Pas d’indemnité pour les députés démissionnaires

Québec entend punir les députés démissionnaires en les privant de leur indemnité de départ. En vertu du projet de loi 33 déposé mercredi, un député qui abandonne le navire avant la fin de son mandat n’aura plus droit à son allocation de transition, une enveloppe qui varie entre quatre mois et un an de salaire. Il ne pourra toucher son indemnité que si le Bureau de l’Assemblée nationale, après avoir obtenu l’avis du commissaire à l’éthique, conclut que son départ est justifié par des ennuis de santé ou des problèmes familiaux. Ainsi, si un député libéral présente sa démission pour permettre à son nouveau chef, Philippe Couillard, de se faire élire pour rejoindre ses troupes à l’Assemblée nationale, il se verra privé de son indemnité de départ. Le ministre des Institutions démocratiques et parrain du projet de loi, Bernard Drainville, a fait valoir que les parlementaires doivent envoyer un message clair prouvant leur volonté de « ramener l’intégrité » en politique.

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