Poursuivi par le DGE, Yves Michaud veut lui servir la même médecine

Yves Michaud, surnommé le «Robin des banques» en raison de ses prises de positions en faveur des petits actionnaires, a 30 jours pour décider s'il plaide coupable ou non.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Yves Michaud, surnommé le «Robin des banques» en raison de ses prises de positions en faveur des petits actionnaires, a 30 jours pour décider s'il plaide coupable ou non.

Québec — Poursuivi par le Directeur général des élections (DGE) en raison d'une publicité durant la dernière campagne électorale, l'ex-député Yves Michaud a annoncé jeudi qu'il lui servira la même médecine.

M. Michaud, militant pour les droits des petits actionnaires, a déclaré qu'il a l'intention de plaider non coupable, après avoir reçu un constat d'infraction du DGE cette semaine.

Selon le DGE, l'ex-conseiller de René Lévesque a enfreint la loi électorale en diffusant l'été dernier une publicité contre des députés qui sollicitaient un nouveau mandat au scrutin du 4 septembre.

M. Michaud affirmait que 13 députés étaient indignes d'être réélus parce qu'ils ont voté en 2000 pour une motion de blâme pour ses propos jugés antisémites. L'ancien politicien a contesté leur interprétation jusque devant la Cour supérieure, qui l'a débouté en 2005.

L'accusation du DGE

Dans le constat d'infraction acheminé cette semaine à M. Michaud, le DGE estime que la publicité de l'été dernier était illégale parce qu'elle «défavorisait les candidats en lice alors qu'il n'était pas l'agent officiel d'un parti ou d'un candidat ou la personne désignée par celui-ci».

Le DGE, qui a signifié son constat le 2 avril, fixe l'amende à 6264 $ et donne 30 jours à M. Michaud pour décider s'il plaidera coupable ou non.

Mais dès jeudi, M. Michaud a fait savoir dans une entrevue qu'il contestera les conclusions et ripostera en réclamant un dédommagement.

«Je vais plaider non coupable, je vais poursuivre le DGE en demande reconventionnelle de 100 000 $ pour atteinte à la réputation, à la libre expression, a-t-il dit. Sa demande, et sa poursuite, il peut se la mettre où vous savez.»

Selon M. Michaud, puisque les députés ont usé d'une procédure exceptionnelle à son endroit, il est justifié de s'exprimer dans des publicités pendant une période électorale.

«Ce n'est jamais arrivé en 700 ans d'histoire du parlementarisme, qu'un Parlement vote une motion de blâme à l'égard d'un citoyen, sans l'entendre au mépris flagrant de toutes les règles de droit, a-t-il dit. [...] À diffamation extraordinaire et spéciale, le diffamé a droit à un traitement spécial.»

Les règles parlementaires


Le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, qui figure parmi les députés cités dans la publicité, a affirmé qu'il a reçu, avant la dernière élection, le mandat de revoir les règles parlementaires pour éviter que l'Assemblée nationale ne répète ce genre de situation, dans les cas où des motions visent des individus.

M. Bédard a refusé d'expliquer les raisons qui l'ont mené à ne pas s'excuser auprès de M. Michaud, contrairement à d'autres députés qui ont voté la motion.

«Je ne veux pas revenir là-dessus, a-t-il dit. J'ai pris plein de décisions et je les assume toutes.»

M. Michaud, fondateur et administrateur du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), a affirmé que 57 députés péquistes se sont rétractés et lui ont présenté des excuses au cours des dernières années.

Sa publicité visait 13 parlementaires qui maintiennent leur vote, survenu alors que Lucien Bouchard dirigeait un gouvernement péquiste et que Jean Charest était le chef de l'opposition libérale.

«L'Assemblée nationale du Québec s'est prostituée avec Lucien Bouchard et Jean Charest pour voter une motion de blâme à mon endroit pour des propos que je n'ai jamais prononcés, a-t-il dit. Et voilà que le DGE me poursuit. Mais c'est le comble de l'infamie, de l'ostracisme et de la bêtise humaine.»

Sauf M. Charest, tous les députés visés par la publicité, dont le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, ont été réélus au dernier scrutin.
22 commentaires
  • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 4 avril 2013 16 h 02

    C'est le bouquet !

    Le DGE a trouvé une nouvelle cible. Un citoyen n'appartenant à aucun parti politique, qui fut cavalièrement insulté par l'Assemblée Nationale et demande justice, payant de ses poches un encart pour faire connaître la vérité. Cet énergumène de DGE a donc du temps à perdre. Ou cherche désespérément un prétexte pour éviter de s'intéresser à ce qui se passe à la Commission Charbonneau. Y'a pas à dire, les morons ne sont pas tous en Moronie. Une chance que le ridicule ne tue pas.

