Rapatriement de la Constitution: la Cour suprême va mener une enquête

Le ministre des Affaires intergouvernementales et à la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le ministre des Affaires intergouvernementales et à la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier
Québec — Éclaboussée dans un ouvrage sur le rapatriement de la Constitution de 1982, la Cour suprême du Canada va «examiner» les allégations visant l'ancien juge en chef Bora Laskin.

Dans un livre-choc intitulé La Bataille de Londres, l'historien Frédéric Bastien écrit que le juge Laskin a fourni des renseignements aux autorités britanniques et canadiennes sur les délibérations de la Cour au sujet de la légalité du projet de rapatriement.

Un autre juge de la plus haute cour du pays, Willard Estey, aurait aussi avisé Londres secrètement à l'automne 1980 que la Cour suprême se saisirait du dossier constitutionnel.

Les deux juristes de haut niveau auraient ainsi violé le principe de la séparation des pouvoirs politiques et judiciaires, estime l'auteur, dont l'ouvrage est le fruit de huit ans de recherche, notamment dans les archives du Foreign Office.

Alarmé par ces révélations qui minent sa crédibilité, le tribunal a jugé nécessaire d'entreprendre des vérifications.

«La Cour attache une très grande importance à son indépendance institutionnelle et à la confidentialité de ses délibérations, et elle examine présentement la teneur de ces allégations», a indiqué mardi l'adjoint exécutif juridique à la Cour suprême, Owen M. Rees.

Cloutier veut les informations

Les révélations «troublantes» de M. Bastien sur les agissements de la Cour suprême pendant le processus de rapatriement de la Constitution remettent en cause la légitimité de cet épisode charnière de l'histoire, a pour sa part affirmé le ministre des Affaires intergouvernementales et à la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier.

Le ministre péquiste exige qu'Ottawa «ouvre les livres» sur le rôle joué par le gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau durant cette période, il y a plus de 30 ans.

Il est anormal, a-t-il fait valoir, qu'il faille se rendre à Londres pour obtenir des renseignements sur la saga constitutionnelle du début des années 1980.

«Tout le monde doit répondre de ce qui s'est passé et tout le monde doit collaborer pour que la lumière soit faite. Le premier ministre Stephen Harper doit ouvrir ses livres, doit ouvrir les archives pour que la lumière soit faite, et on ne doit pas avoir peur de la vérité», a déclaré M. Cloutier.

«Non seulement on s'est fait imposer une Constitution dont les Québécois ne voulaient pas, mais, en plus, il y a eu de l'intervention de juges qui sont déjà nommés et choisis par le gouvernement fédéral», s'est insurgé M. Cloutier en point de presse.

Des mesures

Le conseil des ministres sera saisi du dossier mercredi pour déterminer la suite à donner aux événements.

«Nous allons voir les mesures que l'on pourra prendre, s'il y a lieu. Les Québécois ont droit à la vérité», a dit la première ministre Pauline Marois, avare de détails, avant la période de questions à l'Assemblée nationale.

Le conseil des ministres sera saisi de la question mercredi pour déterminer la marche à suivre. «Nous allons voir les mesures que l'on pourra prendre, s'il y a lieu. Les Québécois ont droit à la vérité», a dit Mme Marois, avare de détails.

En l'absence du chef libéral Philippe Couillard — en faveur de l'intégration du Québec dans le giron constitutionnel — le chef parlementaire Jean-Marc Fournier est demeuré prudent.

L'épisode du rapatriement de la Constitution, sans l'accord du Québec, est certes un «rendez-vous manqué», a-t-il noté en marge d'un caucus du parti.

Quant à l'intervention politique des juges, il s'agit, selon lui, d'allégations qu'il faut aborder avec circonspection. «Si jamais c'était avéré, certainement ce serait troublant», a-t-il concédé, se disant en accord pour que le gouvernement fédéral fasse preuve de transparence dans ce dossier.

«Tous les livres peuvent être ouverts, y'a pas de problème avec ça, a-t-il lancé. Ceci étant, qu'est-ce qu'on va découvrir? Qu'un juge a fait le rapatriement?»

