Gouvernance souverainiste - Québec mise sur des commissions d’étude… et le français

« Nous allons nous doter de différents moyens pour défendre le Québec par rapport aux initiatives du gouvernement fédéral », a affirmé mercredi le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier.
Photo: - Le Devoir « Nous allons nous doter de différents moyens pour défendre le Québec par rapport aux initiatives du gouvernement fédéral », a affirmé mercredi le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier.

Pour donner corps à sa « gouvernance souverainiste », le gouvernement Marois pourrait multiplier les « commissions nationales d’examen » et incitera ses ministres à parler en français dans les rencontres fédérales-provinciales. Autant d’initiatives tournées en dérision par les partis d’opposition.

« Nous allons nous doter de différents moyens pour défendre le Québec par rapport aux initiatives du gouvernement fédéral », a indiqué mercredi le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier. Ce dernier a dévoilé à Québec les grandes lignes de la stratégie de gouvernance souverainiste - qu’il avait expliquées la veille, sous embargo, aux équipes éditoriales de différents médias, dont Le Devoir.


Au coeur de cette stratégie, on trouve les commissions d’examen, comme celle que dirigera Gilles Duceppe sur l’assurance-emploi. Québec entend utiliser la formule sur une base récurrente, selon les agressions du gouvernement fédéral.


Cela a fait dire au whip de l’opposition officielle, Laurent Lessard, qu’« il y aura toujours un prétexte pour faire une tournée de promotion de la souveraineté dans les régions du Québec et aux frais des contribuables ».


Pour qu’une commission soit créée, il faudra une décision d’Ottawa qui va à l’encontre d’un « minimum de consensus au Québec », selon Alexandre Cloutier. La « nécessité de se documenter et d’approfondir les impacts » fera aussi partie des critères d’évaluation. Différents experts, intervenants et citoyens concernés par le sujet pourront témoigner lors de ces commissions.


Le dossier de l’intégration de l’ACDI au sein du ministère des Affaires étrangères aurait pu faire l’objet d’une commission, a précisé le ministre. Même chose pour les modifications du cadre juridique touchant les jeunes contrevenants. Les commissions ne s’intéresseront toutefois qu’aux dossiers litigieux à venir.


De manière générale, la gouvernance souverainiste visera à « freiner et combattre les ingérences » du fédéral dans les champs de compétence du Québec. Pour y arriver, le gouvernement Marois entend « assumer tous les pouvoirs législatifs [que Québec détient] et repousser les limites de l’ordre juridique existant ». M. Cloutier a réitéré la volonté de Québec d’accroître les pouvoirs de la province dans trois domaines : la culture, la formation de la main-d’oeuvre et les infrastructures municipales.


Dans la foulée de ce plan, le conseil des ministres a adopté le 13 mars une nouvelle politique intergouvernementale pour donner des « orientations quant au comportement des ministres dans les relations avec les autres provinces ». On précise notamment que Québec ne pratiquera pas la politique de la chaise vide lors des rencontres fédérales-provinciales, mais qu’il publiera toujours un communiqué distinct.


Surtout, les ministres sont invités officiellement à s’exprimer en français dans leurs interventions pancanadiennes. Mardi, Alexandre Cloutier disait au Devoir que les ministres « parleront toujours » en français. Mais mercredi, la directive paraissait plus flexible… après avoir été révélée avant l’heure dans un média.


« Ça ne veut pas dire qu’un ministre ne peut pas ouvrir son micro et expliquer en anglais lorsqu’il juge approprié de le faire. Ça ne veut pas dire non plus que les ministres ne pourront pas s’exprimer en anglais dans les relations informelles, a-t-il dit. Le gros bon sens est de mise. »

 

Réactions


À Québec, les libéraux ont rapidement dénoncé « le retour de la caravane péquiste qui fait le tour de la souveraineté ». Laurent Lessard a soutenu que la commission sur l’assurance-emploi dirigée par Gilles Duceppe et Rita Dionne-Marsolais ne répond à aucun besoin. « Le gouvernement peut avoir par les ministères tous les chiffres démontrant l’impact [de la réforme] et aller [immédiatement] à Ottawa », a-t-il dit. Il ne croit pas que la commission puisse donner des résultats intéressants - surtout pas faire réagir Ottawa. « Honnêtement, le gouvernement Harper est à Ottawa. Il voit arriver Gilles Duceppe dans l’autobus de la souveraineté. Il doit être mort de rire. Il doit dire : “ Ça ne se peut pas : c’est le jour de la marmotte, je viens de me réveiller ” », imagine M. Lessard.


À la Coalition avenir Québec (CAQ), on juge aussi que « le comité formé n’a rien à voir avec un véritable mandat pour évaluer les impacts de la réforme de l’assurance-emploi. C’est un comité qui est partisan », a indiqué Éric Caire, porte-parole aux affaires intergouvernementales.


M. Caire estime que la directive sur le français est de la « pure provocation », puisque les ministres ont selon lui toujours utilisé le français. « Le fait d’en avoir fait une directive formelle et de l’avoir coulée dans les médias ne vise qu’à provoquer des réactions négatives dans le reste du Canada », soutient le député.


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Marois fait fausse route

La critique est vive. Selon le Mouvement Action-Chômage de Montréal, « Pauline Marois a décidé d’abandonner la lutte contre le saccage de l’assurance-emploi pour donner la priorité à son illusoire projet de rapatriement du régime au Québec. » Le porte-parole Hans Marotte estime que la présence de trois commissaires favorables à l’idée d’un rapatriement imposera le thème. M. Marotte dit que l’heure est à combattre la réforme, pas à faire une tournée prouvant ce qu’on sait déjà : « que la grande majorité des Québécois est contre la réforme Harper ». « Quel est l’intérêt de dépenser toute cette énergie et tout cet argent ? Le véritable but recherché n’est pas d’aider les chômeurs, mais bien d’enclencher la fameuse gouvernance souverainiste de Mme Marois », dit M. Marotte.

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