Élections - Poursuivi par le DGE, Yves Michaud contre-attaque

«Je plaide non coupable», a indiqué, hier, au Devoir Yves Michaud qui entend poursuivre le DGE pour atteinte à sa liberté d’expression tout en lui réclamant 100 000 $ qu’il verserait à un organisme sans but lucratif.
Photo: - Le Devoir «Je plaide non coupable», a indiqué, hier, au Devoir Yves Michaud qui entend poursuivre le DGE pour atteinte à sa liberté d’expression tout en lui réclamant 100 000 $ qu’il verserait à un organisme sans but lucratif.

Québec — Yves Michaud contestera le constat d’infraction à la Loi électorale que vient de lui faire parvenir le Directeur général des élections du Québec (DGE) et qui le condamne à payer l’amende minimale en pareil cas, soit 5000 $ plus les frais.


« Je plaide non coupable », a indiqué jeudi au Devoir Yves Michaud, qui entend poursuivre le DGE pour atteinte à sa liberté d’expression tout en lui réclamant 100 000 $ qu’il verserait à un organisme sans but lucratif. « On va recommencer le cirque et on ira jusqu’en Cour suprême s’il le faut et si le Grand Horloger me prête vie. »


Dépenses électorales


Le DGE accuse Yves Michaud d’avoir engagé des dépenses électorales, alors qu’il n’était l’agent officiel d’aucun candidat, afin de « défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’un candidat », contrevenant ainsi aux articles 402 et 413 de la Loi électorale. Le 25 août 2012, l’ancien député, journaliste et diplomate avait publié dans les pages du Devoir une annonce qui donnait une liste de 13 députés « indignes d’être élus le 4 septembre 2012 ». Ces candidats avaient voté, le 14 décembre 2000, en faveur de la motion de blâme à l’endroit d’Yves Michaud pour des propos prétendument antisémites et n’avaient pas depuis présenté leurs excuses.


À la suite du plaidoyer de non-culpabilité, la Cour du Québec se saisira de l’affaire. Sur le plan légal, le DGE se sent en terrain solide. En janvier 2012, la Cour suprême avait refusé d’entendre la FTQ qui contestait une décision de la Cour d’appel portant sur une infraction que le DGE avait signifiée. Le DGE avait mis la centrale à l’amende pour avoir incité les électeurs à ne pas voter pour l’Action démocratique du Québec en 2003.

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