Commission Charbonneau - Gilles Cloutier implique un juge de la Cour supérieure

L'organisateur Gilles Cloutier a mis en cause jeudi un avocat de Blainville devenu juge par la suite.
Photo: -Le Devoir L'organisateur Gilles Cloutier a mis en cause jeudi un avocat de Blainville devenu juge par la suite.

L'ex vice-président de Roche, Gilles Cloutier, a impliqué jeudi un juge de la Cour supérieure, Michel Déziel, dans le financement illégal à Blainville. L'organisateur d'élections clefs en mains a encore des surprises dans son sac. En 1997, Michel Déziel, qui était encore avocat, s'est adressé à lui pour l'aider à «blanchir» 30 000 $ en provenance de Dessau.

Quelques heures après ces révélations, le Conseil canadien de la magistrature a confirmé qu’une enquête a été ouverte relativement aux allégations faites à l’endroit du juge Michel Déziel.

Dans un communiqué diffusé jeudi après-midi, le Conseil canadien de la magistrature dit prendre au sérieux toute allégation faite à l’endroit d’un juge d’une Cour supérieure et précise avoir demandé au vice-président du comité sur la conduite des juges d’examiner le dossier. Le Conseil précise avoir reçu une demande en ce sens de la part du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland.

Selon les déclarations de Gilles Cloutier, les sommes étaient destinées à l'Action civique de Blainville, le parti du maire Pierre Gingras, qui deviendra député adéquiste, en 2007 et 2008. M. Gingras siège aujourd'hui au conseil de Radio-Canada.

M. Cloutier connaissait Me Déziel car ils avaient participé à l'organisation de campagnes fédérales ensemble. M. Cloutier a reçu «une enveloppe blanche et c'était tous des billets de 100 $», s'est rappelé le témoin.

«Lui, comme avocat, aller blanchir des 750 $, ça paraît mal pour son code d'éthique et tout ça. Un avocat, commencer à changer des chèques de porte à porte pour du financement de parti politique... ça fait qu'il me l'a demandé à moi», a expliqué le témoin.

Il a donc transformé l'argent comptant en dons de 750 $, en apparence légaux, en recourant à des prête-noms. Au meilleur de son souvenir, il a réussi à blanchir 20 à 22 000 $.

M. Cloutier l'a fait, en demandant à des proches et à des connaissances de faire un chèque en bonne et due forme au nom d'Action civique Blainville, en leur vantant le fait qu'ils bénéficieraient ainsi de crédits d'impôt.

«Deux, trois jours après, je suis allé porter tous les chèques à Me Déziel», a rapporté M. Cloutier.

Il a admis que les deux conversations ont eu lieu seul à seul, Me Déziel et lui, donc sans témoin.

C'est M. Cloutier qui a pris l'initiative d'adresser ce commentaire à la commission.
 «Il a fait une fraude. Je voulais le mentionner maintenant qu'il est juge», a précisé M. Cloutier, jeudi à la commission Charbonneau.

Michel Déziel a été nommé juge à la Cour supérieure en 2003, par le ministre fédéral de la Justice, Martin Cauchon. Lors de sa nomination, il était associé au cabinet Dunton Rainville, fort actif dans le monde municipal. M. Déziel a déjà fait l'objet d'une enquête du Directeur général des élections pour du financement illégal, lors de la campagne de 1994, mais il avait été blanchi.

Des dons illégaux pour «avoir les contacts nécessaires»

Par ailleurs, Gilles Cloutier a également indiqué que l'entreprise Roche obtenait un accès direct aux ministres des Transports et des Affaires municipales et un traitement rapide des demandes de subventions de ses clients grâce à ses contributions aux partis provinciaux.

La plupart des municipalités qui brassaient des affaires avec la firme de génie-conseil devaient obtenir des subventions provinciales pour mener à terme leurs projets d'infrastructures. Roche avait donc un intérêt immédiat à ce que ses clientes obtiennent des fonds publics. «Il n'y a pas de contrat s'il n'y a pas de subvention. C'est important d'aller chercher la subvention le plus rapidement possible», a expliqué l'organisateur Gilles Cloutier, jeudi à la commission Charbonneau.

La firme contribuait au financement du parti au pouvoir, par le truchement de prête-noms, afin d'avoir l'oreille des ministres titulaires des Transports et des Affaires municipales, qu'ils soient issus d'un gouvernement libéral ou péquiste.

À eux seuls, M. Cloutier et son épouse ont donné 11 150 $ au PLQ  et 11 235 $ PQ, des dons remboursés par Roche.

