Le vote à lui seul ne fait pas la démocratie municipale

Benoit Rose Collaboration spéciale

Ce texte fait partie du cahier spécial Municipalités 2013

Professeure et chercheuse à l’Institut national de recherche scientifique (INRS), Sandra Breux croit que l’ouverture d’un véritable chantier de réflexion sur la démocratie municipale s’impose. Ce n’est qu’au prix d’un examen systématique de cette dernière, dit-elle, qu’il nous sera possible de bien cerner ses forces et ses limites et d’ainsi orienter les projets de réforme à venir.


« Nous ne sommes pas beaucoup de chercheurs au Québec à nous intéresser à la démocratie municipale », lance d’entrée de jeu Sandra Breux, rencontrée à son bureau du centre Urbanisation, Culture, Société de l’INRS, situé sur la rue Sherbrooke, à Montréal. En 2011, avec sa collègue Laurence Bherer, elle a dirigé un ouvrage collectif, Les élections municipales au Québec : enjeux et perspectives, publié aux Presses de l’Université Laval. Celui-ci rassemblait une quinzaine de chercheurs autour d’un même objectif, celui de mieux déchiffrer la scène électorale locale en scrutant notamment ses spécificités.


À cet échelon, les études demeurent rares et les données sont difficilement accessibles, constate Mme Breux : « Si nous avions des données sur plusieurs décennies, nous pourrions en tant que chercheurs essayer d’appliquer un certain nombre de théories. » C’est pourquoi elle s’efforce en ce moment de monter un projet de recherche visant à construire une base de données qui centraliserait les données électorales de toutes les municipalités du Québec depuis 1978. « Car on ignore encore beaucoup de choses, note-t-elle. Par exemple, comment un parti politique municipal fait-il campagne ? Combien ça coûte ? Est-ce la même chose dans toutes les villes ? Quels sont les obstacles ? Et comment l’électeur se comporte-t-il ? Comment oriente-t-il sa décision ? »


De son côté, la commission Charbonneau dévoile elle aussi les limites de notre compréhension des dynamiques de la scène municipale, observe Sandra Breux. En effet, si la commission a révélé certaines méthodes utilisées pour financer des activités politiques et électorales, comme la création d’une caisse occulte et les élections clés en main, ces mécanismes conduisent selon elle à se poser une question importante : pourquoi aurait-on besoin de tant d’argent pour se faire élire à l’échelon municipal ?

 

Les causes de la corruption


Dans une lettre ouverte publiée le 14 mars dernier dans Le Devoir, les chercheuses Breux et Bherer soulignaient justement que les causes de la corruption demeuraient mal connues. Elles invitaient donc à la prudence en matière de réforme. Si les moyens déployés pour se faire élire à l’échelle locale sont étonnamment grands et la corruption si bien ancrée, cela pourrait s’expliquer selon elles par une double difficulté que rencontrent les candidats et les partis politiques. En effet, il semble difficile de « faire sortir le vote » et, ensuite, d’obtenir des contributions politiques.


« Cette double difficulté est en partie liée à la présence d’un fort déficit d’information, qui a des conséquences à la fois sur les candidats et les électeurs », poursuit Mme Breux. D’une part, les citoyens mal informés tant sur les enjeux locaux que sur les propositions des différents candidats se présentent en très faible nombre aux urnes. En moyenne, la participation électorale à l’échelon municipal se situe autour de 45 % au Québec. Cette faible mobilisation démontre le peu d’intérêt au sein de la population pour la politique municipale en général. Il devient alors très difficile pour les candidats de recueillir des fonds, comme l’ont mentionné certains d’entre eux lors de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 26.


« Plusieurs témoignages ont souligné que les coûts d’information sont importants, relate la chercheuse. Certains ont demandé que les journaux soient obligés de fournir des espaces publicitaires gratuits, et d’autres ont dit que l’abaissement du seuil de dépenses électorales devait être compensé par des mesures pour bien informer les électeurs lors de la tenue d’une élection. » Autrement dit, on peut penser que le recours à une caisse occulte dans le contexte actuel de désintérêt généralisé et de déficit informationnel est perçu comme un moyen incontournable de remporter un scrutin. Ce contexte serait particulièrement défavorable pour les nouveaux candidats, en particulier les indépendants, qui auraient de la difficulté à se faire connaître à moindres coûts, ce qui ne favoriserait en rien le renouvellement de notre classe politique.


Mais ce ne sont là que des hypothèses. C’est pourquoi, à moyen terme, Sandra Breux et sa collègue croient que l’ouverture d’un chantier de réflexion sur la démocratie municipale contemporaine est essentielle afin de comprendre ses enjeux, ses forces et ses limites. Le dernier exercice en date remonte au rapport Castonguay en 1976, rappellent-elles. « Ce n’est qu’au prix d’un examen systématique qu’il sera possible d’éviter les prises de décisions et jugements hâtifs destinés à enrayer rapidement la corruption, mais qui, bien que mus par un désir de transparence, pourraient avoir des conséquences bien plus graves sur l’état de la démocratie locale », concluaient-elles récemment dans leur lettre.


Qu’est-ce qu’un parti politique?


Il est difficile de savoir si les citoyens seront massivement au rendez-vous lors des prochaines élections en novembre. Les scandales de corruption auront-ils pour effet de mobiliser l’électorat ou bien de le rebuter ? Mme Breux ne saurait le dire, mais elle croit qu’il y a lieu de s’inquiéter.


À court terme, elle et sa collègue proposent la création d’une escouade de contrôle qui vérifierait chaque rapport de dépenses des candidats et des partis en lice. Dans une perspective plus large, elle ne croit pas que l’abolition des partis politiques soit une bonne chose, puisque ces derniers joueraient un rôle structurant et informationnel sur la scène politique locale. « Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas une réflexion à faire au Québec sur ce qu’est un parti politique, avance-t-elle. De nos jours, les partis locaux sont de nature apolitique, ils sont faiblement organisés et ont souvent une courte durée de vie. Il faudrait que les partis puissent vivre en dehors des périodes électorales. »


« Nous nous sommes aussi rendu compte qu’il manquait une véritable culture de la recherche au sein des partis qui les mènerait à se documenter, à creuser et à mettre de l’avant des enjeux spécifiques. En fait, poursuit-elle, la tendance est forte au Québec à considérer que la démocratie municipale est d’ordre managérial, au sens où il s’agirait d’abord de gérer des affaires. Et je pense que c’est à partir du moment où l’on aura dépassé cette idée pour faire du municipal une scène où l’on peut discuter d’enjeux et du vivre ensemble que l’on va réussir à créer une vitalité démocratique qui pourrait, d’une certaine façon, faire reculer la corruption. »



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