    • Jos Joseph - Inscrit 4 avril 2013 20 h 53

      -Dis Papa, qu'est-ce qu'il fait le DGE dans la vie?
      Il enquête sur les gros méchants...t'sais les gars qui qui ne respectent pas la loi électorale...comme les ingénieurs de la semaine passée qui sont passés à la Commission Charbonneau...
      -C'est qui les gros méchants Papa, t'en connais-tu un?
      Bof,...il y a Yves Michaud...
      -Yves Michaud tu dis papa?
      Ouais...Yves Michaud...
      -C'est drôle papa, parce qu'Yves Michaud on l'a pas vu passé à la Commission Charbonneau...!
      Ouais, b'en y passera pas justement...b'en c'est parce que c'est un gars honnête t'sais...
      -Dis papa est-ce que c'est ton ami Yves Michaud?
      Non mais je serais fier d'être son ami...
      -Moi aussi j'aimerais ça papa qu'il soit mon ami. Dis papa, le DGE c'est-tu son ami à lui Yves Michaud?
      B'en ça fiston, j'pense pas...j'dirais même que le DGE b'en y'en veut personnellement à notre futur ami Yves...
      -Pourquoi tu dis ça papa?
      Je dis ça fiston parce qu'il semble bien que le DGE l'haït à mort pour lui demander 6264 $ sans raison sans aucune culpabilité véritable de notre ami Yves.
      Dis papa, c'est qui le gars alors qui ne respecte pas la loi dans c't'affaire-là papa?
      Quand penses-tu fiston?
      -B'en moi papa j'pense que le voleur ici b'en c'est le DGE, il vole notre Robin des Bois!!!

  • Michel Lebel - Abonné 4 avril 2013 16 h 14

    Dura lex sed lex

    Nul n'est au-dessus des lois!

    Les députés ont aussi tout à fait le droit de voter les motions qu'ils veulent. Leur Assemblée est souveraine. Ainsi le veut le droit parlementaire d'origine britannique. ''Just too bad, Mister Michaud!'' Mieux vaut passer à autre chose!


    Michel Lebel

  • Gérard Côté - Inscrit 4 avril 2013 16 h 29

    Incompétence, parti-pris et diffamation!

    Dans l'affaire "Drouin", le DGE s'en prend à Yves Nichaud de manière malicieuse et partisane. La publication d'une page dans Le Devoir par Michaud dénoncant ceux qui l'ont condanné injustement à la demande de Lucien Bouchard et Jean Charest est partie du droit à l'expression. En aucun cas, il s'agissait de contrevenir à la loi électorale. Au contraire. Le citoyen a le devoir de s'exprimer sur les gestes des députés et candidats. Franchement, faudra-t-il s'exprimer à travers un agent officiel. L'offense reprochée à Michaud est une interprétation falacieuse.

    Il s'agit de détourner l'attention du public à l'égard du DGE devant son inaction à la fraude du financement électoral systématique.

    Jacques Drouin est le Walsin Esterházy de l'affaire Dreyfus. Il doit démissionner et se retirer. Il y a lieu de reprendre à son égard les propos de Napoléon à l'encontre de Talleyrand!

    • Hélène Paulette - Abonnée 4 avril 2013 18 h 04

      Je suis tout à fait d'accord avec vous M.Côté. Depuis quand un citoyen ordinaire ne peut-il s'exprimer pendant une période électorale? Sommes-nous rendus au Myanmar?

    • Loraine King - Abonnée 4 avril 2013 20 h 08

      Le droit d'expression du citoyen du citoyen est indéniable - mais on parle ici d'un achat publicitaire. M. Michaud aurait tout aussi bien pu écrire une lettre au Devoir et la faire publier - et pourquoi pas, un commentaire. J'en écris souvent moi-même, gratuitement (!)

      Et si ce n'était pas Monsieur Michaud? Si c'était, disons le dirigeant d'une pétrolière qui dépensait 5 000 $ dans cent journaux du pays ?

      Le fait demeure qu'il y a une loi, qu'elle est valide (selon la Cour Suprême - Harper vs Canada - 2004) et que M. Michaud et Le Devoir savaient très bien qu'on la transgressait.

    • Gérard Côté - Inscrit 4 avril 2013 20 h 28

      Madame King,

      Vous dites "Et si ce n'était pas Monsieur Michaud? Si c'était, disons le dirigeant d'une pétrolière qui dépensait 5 000 $ dans cent journaux du pays ?". Et bien c'est précisément ce que les compagnies font. Elles dépensent des millions pour nous dire que les sables bitumineux sont bien pour nous, que les pipelines aussi, que les ressources exploitées sans redevances vont créer la richesse. Les compagnies le font tout le temps y compris en campagne électorale. Elles le font tant et si bien qu'elles se paient Lucien Bouchard. Ça vous dit quelque chose. Celui qui a liquidé Michaud politiquement pour des motifs personnels.