Ces dons illégaux aidaient la firme «à avoir les contacts nécessaires» à Québec. «Quand on s'occupe du financement du ministre des Transports ou des Affaires municipales, ça aide à obtenir les subventions», a-t-il expliqué.

M. Cloutier a donné un exemple éloquent. Une subvention qui se faisait attendre depuis un an pour l'usine de traitement des eaux de Saint-Stanislas-de-Kostka a été accordée quatre à cinq mois après qu'il ait demandé au ministre des Affaires municipales de l'époque, Jean-Marc Fournier, de «faire son possible».

Roche se vantait même auprès de ses clients du monde municipal de ses aptitudes pour faire débloquer les subventions plus rapidement que la normale. Les dossiers de la firme avaient une propension naturelle à remonter «sur le haut de la pile» dans les officines ministérielles.

L'ex vice-président de Roche et de Dessau confirme par ailleurs les témoignages livrés par l'entrepreneur Lino Zambito et l'ingénieur Michel Lalonde. Comme d'autres firmes de génie-conseil, Roche autorisait la réclamation d'extras par les entrepreneurs sur les chantiers. La firme récupérait 25 % de ces extras, en argent comptant, pour financer les partis.

Selon les estimations de M. Cloutier, 80 % des dons illicites étaient dirigés vers les partis municipaux, et 20 % vers les partis provinciaux.

Les partis représentés à l'Assemblée nationale pourront bientôt pousser un soupir de soulagement. M. Cloutier a presque complété la portion publique de son témoignage à la commission Charbonneau. Il traitera sous peu du dossier de l'usine de traitement des eaux de Boisbriand, sous le couvert d'une ordonnance de non-publication.

Son ex-patronne chez Roche, France Michaud, Lino Zambito, l'ancienne mairesse de Boisbriand, Sylvie Saint-Jean, et quatre autres personnes sont accusées de fraude, d'abus de confiance, de corruption, de trafic d'influence, de complot et d'extorsion dans cette histoire.

Contre-interrogatoire

En contre-interrogatoire, l'avocat de Roche, Me Michel Massicotte, a tenté de miner la crédibilité du témoin en s'en prenant, par exemple, au fait qu'il avait réclamé de son employeur Roche le remboursement de petits-déjeuners, alors que ledit restaurant ne servait pas de petits-déjeuners.

Mais M. Cloutier a répliqué que c'est le vice-président de Roche, Marc-Yvan Côté, de qui il relevait, qui lui avait demandé de gonfler ainsi ses dépenses de repas ou de kilométrage, lorsqu'il avait des dépenses qui paraissaient moins bien à présenter à Roche.

Me Massicotte a laissé entendre que M. Cloutier pouvait témoigner ainsi par amertume envers Roche, qui voulait implanter des règles de comportement plus strictes. «Est-il exact de dire qu'une des raisons pour lesquelles vous avez quitté la compagnie, c'est que vous n'étiez pas du tout d'accord avec le resserrement des pratiques et que vous vouliez continuer votre beau manège?» lui a demandé Me Massicotte.

Mais M. Cloutier a répliqué qu'il avait quitté Roche pour Dessau en 2005 parce qu'il ne s'entendait pas avec France Michaud, et qu'il avait reçu une meilleure offre de Dessau.

L'avocate du Parti québécois, Me Estelle Tremblay, lui a fait dire qu'il ne se sentait pas «malhonnête» d'avoir agi comme il l'a fait, bien qu'il admette avoir posé des «actes malhonnêtes».

Elle est aussi revenue sur l'appel d'offres de la route 125 à Saint-Donat, ce qui a permis à M. Cloutier de répéter qu'à ses yeux, l'ex-ministre péquiste Guy Chevrette avait participé à une «magouille», bien que ce dernier le nie.

Le commissaire Renaud Lachance lui a demandé si Guy Chevrette et son ami Claude Beaulieu — qui lui aurait réclamé de l'argent, selon son témoignage de mercredi — étaient au courant du fait que M. Cloutier avait été reconnu coupable par le Bureau de la concurrence pour avoir participé à un cartel dans le déneigement en 2001.

Ils le savaient, a répondu le témoin, ajoutant même que l'ex-ministre Chevrette s'était offert pour prendre sa défense. «Il m'a dit: "Gilles, je vais leur parler à tes patrons"», a-t-il relaté.

Les contre-interrogatoires de M. Cloutier se poursuivront le lundi 13 mai. Un avocat représentant l'ex-ministre Chevrette a notamment demandé de pouvoir le contre-interroger.

- Avec La Presse canadienne.

À voir en vidéo