Legault agacé


De son côté, le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, s'est montré franchement agacé lorsque les journalistes lui ont demandé de commenter la faute éthique grave attribuée à la Cour suprême.

Le chapitre du rapatriement unilatéral de la Constitution est tourné et appartient au passé, peu importe les turpitudes d'une partie ou l'autre, a estimé M. Legault.

«Ça pose des questions mais ça change quoi dans la vie des Québécois? Si on dit: "on va donner une tape sur les mains au gouvernement de l'époque il y a 30 ans", OK. Moi je veux avoir toute l'information mais ça change quoi concrètement, est-ce que quelqu'un peut me dire qu'est-ce que ça change pour les Québécois?», a-t-il insisté.

Ottawa ne jouera pas le jeu


Quoi qu'il en soit, la réponse d'Ottawa à la requête du ministre Cloutier a été aussi lapidaire que prévisible. Le gouvernement du Canada, a-t-on fait savoir, ne va pas jouer le jeu du Parti québécois.

«D'emblée, moi je comprends que le PQ veut simplement ouvrir les chicanes avec l'ancien gouvernement libéral de Trudeau», a déclaré Carl Vallée, attaché de presse du Bureau du premier ministre.

«On n'a pas l'intention de jouer dans ce film-là et puis on va rester concentrés sur ce qui préoccupe vraiment les Québécois, c'est-à-dire les emplois et l'économie».
38 commentaires
  • Jean Martinez - Inscrit 9 avril 2013 14 h 05

    Oui!

    Je suis entièrement d'accord avec le ministre Cloutier. Ensuite, il faudra aussi faire la lumière sur le référendum volé de 1995, de même que sur les dessous de la perte de 40 milliards à la Caisse de dépôt. Il est important que les Québécois voit la vraie nature du Canada.

    • Daniel Bouchard - Inscrit 9 avril 2013 17 h 04

      Et les 28% de ceux qui ont voté oui au dernier référendum en pensant que le Québec demeurerait une Province du Canada advenant une victoire de ce oui, vous en faites quoi? La raison de ça, c'est de courtiser une clientèle vulnérable et jouer avec la sémantique! C'est la spécialité du PQ, pas fort!

    • Jacques Mercier - Inscrit 9 avril 2013 17 h 27

      En 1995, 40 % des Québécois francophones ont voté non. Ce n'est pas un référendum volé. C'est la simple réalité d'une option qui n'a jamais vraiment levé et qui toussotte encore avec 37 % d'appui de la population.

    • Félix Leblond - Inscrit 9 avril 2013 19 h 31

      @Daniel: Quel est ta source pour affirmer cela? Est-elle fiable? Et surtout, est-ce d'autres ont voté non en passant devenir indépendant?
      @Jacques: sur les 87 circonscritions ayant une proportion de francophones supérieure à celle de l'ensemble du Québec, 75 ont voté oui. Sur les 69 circonscritions ayant plus de 90% de francophones, 62 ont voté oui. Sur les 125 circonscriptions totales, 108 voient les francophones votés majoritairement oui.

      En chiffre absolu, 60% des francophones du Québec ont voté oui.

      http://www.pum.umontreal.ca/apqc/95_96/drouilly/dr

    • Claude Ferguson - Inscrit 9 avril 2013 20 h 44

      @Felix: c'est ça le nous inclusif? Ça me semble plus divisif., à mon avis.

    • Claude Ferguson - Inscrit 9 avril 2013 20 h 56

      Desolé Faut dire que le ministre Cloutier était probablement en transe mystique quand il a affirmé " qu'on s'est fait imposer une Constitution dont les Québécois ne voulaient pas" : il y a bien eu une majorité de Québécois qui ont voté en faveur de demeurer dans le régime canadien à plusieurs reprises, et le rapatriement ne leur a pas non plus imposé un régime ignoble, inconnu, ou oppressif. Je ne sais pas où il va chercher tout cela.

