Rapatriement de 1982 - Québec prépare son offensive

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	Alexandre Cloutier réclame de la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, qu’elle ordonne une enquête indépendante sur les révélations concernant le juge Laskin.</div>
Photo: La Presse canadienne (photo)
Alexandre Cloutier réclame de la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, qu’elle ordonne une enquête indépendante sur les révélations concernant le juge Laskin.

Québec – Le gouvernement Marois tentera de convaincre l’opposition d’appuyer une offensive pour forcer Ottawa à dévoiler toute l’information qu’il détient sur le rapatriement de la Constitution en 1982.

« Nous allons nettement plus loin qu’une motion déposée à l’Assemblée nationale », a affirmé le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier, à l’issue du conseil des ministres mercredi. « Nous travaillons sur une solution qui fera consensus sur cette nécessité d’établir la vérité. »

« Il existe plusieurs options qui sont à notre disposition », a soutenu le ministre, qui n’a toutefois pas voulu décrire les moyens envisagés par le gouvernement avant d’en parler à l’opposition. « Il doit y avoir un consensus très fort », a-t-il plaidé.

Le conseil des ministres a tenu « une très longue discussion » sur les révélations contenues dans le livre La bataille de Londres, de Frédéric Bastien, et sur les suites à leur donner, a indiqué Alexandre Cloutier. Les interventions du juge en chef de la Cour suprême du Canada à l’époque, Bora Laskin, auprès des gouvernements britannique et canadien que l’ouvrage documente lui apparaissent « extrêmement graves », car elles violent le principe de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire. Elles remettent en cause la légitimité du renvoi de la Cour suprême sur la légalité du rapatriement de la Constitution, selon le ministre. Il n’a pas voulu dire si le gouvernement entendait contester, 30 ans plus tard, la validité de ce renvoi ni celle de la décision de la Cour suprême, qui établissait que le Québec n’avait jamais eu de droit de veto sur les modifications apportées à la Constitution.

« En fait, le gouvernement Harper n’aura pas le choix que de donner accès à l’information », a avancé Alexandre Cloutier.
 
Mercredi, le cabinet du premier ministre Stephen Harper a réitéré qu’Ottawa n’avait aucune intention d’accéder à la requête de Québec. « Les demandes d’accès à l’information sont traitées en vertu de la loi, sans intervention politique, a dit l’attaché de presse du premier ministre, Carl Vallée. Nous comprenons que la Cour suprême du Canada s’occupe de déterminer ce qui s’est passé à l’époque du gouvernement libéral Trudeau en 1982. »

Plus tôt dans la journée, Alexandre Cloutier avait réclamé de la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, qu’elle ordonne une enquête indépendante sur les révélations concernant le juge Laskin. Le ministre a dit vouloir connaître sa durée, son coût et le mandat qui serait confié aux enquêteurs.

Le processus d’examen que suivra la Cour suprême demeure cependant obscur. Il n’a pas été possible de connaître mercredi l’ampleur de l’examen qui sera mené, ni si celui-ci sera fait rapidement ou si la Cour entend répondre directement aux allégations. On ne connaît pas de précédent à la démarche, alors celle-ci se construit à mesure, indique-t-on. Mardi, dans une exceptionnelle sortie, le plus haut tribunal du pays avait indiqué qu’il « attache une très grande importance à son indépendance institutionnelle et à la confidentialité de ses délibérations », et qu’il « examine présentement la teneur des allégations » du livre de Frédéric Bastien.

Selon le doyen de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa, Sébastien Grammond, la situation est pour le moins inusitée. « Si l’ancien juge en chef Laskin était vivant, le Conseil canadien de la magistrature pourrait enquêter sur ses agissements supposés. Mais il est décédé [en 1984], il ne peut se défendre », note-t-il. Or, la Cour suprême n’a pas de pouvoir d’enquête officiel, souligne-t-il. Celui qui fut recherchiste pour le juge en chef Antonio Lamer estime qu’il appartient davantage aux historiens d’éclaircir et d’approfondir la question.

Couillard réagit

Mercredi, le chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard, a affirmé qu’il appuyait « tout éclaircissement qui pourrait être apporté sur cette époque-là ».

Pour lui, c’est un travail d’historiens. « On ne refera pas l’histoire. On est devant une Constitution qui existe. Elle est fonctionnelle. Les Québécois également sont couverts par la Constitution canadienne », a-t-il fait observer.

