Entretien avec Bernard Drainville - Pour une «loi 101 des valeurs»

Le ministre Bernard Drainville doit présenter cet automne sa Charte des valeurs québécoises.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le ministre Bernard Drainville doit présenter cet automne sa Charte des valeurs québécoises.

En présentant à l’automne des propositions qui feront la future Charte des valeurs québécoises, le gouvernement de Pauline Marois espère aller récolter auprès de la population québécoise le rapport de force que son statut minoritaire ne lui permet pas. Dans une longue entrevue accordée cette semaine au Devoir, le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, explique que cette charte, dont l’un des objectifs est d’offrir un cadre permettant de baliser les demandes d’accommodement religieux, fera de l’égalité entre les hommes et les femmes un élément incontournable.

 

Vous vous attaquez à un enjeu d’une grande délicatesse.


Ça va demander beaucoup de pédagogie, ce débat-là, beaucoup de doigté. Moi qui ai toujours considéré que la vulgarisation était une valeur importante du travail journalistique, je vais devoir puiser là-dedans abondamment. C’est très complexe, très délicat, ça touche les gens dans leurs convictions profondes, et tout le monde a une opinion là-dessus. Alors, dégager un consensus au sein d’une société de huit millions de personnes, ce sera un immense défi. Nous en sommes conscients.


 

Pourquoi se lancer dans cette aventure risquée maintenant?


Il y a un consensus très fort pour qu’on ait des règles afin d’encadrer des demandes d’accommodement religieux ; le sondage qu’on a fait faire le démontre. Les Québécois ont le sentiment qu’on est dans une sorte de vide, qu’il faut le combler avec des balises très claires qui vont nous aider à mieux gérer notre diversité. La société québécoise est de plus en plus multiethnique et multireligieuse, il s’agit d’une richesse exceptionnelle. Mais si on veut être capables de bien gérer cette diversité-là, il va falloir se donner des règles et des valeurs communes. Si on veut trouver une certaine cohésion et éviter les tensions, on a besoin d’un cadre. C’est ce qui manque en ce moment.

 

On peut imposer des règles et éviter les tensions?


C’est un défi, oui, mais ce n’est pas une contradiction. Il faut s’assurer qu’au-delà de nos différences il y a des choses qui nous rassemblent. La loi 101 est devenue un ciment pour une société qui déjà, dans les années 1970, s’enrichissait beaucoup de l’immigration. Depuis, les seuils d’immigration ont encore augmenté et c’est un choix de société dont on devrait s’enorgueillir sans minimiser les difficultés qui viennent avec ces choix. Une de ces difficultés, c’est le manque de cohésion. On ne peut pas vivre chacun de son côté sans qu’il y ait des ponts qui nous relient les uns aux autres. Et ces ponts-là, c’est quoi ? Ce sont les valeurs. Le grand défi de la Charte, ça va être justement d’identifier ces grandes valeurs auxquelles nous tenons comme société. L’égalité hommes-femmes va être un pilier, une valeur maîtresse de ce que nous allons proposer.


Les parallèles avec la loi 101 sont évidents pour vous?


J’ai dit de la Charte des valeurs québécoises que je pense qu’elle pourrait devenir la loi 101 de notre époque. La loi 101 est venue au monde dans la douleur, elle a suscité énormément de débats, il y a eu beaucoup de méfiance, de peur, d’inquiétude, du côté de la communauté anglophone et des communautés néo-québécoises. J’ai relu récemment la biographie de Camille Laurin pour essayer de comprendre un peu le climat dans lequel la loi 101 a été adoptée. Après avoir été enfantée dans la douleur, elle est devenue un grand symbole, une source de consensus. Mais les circonstances sont différentes parce que le gouvernement de René Lévesque était majoritaire. Le gouvernement de Pauline Marois est minoritaire.


Cette faiblesse au Parlement jouera-t-elle beaucoup dans votre manière de présenter le projet?


C’est un des grands points d’interrogation. Notre attitude comme gouvernement, c’est de respecter les engagements que nous avons pris et de faire d’abord la discussion avec les Québécois. La raison pour laquelle nous avons décidé de faire ça en deux temps - déposer d’abord les propositions et ensuite le projet de loi -, c’est qu’on veut que les Québécois se parlent entre eux avant que la discussion aboutisse dans l’arène politique.

 

Avec les risques de dérapage que cela suppose?