    • Pierre Vaillancourt - Abonné 9 avril 2013 22 h 20

      @Claude Ferguson : Si, un jour, il y avait un référendum dans la bande de Gaza demandant à ses habitants s'ils veulent que ce territoire devienne un pays dont la langue officielle serait l'arabe, pensez-vous que le vote des colons israéliens serait du côté du Oui ?

      Je pense pour ma part que l'immense majorité des colons israéliens voterait Non et que pour obtenir une majorité , il faudrait que les Palestiniens votent majoritairement pour le Oui.

      Ici au Québec, 60 % des Québécois francophones ont voté Oui, mais ce ne fut pas suffisant pour avoir une majorité parce que notre poids démographique était trop faible et qu'il ne cesse de diminuer depuis.

      Ce qui a été vraiment divisif au moment du dernier référendum, selon moi, c'est le vote de 40 % de Québécois francophones qui n'ont pas voté, comme la nette majorité de leur peuple, pour l'accession du Québec à l'indépendance.

      Dire les choses telles qu'elles sont, ce n'est pas divisif. Ce qui l'est, c'est de ne pas se rallier à la majorité claire.

      Il était question que le peuple francophone d'Amérique se donne un pays. 60 % des francophones de ce territoire ont voté Oui, tandis que 40 % d'entre eux ont voté avec les anglophones et les allophones qui ne voulaient pas de ce pays.

      On dit qu'il faut être deux pour danser, mais l'inclusivité aussi, ça se joue à deux : quand je décide d'adhérer au projet majoritaire du peuple majoritaire d'un territoire donné, je m'y inclus, et cela ne veut pas dire que je doive abandonner ma culture et ma langue maternelle. Cela veut dire que je me joins à un projet d'envergure et que je fais miennes les aspirations du peuple qui m'a accueilli.

      Faire cela, c'est avoir une attitude inclusive.

      Considérer, froidement et de manière réaliste, la diminution démographique d'un peuple, qu'il soit francophone d'Amérique, Basque ou Catalan, ce n'est pas divisif.

  • Daniel Bouchard - Inscrit 9 avril 2013 14 h 35

    Le PQ et l'Histoire!

    Que Madame Marois et ses troupes aimeraient que la constitution Canadienne soit encore sous l'emprise de l'Angleterre!! C'est tellement édifiant leur démarche!! Quel perte de temps et d'argent, pendant ce temps notre économie roule au ralenti, des gens se cherchent des emploies, nos systèmes sociaux deviendront de plus en plus en péril, l'argent n'étant plus là! Et c'est ce que trouve à faire le PQ, c'est désolant! C'est une évidence qu'ils cherchent noise au Fédéral, c'est leur stratégie pour essayer de prouver que le Régime Fédéral ne fonctionne pas, quel petitesse Messieurs Dames du PQ! À créer des maux de coeur!

    • Mario Brisson - Abonné 9 avril 2013 15 h 15

      Ce qui donne des maux de coeurs, ce sont les propos simplistes que vous tenez. Votre vision de l'économie est coupée du politique, du sociale, de la culture, de la vie. Vos malaises ne sont que le fruit de votre pensée fixiste.

    • Louka Paradis - Inscrit 9 avril 2013 18 h 29

      Tout à fait d'accord avec vous, M. Brisson. Ce serait sans doute mieux pour M. Bouchard de commenter moins et de prendre ce temps épargné pour mieux s'informer et réfléchir. Ça éviterait ces macédoines indigestes pour l'esprit et le jugement.
      Louka Paradis, Gatineau

  • Hélène Pisier - Inscrite 9 avril 2013 14 h 52

    À lever le coeur, en effet


    Invraisemblable !

    Le Québec se fait constamment rouler dans la farine, et ce jusque dans la conception, puis l'adoption, de Constitution canadienne, qui a expulsé de facto le peuple québécois du Canada (de fait, nous sommes un État indépendant par cela même... même si avons toujours refusé d'en prendre acte), mais voilà que l'ami Daniel Bouchard, alias Gilles Charbonneau, estime que c'est le PQ qui cherche noise au Canada.