Les révélations sur les agissements du juge Laskin n’affaiblissent en rien la volonté de Philippe Couillard de voir le Québec signer la Constitution de 1982. « Il faudra un jour que cette signature apparaisse au bas de l’amendement, pas à n’importe quelle condition, selon ce que le Québec voudra obtenir dans le but de faire mieux fonctionner le Canada. »

Philippe Couillard a accusé le gouvernement Marois « d’agiter cette question-là de plusieurs façons dans le but inverse, c’est-à-dire démontrer que le Canada ne fonctionne pas ».
 
« Pour nous, c’est l’inverse. Le Canada, c’est un pays, c’est une formule de gouvernance qui est idéale pour le Québec et son développement », a fait valoir le chef libéral.

 
Avec la collaboration de Guillaume Bourgault-Côté et de Marie Vastel
104 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 11 avril 2013 01 h 32

    Faut-il l'unanimité des partis?

    Si oui, c'est mal parti. Avec sa déclaration pitoyable, Legault qui hélas siège à l'Assemblée Nationale ne semble pas parti pour soutenir ses compatriotes dans leur efforts pour aller au fond de cette turpitude de grande ampleur révélée par monsieur Bastien.

    Quant à Couillard, essayez donc de savoir vraiment ce qu'il pense?

    • Daniel Bouchard - Inscrit 11 avril 2013 08 h 59

      Le PQ a un grand penchant pour la turpitude!

    • Michel Gagnon - Inscrit 11 avril 2013 10 h 24

      Toujours le mot pour rire, M. Bouchard.
      François Legault, dont vous admirez tant le ''courage'' d'appeler un chat un chat, ne devrait-il pas chercher à savoir ce qui s'est réellement passé en 1982 afin de bien le nommer? Mais c'est vrai, ça semble être un des chats qu'il préfère ignorer... probablement un signe de son grand courage.

  • Louka Paradis - Inscrit 11 avril 2013 01 h 37

    Pauvre Couillard

    Il y a des moisissures nocives dans le logement, mais M. Couillard nous invite à renouveler le bail parce que l'endroit est fonctionnel. Et c'est celui qui dénonce la situation qu'il accuse d'agiter le chiffon rouge. Tirer sur le messager ne changera rien à l'affaire : il y a quelque chose de pourri au royaume du Canada. Yes Sir ! Il faut nettoyer les lieux, et ce n'est pas le rôle des historiens, quoiqu'en disent Me Grammond et le PLQ. Me Brun, un éminent constitutionnaliste, a une toute autre vision des choses : il a été très clair au 24/60 de mardi soir.
    Louka Paradis, Gatineau

    • Solange Bolduc - Abonnée 11 avril 2013 11 h 02

      En effet, j'ai entendu Me Brun à RDI, très intéressant !

  • René Racine - Abonné 11 avril 2013 05 h 46

    Le retour en arrière est impossible

    En 1982, le Canada adopte une constitution "canadienne" sans la signature du Québec. Or, au Québec en 1982, mais il ne faut pas l'oublier, c'est un gouvernement souverainiste avec monsieur René Lévesque qui est au pouvoir.

    Le Québec a été mal représenté par ceux qui voulaient diviser le Canada et aussi par ceux, les fédéralistes, qui ont adopté la nouvelle constitution . On nous a dit que le gouvernement du Québec négociait "de bonne foi" une nouvelle entente constitutionnelle canadienne. On peut fortement en douter.

    Il ne pouvait y avoir d'entente avec le parti québécois et jamais, le parti québécois n'aurait signé le document de la nouvelle constitution, même si on avait donné au Québec toutes ses demandes historiques. On s'aperçoit rapidement qu'on ne refait pas le passé mais si on négociait aujourd'hui les mêmes questions, avec les mêmes intervenants, la conclusion ne changerait pas.

    La bataille de Londres, de Frédéric Bastien, apporte des faits et son lot d'interrogations. Cependant la vérité historique ne peut se résumer à quelques faits ou anecdotes pour ensuite donner une interprétation sentimentale. C'est beaucoup plus vaste comme champ d'expertise. Désormais, le sujet est sur la table de travail. Ça ne fait que commencer et c'est tant mieux.

    On verra peut-être un jour, de notre vivant, les deux côtés de la médaille. Il y aura alors les "pour" du côté droit et les "contre" du côté gauche, défendant des positions opposées. Il ne pourra jamais y avoir de gagnant.

    • Manon Theriault - Inscrite 11 avril 2013 07 h 45

      "Il ne pouvait y avoir d'entente avec le parti québécois et jamais, le parti québécois n'aurait signé le document de la nouvelle constitution, même si on avait donné au Québec toutes ses demandes historiques."

