Financement des partis municipaux - La baisse des contributions doit être compensée, affirme le DGE

Québec — Alors que Québec s’apprête à faire passer de 1000 $ à 300 $ les contributions aux partis politiques municipaux, le Directeur général des élections, Jacques Drouin, met en garde les parlementaires : il faut compenser ces pertes par du financement public, sans quoi on risque d’assister à une recrudescence du financement occulte.


« Avec le régime actuel, il est déjà difficile pour certains candidats indépendants et partis politiques d’obtenir du financement, a expliqué le DGE en commission parlementaire mardi à Québec. Dans ce contexte, une diminution si importante de la limite des contributions pourrait soulever d’autres problèmes : d’abord, une tendance possible à l’endettement […], deuxièmement, une tendance à l’usage de prête-noms […], et finalement, il n’est pas trop hypothétique d’appréhender un financement occulte que l’on espérait, au contraire, éradiquer. »


Il recommande à Québec de s’inspirer du projet de loi 2 sur le financement des partis politiques provinciaux et de compenser ce manque à gagner, évalué à 1,9 million, par du financement public. « Nous estimerions qu’un financement public additionnel constituerait une mesure propre à soustraire les partis politiques et les candidats indépendants à l’influence indue d’intérêts privés. »


Jacques Drouin propose une autre possibilité, soit que le candidat puisse continuer de contribuer à hauteur de 1000 $. « Si on permet aux candidats de contribuer pour 1000 $ au lieu de 300 $, on pense qu’il y aurait un certain équilibre qui pourrait se faire », a soutenu le DGE en marge de sa présentation.


Il s’inquiète par ailleurs de l’iniquité qui sera créée en venant « changer les règles du jeu en plein milieu de la partie ». En effet, les candidats annoncés pour les élections de novembre prochain peuvent encore bénéficier d’une contribution de 1000 $ jusqu’au 1er juillet, date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi, ce à quoi les nouveaux partis n’auront pas droit. « Aux dernières élections, en 2009, une bonne cinquantaine de partis ont demandé leur autorisation après juillet », a précisé le DGE.


Il estime néanmoins que le projet de loi 26 « rejoint les attentes actuelles des citoyens quant à l’urgence d’agir avant les prochaines élections municipales ». Ce projet de loi, présenté par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Sylvain Gaudreault, se veut une mesure transitoire, en cette année électorale, dans l’attente de règles permanentes.


Démocratie à deux vitesses


La chef de Vision Montréal, Louise Harel, a également plaidé pour un financement public pour pallier le « déséquilibre » entre le financement municipal et provincial. « Il y a une démocratie à deux vitesses, a-t-elle soutenu. Au municipal, un parti ou un candidat peut obtenir 35 ¢ de l’électeur alors qu’au provincial, c’est 1,50 $. »


Elle demande un pourcentage d’augmentation équivalent, ce qui porterait la contribution à 86 ¢ par vote. « Si on veut chasser l’argent sale, il faut de l’argent propre. Et l’argent propre, c’est à la fois un financement public et privé dans un équilibre qui n’existe pas au municipal. »

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