Il ne faut pas attendre la prochaine crise pour agir. Et je crois que la société québécoise a un niveau de maturité pour faire ce débat-là, avec la sérénité et le sens des responsabilités qui s’imposent. Nous, les élus, on aura un rôle très important à jouer pour assurer que la discussion se fasse avec le plus de sérénité possible. Mais si on veut être capables de faire adopter cette charte par le Parlement, il va falloir que les autres partis prennent acte du fait que les Québécois ne veulent plus que des questions d’accommodement déraisonnable nous fassent reculer sur certaines valeurs qui nous sont chères, comme l’égalité hommes-femmes ou même l’égalité de tous les citoyens devant la loi.

 

Nous avons subi des reculs?


Au cours des dernières années, il y a eu des cas d’accommodement clairement déraisonnable. L’accumulation de ces cas a fini par causer des dérapages, qui ont créé le problème, suscité les divisions, causé du ressentiment, miné la paix sociale. Il n’y a pas de crise actuellement, mais le feu couve toujours.


Et si l’opposition affaiblit le projet au point de le dénaturer?


Notre objectif est d’avoir une charte qui fait une différence. On ne se contentera pas d’une charte qui n’a aucun impact réel, qui ne change rien à la vie des citoyens, qui ne donne pas de balises, qui n’affirme pas un certain nombre de valeurs qui sont non négociables. Notre volonté d’en arriver à une entente avec les autres partis ne doit pas nous amener à vider la proposition de son contenu. Mais on a besoin de la population. Il faut aller chercher auprès de la population québécoise le rapport de force que nous n’avons pas comme gouvernement minoritaire.Dans le fond, c’est ça, la situation. Il y a un risque.


Où seront les écueils?


Un des débats les plus litigieux qu’on aura, c’est sur la manière d’assurer la neutralité religieuse de l’État. L’État a l’obligation de respecter les religions et les croyances religieuses ou non religieuses de tous les citoyens, et pour ça, il faut que l’État soit neutre. C’est évident qu’on aura des propositions à faire sur la question des signes religieux. Jusqu’où on ira, quelles seront les modalités, ça fera partie des propositions qu’on va déposer au retour de l’été.


Comment fonctionnera la Charte?


C’est comme une architecture qu’on se donne. Et le premier test qu’on devra passer avant de donner un accommodement, c’est le test de la discrimination. Est-ce qu’il y a atteinte à un droit ? Le deuxième test devrait être celui de l’égalité hommes-femmes. Et par la suite il y aura d’autres étapes, d’autres tests. […] Le modèle de laïcité qu’on va se donner au Québec sera différent de ce qui se fait ailleurs. Il n’est pas question d’aller dans l’espace public. Je ne ferai pas de mystère non plus sur le fait qu’on va protéger le patrimoine historique. On n’a pas l’intention de remettre en question la croix du mont Royal, les croix de chemin, le crucifix à l’Assemblée, Sainte-Dorothée et Sainte-Thérèse ; ce patrimoine-là, c’est le fruit de notre histoire et il n’est pas question de toucher à ça. Ça va porter flanc à toutes sortes de discussions et à des critiques, bien entendu, mais je suis convaincu que, si on veut arriver à un consensus sur cette question-là, il faut respecter nos 400 ans d’histoire.


Quels seraient les effets possibles d’une telle charte?


Ça va contribuer à mieux intégrer les travailleurs issus de l’immigration. L’incertitude et le flou qui entourent les règles en matière de gestion des accommodements font en sorte que les néo-Québécois, qui ont beaucoup à offrir et qui pourraient occuper des emplois dans des entreprises qui se cherchent de la main-d’oeuvre, ne peuvent pas le faire parce que les employeurs ont peur de ne pas être capables de gérer des demandes d’accommodement ! Plutôt que de donner la chance au coureur, ils refusent tout simplement la candidature, ils jettent le CV au panier !

 

Vous êtes confiant?


Ce sont les fondements mêmes de notre nation qu’on est en train de préciser à maints égards. C’est pour des batailles comme celle-là qu’on fait de la politique. J’aimerais ça, laisser à mes enfants et mes petits-enfants un Québec qui est en santé sur le plan de ses valeurs, qui sait ce qu’il est. C’est ça qu’on va décider. On va décider de ce que nous sommes et on va l’écrire formellement. La séparation de l’Église et de l’État n’est écrite nulle part. Le temps est venu de le faire.

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