Financement des partis politiques - Alerte aux prête-noms

Ce n’est pas une preuve de fraude, mais c’est un signal qui peut ressembler au canari dans la mine : une alerte aux prête-noms, en somme. Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a dévoilé mercredi qu’il avait découvert près de 13 millions de dollars en financement sectoriel dont auraient bénéficié des partis provinciaux et municipaux entre 2006 et 2011 - surtout le Parti libéral du Québec.

On appelle « financement sectoriel » le fait que plusieurs électeurs liés à une même entreprise contribuent à un parti politique. En soi, le principe n’est pas illégal. Sauf qu’il peut aussi être « intimement lié à l’usage de prête-noms », prévient le DGEQ. Dans ces cas, l’entreprise rembourse la donation à son employé, ce qui est interdit.


L’enquête menée par le DGEQ a permis de découvrir que les employés de 532 entreprises associées à quatre groupes d’affaires (firmes d’avocats, de comptables, de construction et de génie-conseil) ont versé 12,8 millions à différents partis entre 2006 et 2011. Selon le DGE, Jacques Drouin, les pratiques de financement sectoriel sont ainsi « plus répandues que ce qui a été révélé à ce jour » - notamment par Québec solidaire en 2010 et l’Unité anti-collusion en 2011.


Le DGEQ ne sait pas encore combien de ces donations ont été faites grâce à des prête-noms, mais il a chargé sa nouvelle unité spéciale d’enquête (USE) de poursuivre les travaux et de monter une preuve qui pourrait être utilisée en cour, le cas échéant. « Le fait d’avoir tracé un portrait inédit du financement sectoriel est déjà une avancée significative qui ouvre la voie à [d’autres] interventions », a indiqué M. Drouin.


La générosité des ingénieurs


Les employés des firmes de génie-conseil ont été les plus généreux, avec 5,99 millions. L’industrie de la construction suit avec 2,9 millions, les comptables ont donné quant à eux 1,38 million et les avocats, 950 000 $. C’est le Parti libéral du Québec qui en a le plus largement bénéficié (7,3 millions, soit 72,4 % du total), devant le Parti québécois (2 millions) et l’ancienne Action démocratique du Québec, ravalée par la Coalition avenir Québec (800 000 $).


Sur la scène municipale, deux partis en pleine déroute sont montrés du doigt : Union Montréal (Gérald Tremblay) a reçu 296 000 $ et le défunt PRO des Lavallois (Gilles Vaillancourt), quelque 318 000 $. D’autres partis ont recueilli 588 000 $, mais le DGEQ ne veut pas les nommer. « Ils sont dans notre collimateur et on ne veut pas que ça mette en marche les déchiqueteuses », explique Denis Dion, porte-parole du DGEQ.


Il y a plusieurs années déjà que l’organisme soupçonne l’existence de la pratique des prête-noms. La signature d’une entente avec l’Agence du revenu du Québec (grâce à la réforme du financement politique adoptée en 2010) a permis de faciliter les recherches du DGEQ, qui a désormais accès aux déclarations de revenus des personnes ciblées. « On peut dire à quelqu’un : dans les cinq dernières années, vous avez travaillé deux ans dans une firme de génie. Or vous avez donné 1000 $ à des partis durant cette période, mais pas après. Pourquoi cet intérêt soudain ? », illustre M. Dion.


Au total, quelque 100 000 dons provenant de gens associés à 730 entreprises ont été analysés. La semaine dernière, le DGEQ a prévenu les partis politiques qu’ils pourraient devoir rembourser des sommes d’argent recueillies illégalement.


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Financement sectoriel entre 2006 et 2011


Génie-conseil : 5,99 millions

Construction : 2,9 millions

Comptables : 1,38 million

Avocats : 950 000 $

 

Répartition des contributions reçues


Parti libéral du Québec : 7,3 millions

Parti québécois : 2 millions

Action démocratique du Québec : 800 000 $

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