a indiqué Mme Méthot.

La ministre des Ressources naturelle, Martine Ouellet, a «consenti d’importants efforts» afin de «préserver les conditions nécessaires pour assurer le développement de la filière minérale québécoise», a souligné pour sa part l’Association de l’exploration minière (AEMQ). «Nous saluons l’intention de la ministre de respecter les droits acquis, une demande fondamentale de notre secteur, qui n’était pas prise en compte lors des projets précédents. Ce geste va permettre à nos PME d’exploration de poursuivre dans certains cas leurs activités dans un cadre raisonnable, et ce, avec toute la transparence, la prévisibilité et la stabilité requise», a déclaré le président du conseil d’administration de l’association, Philippe Cloutier, après avoir jeté un premier coup d’œil au projet de loi.

L’AEMQ surveillera avec attention la mise sur pied d’un «mécanisme d’arbitrage neutre, autonome et indépendant» servant à dénouer les divergences de vues, notamment sur la vocation d’un territoire.

Le projet de loi 43 constitue un «compromis équitable [pour] favoriser un développement de l’industrie minière au Québec qui tienne davantage compte des préoccupations exprimées par certains acteurs, notamment les municipalités, en matière d’acceptabilité sociale», selon le Conseil du patronat du Québec (CPQ).

Le groupe de pression voit d’un bon œil la possibilité offerte aux municipalités régionales de comté (MRC) de délimiter les territoires compatibles ou incompatibles à l’activité minière dans les schémas d’aménagement et de développement. «Toutefois, il faut être conscient que l’imprévisibilité créée par les nombreux changements réglementaires prévus dans le projet de loi, combinés à la récente refonte de la fiscalité minière, risque d’entraîner des conséquences importantes sur les décisions en matière d’investissements miniers», a souligné le président du CPQ, Yves-Thomas Dorval.

Le CPQ se montre particulièrement «inquiet» devant l’alourdissement réglementaire et administratif et les délais supplémentaires qu’entraîneraient certaines dispositions prévues dans le projet de loi 43, comme la réalisation obligatoire d’une étude de faisabilité de la transformation du minerai et l’obligation des titulaires de claims de rendre compte des travaux d’exploration qu’ils ont effectués.
 
L’UMQ et la FQM ne partagent pas le même enthousiasme

Les pouvoirs octroyés aux municipalités pour définir des secteurs incompatibles avec l’activité minière «demeurent trop limités, puisqu’ils concernent exclusivement les droits qui seront consentis aux sociétés minières dans le futur», juge l’Union des municipalités du Québec.

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) estime quant à elle satisfaisantes les différentes dispositions permettant aux municipalités d’«enfin» identifier les zones incompatibles avec les activités minières sur leur territoire.

La FQM et l’UMQ craignent toutefois toutes deux de voir la ministre des Ressources naturelles invalider certaines zones d’exclusion identifiées par les MRC. «L’adoption de cette modification à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme constituerait un précédent historique inacceptable pour les municipalités», a dit le président de l’UMQ, Éric Forest.

Les sociétés minières n’auraient rien à craindre d’un accroissement du pouvoir des municipalités. «Les élus municipaux seront toujours en faveur du développement de leur communauté, mais souhaitent seulement que ce développement soit compatible avec leurs orientations. Il s’agit là d’une condition essentielle au développement durable du Québec», a pris soin d’indiquer M. Généreux.

Estimant que le statu quo n’est plus tenable, la FQM souhaite voir le projet de loi adopté rapidement.
 
Maximiser les retombées

Le Syndicat des Métallos presse aussi les partis politiques d’opposition à adopter le projet de loi 43. Ce faisant, ils donneraient un signe clair de leur appui à la transformation des ressources naturelles extraites du sous-sol québécois au Québec. «Voilà des années que nous plaidons pour la transformation des ressources naturelles, enfin nous sentons que le gouvernement nous a entendus. Le projet de loi donne une poignée législative pour qu’on se fasse respecter au Québec par les grandes compagnies qui veulent exploiter nos richesses», a fait valoir le directeur québécois des Métallos, Daniel Roy.

Le Syndicat des Métallos insiste sur l’importance de relancer le secteur manufacturier québécois — qui est passé en dix ans (2000-2010) de 23,6% à 16,3% du produit intérieur brut (PIB) —, en intensifiant la transformation des ressources minières. Estimant qu’il en va de la survie d’une «classe moyenne forte» au Québec, M. Roy compte «mettre de la pression» afin que les mines déjà existantes transforment, elles aussi, davantage. «Juste dans le secteur métallique, on estime qu’une hausse de la transformation de 10% permettrait de créer 7500 bons emplois. […] Il est grand temps de développer au Québec des filières complètes de l’extraction des minerais jusqu’au produit fini, c’est la seule façon de maximiser les retombées économiques», a-t-il ajouté.

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6 commentaires
  • Marc Blanchard - Inscrit 29 mai 2013 22 h 02

    Ça chiale tout le temps sur tout.

  • rene poirier - Inscrit 30 mai 2013 09 h 33

    Un projet de loi prudent.

    Un pas vers la transformation est un pas dans la bonne direction. Un projet de loi imparfait mais qui me semble équilibré. On ne peut quand même pas mettre les minières à genoux.

  • Jeannot Théberge - Inscrit 30 mai 2013 11 h 33

    D'autres études???

    Moi je ne comprends pas pourquoi on met sur le dos des compagnies minières les frais des études sur la transformation des ressources produites. La vocation d'une mine est de sortir un minerais X. Si une compagnie manufacturière pense qu'elle peut prendre ce minerais et le transformer pour lui donner une valeur ajoutée c'est à elle de faire l'étude.

    Là c'est comme si on disait si tu veux faire une mine de lithium il va falloir que tu fasses une étude pour montrer que c'est payant de faire une usine de batterie au Québec si non pas de mine de lithium. Ce n'est pas aux mines de faire ces études.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 31 mai 2013 07 h 15

      Toutes compagnie qui se respecte fait une étude de marché avant de rentrer en production. Same difference ! Vous ne regardez pas «les dragons ?»

  • Jeannot Théberge - Inscrit 31 mai 2013 13 h 28

    Bien d'accord avec vous, les mines font déjà des études de faisabilités de leur projet. Là ce que l'on demande de plus est une étude sur la transformation de ce que va sortir cette mine. La marché d'une mine de lithium est le lithium ou le carbonate de lithium pas les batteries, les semi-conducteurs...

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 1 juin 2013 10 h 29

      Et les manufactures de batteries sont ce qu'il y a de plus polluant au monde !