Évasion fiscale: une campagne peu crédible?

La menace que lance Québec aux dirigeants d’entreprises dans la nouvelle étape de sa campagne de lutte contre l’évasion fiscale est peu crédible, estime Alain Deneault, chercheur à la division québécoise du Réseau pour la justice fiscale.

Revenu Québec a inauguré vendredi la deuxième partie de la campagne commencée en 2012 avec une capsule publicitaire montrant deux hommes d’affaires qui songent aux « paradis fiscaux » pour « payer moins d’impôt », avant de se rétracter par crainte d’être attrapés par le gouvernement. « L’agence cherche à donner l’impression qu’elle a les moyens de faire peur aux hommes d’affaires. Le problème, c’est que le gouvernement fédéral l’a justement privé de ces moyens-là au cours des dernières années, en légalisant ou en favorisant des pans de l’évasion fiscale », affirme l’auteur d’Offshore. Paradis fiscaux et souveraineté criminelle.


Il cite en exemple les dividendes qui, lorsqu’ils proviennent des filiales des entreprises canadiennes basées dans des pays où un accord d’échange de renseignements fiscaux est en vigueur (Panamá, Liechtenstein…), ne sont pas imposés par le Canada quand ils rentrent au pays.


« La planification fiscale abusive [qui comprend l’utilisation de paradis fiscaux dans le but d’éviter de payer de l’impôt] est complexe, et mondiale. Les ententes de collaboration pour des renseignements fiscaux avec divers pays nous aident dans notre lutte », croit pour sa part Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec. M. Dion ajoute que la lutte contre l’évasion fiscale passe aussi par les communications. En date du 28 février, Québec avait récupéré 98 millions pour 2012-2013 grâce à ses mesures contre la « planification fiscale abusive », soit « neuf fois plus qu’en 2008-2009 ».