Les citoyens avant les minières, réclame QS

Françoise David, porte-parole de Québec Solidaire
Photo: - Le Devoir Françoise David, porte-parole de Québec Solidaire

Sans même attendre le projet de loi sur les redevances minières, qui devrait être déposé dans les prochaines semaines, Québec solidaire propose d’abroger l’article de loi qui donne préséance aux minières sur les usagers du territoire.


« Le projet de loi qui va être déposé [par la ministre des Ressources naturelles] va rencontrer énormément de débats parce que c’est ample, c’est vaste, ça touche un tas de choses, ça peut prendre encore des mois et, dans la situation de gouvernement minoritaire, il peut y avoir des problèmes, a soutenu Amir Khadir pour expliquer son empressement à déposer un projet de loi alors que le gouvernement travaille déjà sur le sien. Pour éviter de confiner la population à l’incapacité de défendre son territoire, entendons-nous sur quelque chose de très simple qui peut être fait en une demi-journée. »

 

Un article à abroger


Son projet de loi vise à abroger l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec, qui stipule qu’aucun plan métropolitain, schéma ou règlement de zonage ne peut empêcher une compagnie de prendre un claim pour exploiter le sous-sol.


Dans la foulée des débats entourant les gaz de schiste au Québec, plusieurs acteurs du milieu municipal, dont l’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités, avaient dénoncé cet article de la loi.


« Pour les élus [municipaux], l’article de loi 246 est tout simplement un anachronisme, a soutenu Kim Cornelissen, vice-présidente de l’AQLPA et conseillère municipale à Saint-Marc-sur-Richelieu, qui accompagnait le député de Mercier dans son point de presse. Les élus sont élus démocratiquement et le premier rôle d’un élu municipal, c’est de gérer son territoire. »


« La loi sur les mines est au-dessus de tout, elle empêche les municipalités de décider de leur type de développement, elle met des embûches à l’aménagement respectueux du territoire, elle va venir bloquer la création d’aires protégées », a ajouté Sylvain Archambault, porte-parole de la coalition Québec meilleure mine.


Pour Réjean Porlier, du Comité des citoyens de Sept-Îles, c’est une question qui fait consensus et qui va bien au-delà de la partisanerie. C’est pourquoi il implore les parlementaires de modifier la Loi sur les mines, « pour faire en sorte qu’on redevienne propriétaire de nos ressources naturelles ».

À voir en vidéo