Québec adopte deux décrets contre le logiciel libre

Québec vient d’adopter deux décrets favorisant la multinationale Microsoft dans la mise à jour de plusieurs milliers de postes informatiques de la fonction publique, mais aussi permettant aux organismes publics d’octroyer des contrats informatiques à une dizaine de grands groupes informatiques, sans appel d’offres ni mise en concurrence de leurs produits avec les logiciels libres.


Cette mesure a toutefois été qualifiée de « transitoire » par le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, qui dit vouloir continuer à soutenir l’industrie du logiciel libre, un « choix technologique et un choix économique », selon lui.


Comme l’a annoncé Le Devoir au début du mois, Québec va donc de l’avant en renouvelant pour un an le décret 1111-2011, qui encadre l’attribution de contrats gré à gré dans le domaine informatique. Ce décret, qui arrive à échéance le 30 mars, est à l’avantage de 10 compagnies, dont Microsoft, IBM, Oracle, Adobe ou Symantec, et leur permet dans certaines circonstances de contourner les règles de mise en compétition dans un appel d’offres. Il a été adopté par l’ancien gouvernement libéral et a été vertement dénoncé à l’époque par l’opposition, formée du Parti québécois.


Par ailleurs, Québec adopte un autre décret pour la mise à jour de 76 000 postes de la fonction publique, sans appel d’offres, par des logiciels vendus par Microsoft. La facture totale est de 30 millions, pour les licences seulement. Cette mesure d’exception vise à « assurer la sécurité de nos postes », mais aussi à maintenir la continuité dans le service livré à la population, a indiqué M. Bédard jeudi dans le cadre d’une conférence de presse tenue à Québec.


Le président du Conseil a tenu toutefois à préciser que ces mesures étaient « transitoires ». « Nous ne sommes pas prêts encore à faire la transition [permettant à faire un peu plus de place aux logiciels libres dans l’appareil gouvernemental] », a-t-il indiqué. « Nous allons faire en sorte à l’avenir que cette concurrence se développe pour pouvoir aller en appel d’offres. »


Tout en confirmant l’adoption de ces décrets, Québec a toutefois réitéré ses intentions de soutenir le développement de l’industrie du logiciel libre, mais aussi de faire plus de place dans la fonction publique à ces systèmes dont les coûts d’utilisation sont généralement inférieurs aux équivalents dits propriétaires. M. Bédard a d’ailleurs annoncé la nomination à la tête du Centre d’expertise en logiciel libre de Patrick Di Marcantonio, directeur de l’architecture informatique des services gouvernementaux et fonctionnaire ouvertement pour le logiciel libre. Son arrivée dans ce centre, dont la vocation est de rendre concrète l’adoption de logiciels libres dans la fonction publique, a été accueillie favorablement par les défenseurs de cette autre façon de concevoir les systèmes d’information publique.

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