      Faux.

      Meech aurait été accepté. Le Québec a dit "Oui" à Meech, c'est les autres provinces qui n'ont pas voulu de Meech.

    • Dominic Lamontagne - Inscrit 11 avril 2013 08 h 13

      Très bon texte.
      Moi je me souviens quand Duceppe a eu sa "nation québécoise". Le Québec avec ses souverainistes à toujours "très bien" négocier avec le fédéral...

    • Dominic Lamontagne - Inscrit 11 avril 2013 08 h 15

      Meech, c'est pas les Libéraux???

    • Yves Perron - Inscrit 11 avril 2013 08 h 56

      M. Racine ,
      Vous avez raison le retour en arrière est impossible, mais il faut cesser de répéter les mêmes erreurs continuellement si on veut avancer. Il a été démontré que dans l'histoire des nations depuis la création du monde , jamais on a réussi à amalgamer deux peuples de façon durable, surtout s'il y en a un qui est minoritaire. Le gros bon sens nous dit qu'il est préférable de faire ses affaires à sa manière dans chacun nos maisons et de partager la cloture que de vivre avec des gens qui nous sont étrangers en se chicanant tout le temps. Vous ne trouvez pas?

    • Loraine King - Abonnée 11 avril 2013 09 h 15

      Madame Thériault et Monsieur Lamontagne - le Parti Québécois, dans l'opposition face à Robert Bourassa, était fortement opposé à Meech.

      Le Parti Libéral du Canada appuyait Meech, une initiative du gouvernement Mulroney. Le caucus du PLC dirigé par John Turner a voté pour Meech aux communes.

      Pierre Trudeau était contre, en tant qu'individu, retraité de la politique active, et ses commentaires ne représentaient pas le PLC, tout comme les commentaires de Jacques Parizeau ou de Pierre-Marc Johnson ou Lucien Bouchard aujourd'hui ne représentent pas les positions actuelles du Parti Québécois.


      Le PLC a aussi appuyé Charlottetown, Jean Chrétien faisant campagne pour le OUI lors du référendum. Le PQ s'était rangé dans le camp du NON à Charlottetown.

      Je suis tout à fait d'accord avec le commentaire de Monsieur Racine. J'ai toujours su que M. Lévesque et les péquistes étaient guidés par un principe fondamental à leur action politique : réaliser l'indépendance du Québec. Je trouve déprimant de constater que les 'souverainistes' d'aujourd'hui sont des manipulateurs de premier ordre, prêts à entacher la mémoire de M. Lévesque. Il me parait évident que jamais M. Lévesque, ou le PQ d'aujourd'hui, ne pourraient s'entendre avec Ottawa sur une loi constitutionnelle qui incluerait le Québec. S'ils sont incapables de proposer une question claire, comme le fait l'Ecosse, il est triste de constater qu'ils prétendent être prêts à ce que le Québec devienne la première et la seule province canadienne à signer la loi constitutionnelle canadienne. Je ne les crois pas.

    • André Desgagnes - Inscrit 11 avril 2013 10 h 13

      D'accord avec vous monsieur Racine,mardi à l'émission le club des ex,Christos Sirros à demandé à Jean Pierre Charbonneau,quelles seraient tes conditions pour signer la constitution du Canada?Ben il à répondu aucune car je suis un SÉPARATISTE.
      Faque....

    • Patrick Boulanger - Abonné 11 avril 2013 12 h 09

      Réponse à M. Lamontagne

      La motion de M. Harper est un geste politique qui n'a aucun effet contraignant M. Lamontagne. Les tribunaux et les instances politiques ne sont liés par elle. Une motion n'a rien a voir avec l'adoption d'une loi et encore moins avec la modification de la Constitution canadienne. À mon sens, c'est un pas dans la bonne direction, mais sans plus.

      Voici la motion de M. Harper : « Que cette Chambre reconnaisse que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. ».

    • Louka Paradis - Inscrit 11 avril 2013 13 h 37

      À André Desgagnés : Jean-Pierre Charbonneau a droit à son opinion, mais il n'incarne pas le PQ à lui tout seul ; il ne le représente pas non plus. Faque...
      Louka Paradis, Gatineau

    • Patrick Boulanger - Abonné 11 avril 2013 13 h 56

      Réponse à M. Lamontagne (Prise 2- [avec corrections])

      La motion de M. Harper est un geste politique qui n'a aucun effet contraignant M. Lamontagne. Les tribunaux et les instances politiques ne sont pas liés par elle. Une motion n'a rien a voir avec l'adoption d'une loi et encore moins avec la modification de la Constitution canadienne. À mon sens, la motion de M. Harper est un pas dans la bonne direction, mais sans plus.

