Québec veut revoir son droit familial

Suivant l’esprit du jugement de la Cour suprême dans la cause opposant Éric et Lola, le gouvernement du Québec reverra son droit familial dans les prochains mois. Québec a annoncé vendredi dernier la création d’un comité consultatif sur le droit de la famille, présidé par le professeur et notaire Alain Roy. Huit spécialistes l’assisteront. « L’heure est venue d’amorcer une réflexion en profondeur sur les orientations de notre législation, pour déterminer si elle répond adéquatement aux besoins des familles d’aujourd’hui », a indiqué le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud. Le 25 janvier, la Cour suprême avait jugé que le Code civil du Québec était discriminatoire envers les conjoints de fait, mais qu’il n’était pas anticonstitutionnel. La juge en chef avait indiqué que c’était au législateur québécois d’intervenir pour modifier la discrimination observée. Le Code québécois n’a pas été revu en profondeur depuis les années 80.

2 commentaires
  • Pierre Lefebvre - Inscrit 23 avril 2013 06 h 58

    Code civil

    Faites toutes les lois que vous voulez, mais faites-les pour protéger nos droits et non pas nous les enlever ! L'avantage des choix c'est que nous les avons.

    Ça me fait penser à M. Ford qui disait que nous pouvions avoir le modèle T en n'importe quelle couleur tant que c'était noir !

    Il n'y a pas de discrimination là où il y a entente !

  • Hermil LeBel - Inscrit 23 avril 2013 08 h 06

    De l'esbroufe...

    Le comité consultatif sera composé de :

    1- Me Marie-Josée Brodeur
    2- Me Suzanne Guillet (avocates en matière familiale),
    3- Me Dominique Goubau (avocate et professeur à l'Université Laval),
    4- Me Christiane Lalonde (avocate et représentante du Barreau),
    5- Me Jean Lambert (président de la Chambre des notaires),
    6- Céline LeBourdais (professeure de sociologie à McGill),
    7- Anne Roberge (ministère de la Famille),
    8- Marie-Christine St-Jacques (professeure à l'Université Laval à l'École de service social).
    9- Me Alain Roy, notaire
    2 hommes, 7 femmes, 6 membres du barreau, aucun représentant des familles, des groupes d'hommes, bref, un comité noyauté par le barreau qui y défendra comme toujours ses intérêts corporatiste$