L’Ordre des ingénieurs veut pouvoir sanctionner les firmes délinquantes

Le Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction révèle des liens étroits entre des firmes de génie-conseil et des partis politiques.
Photo: La Presse canadienne (photo) Ryan Remiorz Le Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction révèle des liens étroits entre des firmes de génie-conseil et des partis politiques.

Piqué au vif par les révélations fracassantes de la commission Charbonneau, l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) réclame des pouvoirs accrus de Québec pour sanctionner les entreprises coupables de collusion, de corruption ou d’autres manquements à l’éthique, a appris Le Devoir.

Devant l’ampleur des stratagèmes révélés par la Commission, l’OIQ affirme que le code de discipline visant les 63 000 ingénieurs québécois ne suffit plus pour sauvegarder l’intérêt public. L’Ordre professionnel souhaite étendre ses pouvoirs disciplinaires aux firmes de génie pour protéger la population - et les ingénieurs eux-mêmes - contre les systèmes illégaux d’attribution de contrats auxquels prennent part les entreprises.


« La profession est ternie. On souhaite retrouver la confiance du public et le respect de cette profession », a confié au Devoir André Rainville, directeur général de l’Ordre des ingénieurs.


Les représentants d’une série de grandes firmes d’ingénierie, dont SNC-Lavalin et Dessau, ont décrit devant la commission Charbonneau le système bien huilé de collusion, de corruption et de financement illégal des partis politiques qui existait ces dernières années au Québec.


Ces révélations ont ébranlé les dirigeants de l’OIQ, qui disent vouloir « nettoyer » la profession d’ingénieur. Ils ont réclamé des pouvoirs élargis pour sanctionner les firmes de génie, au cours d’un récent témoignage en commission parlementaire, à l’Assemblée nationale. Ils ont fait cette recommandation devant la commission qui étudiait le projet de loi 17 sur la réforme du code de discipline des ordres professionnels.

 

Multiplication des enquêtes


Le directeur de l’Ordre dit s’inspirer d’une initiative semblable, ailleurs au Canada, qui permet de sanctionner les firmes de comptabilité qui contreviennent au code d’éthique de la profession. Il est temps d’adapter le Code des professions du Québec, créé il y a quatre décennies, à la réalité d’aujourd’hui, fait valoir André Rainville.


D’après des témoignages entendus à la commission Charbonneau, des ingénieurs se sentent forcés d’embarquer dans des systèmes illégaux mis en place par leur employeur, explique M. Rainville. L’OIQ a ainsi rappelé récemment à ses membres l’existence d’un fonds de défense des ingénieurs qui dénonceraient des manquements à l’éthique d’entreprises.


En attendant une éventuelle refonte du droit disciplinaire, les ingénieurs délinquants se retrouvent eux-mêmes dans la ligne de mire de l’OIQ. Dans la foulée de la commission Charbonneau, plus de 800 enquêtes visant des ingénieurs sont en cours à l’OIQ, indique Patrick Leblanc, conseiller en communication de l’Ordre. Aucune sanction n’a encore été prononcée, mais l’OIQ a transmis 46 plaintes jugées fondées au Conseil de discipline de l’Ordre.


Plus de la moitié des 800 enquêtes en cours sont en lien avec des allégations de collusion, de corruption ou de contributions illégales à des partis politiques formulées devant la commission Charbonneau, selon M. Leblanc. Il précise qu’avant 2009, la majorité des enquêtes de l’OIQ portaient sur la compétence d’individus pour exercer la profession d’ingénieur.


En plus de suivre attentivement les travaux de la commission, le syndic de l’OIQ a plus que doublé son personnel en quatre ans, pour mener ses propres vérifications. Le nombre d’employés du syndic est passé de 12 à 30 depuis 2009, selon Patrick Leblanc.

8 commentaires
  • Robert Henri - Inscrit 28 mars 2013 05 h 43

    Je me suis toujours demandé...

    Lorsqu'il y a des sanctions avec n'importe ordre professionnel, elle est en partie sous forme monétaire et en partie sous forme de retrait du droit de pratique ? L'argent, il va où ? Au client, individu et gouvernement compris ou à l'ordre professionnel ? Elles s'additionnent aux jugements ? Bref. Comment est-ce que ça fonctionne ?