      Voici cette motion : « Que cette Chambre reconnaisse que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. ».

    • Victor Beauchesne - Inscrit 12 avril 2013 11 h 45

      @Manon Thériault

      Ne vous en déplaise mais les souverainistes ont combattu Meech en décriant cette entente qu'il fallait stopper à tout prix. Vous avez la mémoire courte.

  • Michel Lebel - Abonné 11 avril 2013 07 h 09

    Exagérations!

    Tout ce ''scandale'' découvert par l'historien Bastien peut se résumer ainsi: une tempête dans un verre d'eau. En d'autres termes, beaucoup, beaucoup d'exagérations. C'est tout.

    • Manon Theriault - Inscrite 11 avril 2013 07 h 51

      Il faudra que ce soit un méchant grand verre d'eau, alors. Parce que c'est pas rien cette révélation.

      Vous trouvez que c'est beaucoup d'exagérations?

      Pourquoi alors l'auteur a dû se tourner vers Londres pour avoir les documents?

      Pourquoi le gouvernement canadien remettait-il des documents très largement caviardés?

      Poser la question, c'est y répondre!

    • Patrick Boulanger - Abonné 11 avril 2013 09 h 17

      M. Lebel, en tant qu'ancien professeur des droits et libertés de la personne, pouvez-vous développer davantage votre pensée sur le sujet ? Votre point de vue m'intéresse.

    • Louka Paradis - Inscrit 11 avril 2013 09 h 21

      La séparation des pouvoirs est un principe fondamental en démocratie. La tricherie et le mensonge ne sont pas des peccadilles. Quand on est rendu à les considérer comme telles, c'est peut-être qu'on a malheureusement renoncé à sa dignité. Ce n'est pas mon choix, ni heureusement celui du gouvernement qui nous représente. Je comprends que les fédéralistes convaincus sont ébranlés, mais faire l'autruche ne sert à rien : les faits sont là. Il faut faire toute la lumière et savoir à quoi s'en tenir pour mieux décider de notre avenir. Personne n'est intéressé à accepter un marché de dupes.
      Louka Paradis, Gatineau

    • Bernard Gervais - Inscrit 11 avril 2013 10 h 23

      Une simple tempête dans un verre d'eau, dites-vous ? Bien des partisans du PLC réagiront sans doute de la même manière.

      Ce parti hautain et qui, au pouvoir à Ottawa (notamment sous Trudeau et Chrétien), s'est permis de faire les pires bassesses contre le Québec !

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 11 avril 2013 10 h 50

      Merci M Lebel de vos propos très éclairants sur le fond de la question.

    • Fernand Lachaine - Inscrit 11 avril 2013 12 h 49

      Vraiment monsieur Lebel, vous y aller fort.
      Maintenant en tant que professeur, donnez-nous la différence entre un fédéraliste et un provinciliste, au Canada.

    • Carroll Roy - Inscrit 11 avril 2013 22 h 42

      De cette eau là, je ne veut en boire. Votre propos est exagéré , rien de moins. Comme il vous semble difficile de mettre les pendules à l'heure?

  • Francois Parent - Inscrit 11 avril 2013 07 h 16

    On se fait doubler et encore

    On se fait doubler et on devrait dire encore et merci selon M. Couillard.

    • Jean-Sébastien Rozzi - Inscrit 11 avril 2013 09 h 27

      C'est le syndrôme du colonisé qui explique cela.

    • André Desgagnes - Inscrit 11 avril 2013 10 h 18

      @ Jean-Sébastien Rozzi ,le syndrôme du colonisé vous dites.
      Ça c'est votre problème monsieur,pas le mien et de bien d'autres au Québec

    • Louka Paradis - Inscrit 11 avril 2013 12 h 44

      Quand l'exécutif couche avec le judiciaire en cachette, paraît-il qu'il y a des cocus contents... (des gouvernements ou des partis, entendons-nous bien). C'est difficile à comprendre, mais c'est ainsi. Inutile de vous dire que ce n'est pas mon choix. J'aime savoir que ceux qui nous représentent exigent le respect, n'acceptent pas de se faire flouer et veillent aux intérêts supérieurs du Québec.
      Louka Paradis, Gatineau