    • Michel Bédard - Inscrit 4 avril 2013 23 h 37

      @ Mme Paulette. Les lois sur les élections au Q interdisent à tout citoyen, en période électorale, d'engager des "dépenses" pour s'exprimer ouvertement (affichage, publicité, article favorable ou défavorable envers quelque parti ou candidat de parti ou candidat indépendant) s'il n'est pas agent officiel de parti ou de candidat indépendant... Fondamentalement, j'estime que la disposition législative est inconstitutionnelle (liberté d'expression baffouée), mais sauf erreur de ma part, la cour suprême a déjà reconnu sa validité constitutionnelle (cette cour nous étonnera toujours). Pourquoi une amende salée de 6264$ ? Probablement un montant de près de 500$ fois 13 candidats victimisés et-ou le remboursement au trésor public du coût de la dépense "illégale" faite à partir d'une "contribution politique" ($ de M.Michaud) tout aussi non conforme à la loi. La loi est telle qu'elle permet seulement aux partis, aux candidats de partis, aux cand. ind. (ayant des agents officiels) d'engager des dépenses pour traiter "défavorablement" d'adversaires politiques... Juridiquement, je ne pourrais poser "légalement" un panneau (home made) sur mon balcon qui traiterait un candidat de "twit" ou de "sacré bon gars, votez pour lui"... M.Michaud aurait pu légalement s'exprimer de 2 façons, notamment en s'inscrivant auprès du DGÉQ comme "intervenant spécial", engager de dépenses et s'exprimer de façon à ne pas favoriser-défavoriser quiconque... Mais connaissant M.Michaud, il aurait sûrement trouver les mots justes pour glisser son message... On dit que "Nul n'est au-dessus des lois!" que "Nul ne peut ignorer les lois!"... Sauf qu'avant les élections, il serait judicieux que le DGÉQ publie dans les journaux des mises en garde aux citoyens pour les sensibiliser aux impairs à éviter en regard des lois électorales.

    • Loraine King - Abonnée 5 avril 2013 03 h 46

      Monsieur Coté, les compagnies, et monsieur Michaud, peuvent dépenser des milliards n'importe quand sauf durant une campagne électorale. L'article 402 de la loi québécoise est bien claire là-dessus :

      402. Est une dépense électorale le coût de tout bien ou service utilisé PENDANT LA PÉRIODE ÉLECTORALE pour:
      1° favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l'élection d'un candidat ou celle des candidats d'un parti;
      ...
      4° approuver ou désapprouver des actes accomplis ou proposés par un parti, un candidat ou leurs partisans.

      La loi fédérale est semblable. Stephen Harper, en tant que dirigeant de la National Citizens Coalition, un tiers parti qui n'est pas un parti politique mais qui fait de la politique sans présenter de candidat, avait justement voulu connaître les limites que la Loi électorale, d'où le jugement Harper v Canada (2004) que toute personne qui fait de la politique doit lire attentivement ! Suite à celà, M. Harper a fait la promotion d'une législation sur les élections à date fixe. Nous connaissons depuis des dépenses publicitaires politiques et partisannes à l'année longue - la campagne continuelle, comme aux USA. Dans ma province ou pareille loi existe, nous sommes évidemment innondés de publicité électorale la semaine avant le début de la campagne.

    • Hélène Paulette - Abonnée 5 avril 2013 10 h 42

      @Michel Bédard: loi ou pas loi, constitutionnelle ou pas, je trouve insensé que les citoyens soient de plus en plus exclus des campagnes électorales alors que les corporations s'y invitent de plus en plus...

  • Anne-Marie Allaire - Abonnée 4 avril 2013 17 h 09

    La lettre et l'esprit de la loi

    Chers juristes du DGE,

    Vous appliquez la lettre contre cet homme vilipendé puis finalement pardonné par l'Assemblée nationale et qui, a l'évidence n'a jamais trahi l'esprit de la loi et vous laissez tous les autres, bafouer l'esprit en trichant sur la lettre. Vous ne sauverez pas la démocratie en vous retranchant ainsi. Un peu honteux non?

  • Jocelyn Cloutier - Inscrit 4 avril 2013 17 h 45

    Quelle entorse aux règles démocratiques de la part de M. Michaud !

    Grâce au merveilleux travail du DGEQ, notre monde politique est tellement à l'abri de la corruption que celui-ci peut bien poursuivre n'importe qui pour n'importe quoi; même le pape.
    Il mérite sans le moindre doute ce privilège.