    Vous avez bien raison, l'ami Bouchard-Charbonneau : c'est à lever le coeur...

    un aveuglement idéologique, partisan et fanatique...

    comme....

    le vôtre.

    • Daniel Bouchard - Inscrit 9 avril 2013 17 h 32

      La culture et le social sont financés par une bonne économie à ce que je sache!

    • Daniel Bouchard - Inscrit 9 avril 2013 17 h 34

      L'adoption de la Constitution Canadienne qui a expulsé de facto le peuple Québécois du Canada?? Je ne vous suis pas?? C'est plutôt les gens de votre option qui veulent expulsé le Québec du Canada!

    • Louka Paradis - Inscrit 9 avril 2013 18 h 29

      Bine dit.
      Louka Paradis, Gatineau

  • Richard Laroche - Inscrit 9 avril 2013 15 h 44

    Le problème constitutionnel

    C'est absurde de s'acharner à bâtir le Nième étage d'une tour de babel sous prétexte de faire avancer l'économie et les emplois quand on sait depuis longtemps qu'il y a un défaut dans les fondations.

  • Jean-François Matte - Abonné 9 avril 2013 16 h 02

    À qui paie le crime ?

    En constatant les faits à saveur frauduleuse, incluant l'intervention politicienne du juge en chef de la Cour suprême du Canada, dans le processus de rapatriement constitutionnel, on peut se demander à qui profitait le crime. Car il s'agit bien d'un rapatriement criminel puisqu'il repose sur la tromperie, la fraude, la manipulation, la tricherie obtenues dans l'aveuglement partisan. La mens rea ! Pas de doute , il y avait une intention réelle de tromper. Bien sur, la démontration judiciaire du caractère criminel du geste n’est pas encore faite… On est à la recherche de juges neutres, indépendants et justes ! Gros contrat pour la Cour internationnale de La Haye

    À qui paie le crime ? P-E Trudeau, sûrement. Il était à la recherche orgueilleuse d'une place dans l'histoire pour avoir maté les séparatisses!
    Les politicailleurs libéraux de son entourage, sûrement aussi pour la suite de leur carrière payante leur permettant de frayer dans les salons de gens bien, comme ceux du temps des bouffons .
    Les grandes entreprises canadiennes,- genre RBC qui met dehors ses employés avec l'aide d'avocats et de comptables et qui financent directement ou indirectement les partis fédéraux et provinciaux, pour les remplaçer par du cheap labour venant d'ailleurs...
    Il y a aussi d'autres bipèdes à qui a profité et profite le crime constitutionnel... Rappelons nous, la participation du crime organisé dans les campagnes référendaires de 1980 et 1995. Les Hell Angels se faisaitent un malin plaisir d'afficher l'unifolié sur leurs bunkers, comme celui de Trois-Rivières. La Mafia contribuaient exagérement au financement de la chorale libérale (fédérale et provinciale). Pourquoi le crime organisé avait-il intérêt à mater les séparatistes. Le crime organisé à besoin de la libre circulation pour mener ses basses oeuvres... Des contrôles frontaliers sont toujours embêtant lorsqu'on fait le traffic et le commerce de la drogue, des armes, des esclaves sexuels, du blanchiment d'argent. Le cri

    • Jean-François Matte - Abonné 9 avril 2013 17 h 23

      À qui paie le crime ?

      suite du commentaire dont la final a été tronquée :

      Le crime organisé adore la mondialisation et les paradis fiscaux....
      Curieux cette convergence d'intérêts...

    • Jean-François Matte - Abonné 9 avril 2013 20 h 22

      Pour les ceusses qui n'ont jamais vu la face du juhe en chef Laskin : Le voici dans toute son honorabilité "naturell", tel qu'il apparaissait au Beaver Club, dans le Temps des bouffons.
      https://www.youtube.com/watch?v=0STEvvYZtY0
      vers la 3.58minute

      Déguisé en rouge... ! Pourquoi du rouge? Probablement c'est c'était plus fort que lui. Il n'a pu résister au rouge...