Une manne pour la gouvernance souverainiste

Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier, et la ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier, et la ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais

Québec — Les révélations contenues dans le livre La bataille de Londres de Frédéric Bastien s’avèrent une manne inespérée pour le gouvernement Marois et sa gouvernance souverainiste. Mais si d’aventure Ottawa rendait publique l’information qu’il détient sur le rapatriement de la Constitution, cela pourrait aussi favoriser les tenants du fédéralisme renouvelé, dont le chef libéral Philippe Couillard, qui veut une signature du Québec au bas de cet acte de refondation du Canada.

À l’issue du conseil des ministres mercredi, le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier, a révélé que le gouvernement Marois entendait créer « un consensus fort » à l’Assemblée nationale pour faire toute la lumière sur le rapatriement de la Constitution en 1982.


La stratégie gouvernementale consiste dans un premier temps à s’entendre avec les trois partis de l’opposition sur une motion, votée à l’unanimité, réclamant d’Ottawa qu’il dévoile les échanges qui ont eu lieu entre le Conseil privé, notamment, et le gouvernement britannique au sujet du rapatriement de 1982. La motion, à moins qu’elle ne soit scindée, demandera également que la Cour suprême du Canada mandate un tiers, possiblement un de ses anciens juges, pour mener une enquête indépendante sur les agissements du juge en chef à l’époque, Bora Laskin, et ses discussions avec les gouvernements canadien et britannique concernant les délibérations du plus haut tribunal, qui se penchait sur la légalité du rapatriement de la Constitution.


« En fait, le gouvernement Harper n’aura pas le choix que de donner accès à l’information », a déclaré mercredi Alexandre Cloutier. On croit qu’à tout le moins, Ottawa ne pourra pas refuser d’ouvrir ses archives à la Cour suprême, qui a absolument besoin de ces documents pour mener à bien son « examen », pour reprendre le terme que le tribunal a employé dans son communiqué diffusé mardi. Vendredi, sur les ondes de RDI, le député conservateur, Jacques Gourdes, a d’ailleurs déclaré qu’Ottawa permettra à la Cour suprême de consulter ses archives.


Droit à la vérité


Une enquête publique - et même un simple examen - conduira à des conclusions qui devront être rendues publiques, prévoit-on. Pour qu’elles soient intelligibles. Ces conclusions devront s’appuyer sur des documents qui devront, du moins partiellement, être rendus publics.


Pour Alexandre Cloutier, les Québécois, trente ans après le rapatriement, ont le droit de connaître la vérité. Un peuple n’a-t-il pas le droit de connaître son histoire ? Le ministre voudrait bien aussi que l’intelligentsia canadienne-anglaise soit de la partie et réclame, avec tout ce que le Québec compte de politiques, de juristes, de politologues et d’historiens, que le gouvernement fédéral donne accès à ses archives. Il s’agit d’un pari, puisqu’il n’est pas assuré qu’au Canada anglais on se mobilise pour rebrasser les faits et gestes pas toujours honorables qui ont conduit à la ratification d’une Constitution qui, même si elle est privée de l’assentiment du Québec, fait merveilleusement l’affaire.


La stratégie gouvernementale s’inscrit parfaitement dans la gouvernance souverainiste, qui vise autant à faire avancer le Québec en attendant qu’à faire mousser l’option. Plus les Québécois en sauront sur cette page déterminante de l’histoire nationale, plus la souveraineté trouvera grâce à leurs yeux, croit-on. Et si le gouvernement Harper persiste à refuser l’accès aux documents, le gouvernement Marois pourra en tirer profit sur le plan politique, calcule-t-on.


Le livre de Frédéric Bastien contient une autre révélation qui a fait le bonheur des souverainistes. C’est que Londres et Washington auraient accepté une victoire du Oui aux référendums de 1980 et 1995. Tout comme les pays scandinaves, un Québec souverain aurait été « viable » et aurait été appelé « à jouer un rôle sérieux au sein de la communauté internationale », affirme le Foreign Office dans une note confidentielle.

 

Des munitions ?


À la CAQ, on se montre favorable à une motion qui réclamerait l’accès aux archives du gouvernement fédéral et une enquête indépendante de la part de la Cour suprême, a indiqué Jean-François Del Torchio, l’attaché de presse de François Legault.


Du côté libéral, c’est plus compliqué. Le chef libéral, Philippe Couillard, craint que le gouvernement Marois ne cherche à démontrer que le Canada ne fonctionne pas. L’ancien ministre Benoit Pelletier plaide cependant pour que l’information sur le rapatriement soit rendue publique.


Si la Cour conclut que le juge en chef Laskin a violé le principe d’indépendance judiciaire, cela pourrait donner des munitions à Philippe Couillard pour négocier la signature par le Québec de la Constitution. Qui sait, une contestation par la suite de la décision de la Cour suprême qui statuait en 1982 que le Québec n’avait pas de droit de veto constitutionnel pourrait servir de levier pour ces négociations. Le chef libéral pourrait donc, lui aussi, trouver son intérêt à ce que toute la vérité soit faite sur cet épisode de l’histoire nationale.

3 commentaires
  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 13 avril 2013 12 h 14

    Encore en démocratie?

    Quelle belle démocratie! Cette affaire de magouilles lors du rapatriement de la constitution (avec un petit c) devrait être portée devant un tribunal international.

    La Constitution de 1982 était et demeure illégitime, car elle a été enfoncée dans la gorge des Québécois sans leur consentement. On voit bien que Trudeau a bafoué l'éthique et la légalité dans le rapatriement de la Constitution. Et il y aura encore des fédérastes qui diront que tout cela est de la faute aux souverainistes québécois. Les commentaires de MM Lebel et Paquet sur ce sujet ne sont pas très éclairants.

    La Constitution de 1982 a été imposée au Québec contre sa volonté. Elle doit être combattue sur la scène internationale comme étant l’asservissement d’un État sur un autre État. Cette camisole de force doit tomber.

  • Marie Valois - Inscrite 13 avril 2013 16 h 21

    Au-delà de la partisanerie

    Monseur Dutrisac,
    On le savait car on l'a vécu. Il nous manquait les dessous de l'affaire. La population du Québec et tous les partis politiques ont à gagner à savoir toute la vérité, au delà de la partisanerie.

    Mais faire enquêter un ancien juge de la Cour suprême n'est-ce pas le même problème que la police qui enquête sur la police? Et la Tour de Pise penche toujours du même côté!

    Trente ans, ce fût long pour assimiler ce coup d'état. Je souhaite que les faits rapportés dans le livre de Frédéric Bastien et les actions qui s'en suivront ravivent la braise indépendantiste et amènent des réponses contemporaines.

  • Gaston Carmichael - Inscrit 13 avril 2013 17 h 44

    Une occasion pour légitimer toute l'affaire?

    "Si la Cour conclut que le juge en chef Laskin a violé le principe d’indépendance judiciaire, cela pourrait donner des munitions à Philippe Couillard pour négocier la signature par le Québec de la Constitution."

    Imaginez que le PLQ reprenne le pouvoir avec son nouveau prophète. Imaginez M. Couillard se rendant à Ottawa, et demandant "Où est-ce que je signe?"

    L'affaire est ketchup! Plus personne ne pourra prétendre que le Québec n'a pas signé la constitution. C'est ce que l'Histoire retiendra.