    • Sylvain Auclair - Abonné 28 mars 2013 10 h 39

      Voyos voir le Code des Professions:

      «158.1. Le professionnel doit verser à l'ordre dont il est membre l'amende que lui impose le conseil de discipline conformément au paragraphe c du premier alinéa de l'article 156.

      Le conseil de discipline peut recommander au Conseil d'administration que cette amende soit remise par l'ordre, en tout ou en partie, à la personne:

      1° qui a déboursé des sommes d'argent aux fins de porter plainte en vertu du deuxième alinéa de l'article 128;

      2° qui a été victime d'un acte dérogatoire visé à l'article 59.1, pour défrayer le coût des soins thérapeutiques reliés à cet acte.»

      Notons qu'il s'agit d'une amende, pas d'une compensation. On peut toujours pousuivre un professionnel devant une cour civil (voire criminelle), surtout si son inconduite a été prouvée par le conseil de discipline.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 28 mars 2013 06 h 01

    Coudonc

    Coudonc, on a pas un système semblable pour les policiers qui enquêtent sur eux-même dont personne n'est satisfait ?

    Un autre détail : Pour des gars qui sont capable de dérouler des phrases de 30 pieds de long, ils ont pas l'air de se parler beaucoup entre eux ! Ah, j'oubliais, dans leur règlements aucun ingénieur n'a le droit de critiquer le travail d'un autre ingénieur; ça laisse beaucoup de marge de manoeuvre à ces porteurs de bague en fer froid.
    Vérifiez.

    • Sylvain Auclair - Abonné 28 mars 2013 10 h 42

      Vous verriez un juge ou un jury forcés d'entendre (et de comprendre) des disputes sur le nombre de poutres dans le béton, sur le diamètres de fils électriques, sur les interactions médicamenteuses, sur les différentes approches en psychologie, sur les complications prévisibles lors d'un accouchement? Cest pour éviter le bordel que de tels procès ne manqueraient pas de causer qu'on a établi des conseils de discipline.

      Ceci étant dit, les professionnels peuvent être accusés au criminel ou poursuivi au civil, comme tout le monde.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 29 mars 2013 09 h 08

      Il ne semble pas que l'intégrité des ingénieurs soit attaqué sur leur produit (quoi que ...) mais sur leur «gérance».

      Ou que l'Hydro nous floue sur la grosseur des fils, mais sur leur «gérance»

      Ou les pharmaciens sur la posologie, mais sur leur «gérance»

      Ou les docteurs sur leur capacité de mettre des petits au monde, mais sur leur «gérance»

      Ou tous ces avocats qui ne cherchent que des failles dans le système pour faire passer les malfrats à travers les mailles et leur «gérance»

      Ou des gouvernements successifs qu'ils soient de gauche, de droite, d'en haut de la côte ou d'en bas, d'en avant ou d'en arrière qui ne nous font pas dévier d'un iota du marasme dans lequel on s'approche inéluctablement emporté par l'avarisme à grande échelle de tout ce qui possède un minimum de pouvoir, mais leur «gérance».

      On voit t'y mieux y est où le problème là, vue de même ?

  • Yvon Bureau - Abonné 28 mars 2013 09 h 48

    Ethique

    Dans la publicité télévisuelle de l'Ordre des ingénieurs, un 4e mot est nécessaire : Éthique.

  • Roger Fréchette - Inscrit 28 mars 2013 12 h 03

    les ingénieurs et l'éthique

    L'ordre des ingénieurs me semble complètement discrédité par ce qu'on voit et entend, quels moyens financiers seraient nécessaires pour contrôler ses membres!?

    mais le problème global des ordres , médecins , ingénieurs, notaires, demeure, leur taux de sanction et de demandes recues est beaucoup plus bas que celui de l'office des professions

    situation où ces ordres sont juges et parties: collusion?

    • Sylvain Auclair - Abonné 28 mars 2013 16 h 47

      De quoi parlez-vous? L'Office des professions ne sanctionne personne.