Du plomb dans l’aile

Le projet de loi contient notamment l’inclusion du droit de travailler en français dans la Charte des droits et libertés de la personne.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le projet de loi contient notamment l’inclusion du droit de travailler en français dans la Charte des droits et libertés de la personne.

Au terme de la commission parlementaire sur le projet de loi 14 visant à renforcer la place du français au Québec, la ministre responsable de la Charte de la langue française, Diane De Courcy, refusait « d’envisager le scéna- rio de catastrophe », c’est-à-dire le rejet du projet de loi par une majorité de parlementaires. Selon toute vraisemblance, elle devra s’y résigner.


C’est une tâche à la fois herculéenne et délicate que Pauline Marois a confiée à Diane De Courcy, une ministre néophyte, rappelons-le, malgré ses longues années passées à la présidence de la Commission scolaire de Montréal. Elle a promis une réforme « costaude » de la Charte de la langue française, mais pas seulement de la Charte. Le projet de loi contient diverses dispositions, notamment l’inclusion du droit de vivre et de travailler en français dans la Charte des droits et libertés de la personne, la remise en question du statut bilingue de certaines municipalités à majorité francophone et l’abolition du droit des militaires francophones d’envoyer leur progéniture à l’école anglaise.


D’entrée de jeu, le gouvernement Marois a tout de même voulu présenter un projet de loi modéré à ses yeux, compte tenu de son statut minoritaire. Ainsi, l’application de la loi 101 aux cégeps anglais, une promesse électorale, fut écartée.


Malgré tout, tout au long de la commission parlementaire, le projet de loi 14 a soulevé les passions, surtout chez les représentants de la communauté anglophone. On a appris l’existence de regroupements d’anglophones, comme l’Office québécois de la langue anglaise ou Droits des Canadiens au Québec, qui revendiquent le droit des Canadiens anglais de vivre au Québec comme des Canadiens anglais, ce que leur garantit pourtant la Charte canadienne des droits et libertés. Ils ont proposé d’abolir la loi 101 ou de faire de tout l’ouest du Québec et de l’Estrie un territoire bilingue. Ils ont suggéré que les Québécois francophones abandonnent leur langue pour adopter la langue anglaise. Pour qualifier l’action du gouvernement péquiste, l’apartheid en Afrique du Sud et le racisme des nazis ont été évoqués.


Chez les fervents défenseurs de la langue française, la proposition la plus radicale vient sans doute d’Impératif français, qui a suggéré que tous les hôpitaux soient « québécois » afin d’en finir avec les établissements anglophones ou juifs.


Il existe une « inquiétude mutuelle », a convenu Diane De Courcy. Au terme de l’exercice, la ministre a fait d’autres concessions afin de rallier la Coalition avenir Québec. La question des militaires disparaît pour être reprise dans le projet de loi sur les écoles passerelles qu’elle entend déposer plus tard ce printemps. Elle ne parle plus d’accorder une priorité aux étudiants du réseau anglophone pour l’admission au cégep anglais. Elle tiendra compte de « l’autonomie » des municipalités en ce qui a trait à leur statut bilingue. Elle s’est dite prête à proposer une « réglementation intelligente » dans le but de franciser les petites et moyennes entreprises.

 

Des conditions


À l’issue de la commission parlementaire, la CAQ, tout en acceptant d’adopter le principe du projet de loi et d’en permettre ainsi l’étude détaillée, a posé d’autres conditions. La position de François Legault sur la loi 101 et les petites et moyennes entreprises est pour le moins ambiguë. Il s’est dit en faveur d’une application plus sévère de l’actuelle Charte de la langue française : c’est le programme du parti. Or les entreprises qui fonctionnent entièrement en anglais, quelle que soit leur taille, ne respectent pas la loi. À l’égard de ces contrevenants, le chef caquiste répugne à appliquer la loi et n’oppose que des mesures incitatives.


La CAQ ne veut pas que l’enjeu de la langue soit l’apanage du PQ. Pour accéder au pouvoir un jour, le parti compte sur le vote nationaliste de la couronne de Montréal. Échaudée par sa tentative de séduction lors de la dernière campagne électorale, la CAQ a fait une croix sur le vote des anglophones, confirme-t-on. Mais voilà, le parti est tiraillé entre l’impératif de séduire l’électorat nationaliste qui a voté pour le PQ à la dernière élection et celui de conserver ses acquis dans la région de Québec.


La présence au sein de son caucus de « royalistes », pour employer une expression qui a cours au PQ, comme Éric Caire et Gérard Deltell qui ont le mot Canada tatoué sur le coeur, contribue à l’écartèlement de la CAQ. Éric Caire ne manque aucune occasion de « retwitter » les articles de journaux anglophones dans lesquels François Legault « blasts Bill 14 ». Dans la région de Québec, l’électeur caquiste est fédéraliste et de droite. Et foncièrement anti-péquiste.


De son côté, le Parti libéral n’a pas à se casser la tête. Son rejet total du projet de loi 14 le confirme comme étant le seul parti capable de représenter les anglophones. À la dernière élection, plus de 40 % des votes récoltés par le PLQ provenaient d’ailleurs d’électeurs dont la langue d’usage est l’anglais. Philippe Couillard joue la carte du bilinguisme individuel, « un atout absolument indispensable ». Il s’attriste de voir des jeunes Québécois au Lac-Saint-Jean ou ailleurs qui ne parlent que le français. Tout le monde est pour la vertu et les libéraux ont sans doute d’éloquents sondages qui montrent que les Québécois francophones sont en faveur du bilinguisme individuel. D’ailleurs, selon Statistique Canada, déjà 61 % des jeunes francophones au Québec se déclarent capables de soutenir une conversation en anglais. Il ne resterait plus que 39 % d’attardés.


Dans l’entourage de Pauline Marois, on ne croit plus à l’adoption du projet de loi 14 par la CAQ. On est passé à autre chose. C’est Pierre Curzi qui avait raison en commission parlementaire : mieux vaut attendre d’obtenir une majorité au lieu d’adopter un projet de loi vidé de sa substance. Entre-temps, le PQ cherchera à placer la CAQ devant ses contradictions. On croit que les caquistes sont profondément divisés sur la question identitaire.


La « catastrophe » appréhendée par Diane De Courcy risque de se produire. Mais on ne pourra pas l’accuser de ne pas avoir essayé.