Sommet sur l’enseignement supérieur - Droits de scolarité: la modulation est rejetée

La première ministre Pauline Marois et le chef libéral par intérim, Jean-Marc Fournier, en compagnie d’Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir La première ministre Pauline Marois et le chef libéral par intérim, Jean-Marc Fournier, en compagnie d’Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec.

Sitôt proposée, sitôt rejetée. La modulation des droits de scolarité par facultés n’a pas fait consensus lors du Sommet et, en fin de soirée lundi, Pauline Marois l’a définitivement écartée.

« C’était important de le mettre dans les hypothèses », a affirmé la première ministre, Pauline Marois. « À l’évidence, ça ne semble pas rejoindre une majorité, encore moins faire un consensus. ».


Vendredi, le ministre de l’Enseignement supérieur, Pierre Duchesne, déclarait d’ailleurs au Devoir qu’il n’était pas question de financer différemment les universités, ce qui aurait creusé le fossé entre les universités à chartes et celles du réseau de l’Université du Québec (UQ). « McGill nous demande des règles particulières pour tenir compte de leur situation, et on ne voit pas pourquoi on irait dans ce sens-là. Les universités québécoises, c’est un réseau en soi, et on est fiers qu’elles soient toutes là-dedans », avait dit le ministre.

 

Loin de l’unanimité


Or le gouvernement a néanmoins mis cette proposition sur la table lors des discussions sur la formule de financement des universités. Elle est loin d’avoir fait l’unanimité, tant chez les recteurs que parmi les autres acteurs présents. « La modulation des droits est d’une simplicité trompeuse qui cache une réalité multifactorielle », a dit Sylvie Beauchamp, la présidente du réseau UQ.


En revanche, plusieurs recteurs, surtout d’universités à chartes, sont plus qu’ouverts à cette idée d’une modulation. L’un de ses plus fervents défenseurs, le recteur de l’Université de Montréal, Guy Breton, rappelle que de nombreuses juridictions nord-américaines l’appliquent. « Il ne faut pas jouer à l’autruche », a-t-il déclaré.


Tout en confirmant un réinvestissement d’un peu plus de 1,7 milliard dans les universités d’ici 2018-2019, le gouvernement Marois a précisé les exigences relatives à ce réinvestissement, qui s’élèvera en fait à 1,4 milliard si on exclut la croissance des coûts de système.


Chacune des universités devra définir sa propre stratégie relativement au réinvestissement. Elles sont appelées à conclure avec le ministre une entente « s’inspirant de l’approche des contrats de performance (2000-2003) », peut-on lire dans le document diffusé lundi.


La moitié de ce 1,4 milliard devra être consacrée à l’atteinte d’objectifs nationaux visant la qualité de l’enseignement, la diplomation, l’offre de services en région et la collaboration entre les universités. Cette enveloppe servira notamment à l’embauche de professeurs et au soutien des étudiants de première génération et des étudiants de milieux défavorisés. Le quart du réinvestissement, ou 340 millions, ira au soutien de la recherche, 180 millions financeront l’appariement des revenus provenant de la philanthropie et 160 millions serviront à l’amélioration de la gouvernance.


Nouvelle politique de financement


Le gouvernement promet une nouvelle politique de financement des universités et propose la mise sur pied d’un groupe de travail qui se pencherait sur un financement mieux adapté au coût de l’enseignement des différentes disciplines et sur la « juste contribution » des étudiants non québécois. Le comité doit aussi étudier la modulation des droits de scolarité, indique le document sur le financement des universités. La nouvelle politique de financement sera déployée à compter de 2014-2015 et sera pleinement en vigueur l’année suivante.


Les engagements financiers du gouvernement trahissent sa volonté de reporter à plus tard l’essentiel du réinvestissement de 1,7 milliard. De fait, tout près de la moitié des sommes supplémentaires sera versée dans les deux dernières années de la période de sept ans.


Le gouvernement Marois a confirmé au Sommet sur l’éducation supérieure, lundi, qu’il réduirait l’effort budgétaire de 250 millions exigé des universités. Mais les détails n’étaient pas connus puisque le gouvernement n’était pas encore parvenu à une entente avec « deux ou trois universités », a indiqué une source gouvernementale. Ces ententes s’inspirent des propositions de la CREPUQ qui souhaitait étaler dans le temps l’impact de ces compressions. Dans le document, on décrit les étapes importantes pour l’après-Sommet en mentionnant la « réduction de l’effort budgétaire » pour 2012-2013 et 2013-2014.

9 commentaires
  • Francois Gougeon - Inscrit 26 février 2013 06 h 11

    Modulation par programme d'abord

    Avant de parler de modulation par université, il faudrait parler de modulation par programme. Il est tout à fait inconcevable que les étudiants en médecine ou en pharmacie aient le même prix à payer que les autres.
    Je sais que l'on va me répondre qu'en augmentant les frais de scolarité en médecine, il n'y aura plus que les fils de médecins qui pourront suivre ce programme, mais cet argument est faux pour deux raisons :
    Premièrement n'importe qui avec ses papiers d'acceptation en médecine peut obtenir une marge de crédit de la banque allant jusqu'à 50 000 dollars la première année. En fait, la grande majorité des étudiants en médecine vivent sur une telle marge. Et n'allez pas me dire que cela enrichit les grandes banques. Une marge au taux préferentiel plus 1%, c'est pas avec ça qu'elles font de l'argent. Elle le font pour avoir des clients médecins plus tard.
    Deuxièment, les étudiants en médecine, pharmacie, etc. sont déjà en majorité des fils et filles de riches! Ceci est dû à un facteur que peu d'intervenants semblent vouloir aborder à propos de l'égalité des opportunités dans notre société : tout ce qui ce passe avant l'université. En effet, les étudiants qui se sont fait payer Brébeuf ou un autre collège privé au secondaire ont beaucoup plus de chance de rentrer en médecine. Aussi, la culture familiale compte pour beaucoup.
    Dans ce contexte, baisser les frais de scolarité (dans ces domaines du moins) revient à baisser les taxes municipales à Westmount dans l'éspoir d'y voir plus de familles de classe moyenne s'y installer et afin d'alléger le fardeau des Westmountiens plus pauvres, aussi peu nombreux soient-ils .
    Je peux vous assurer, l'ayant fait moi-même, qu'il n'y a AUCUN étudiant en médecine qui a de la difficulté à boucler ses fins de mois et que je ne peux m'imaginer qu'un médecin ait de la difficulté à payer ses dettes d'étude avec un salaire moyen de 250 000 et un taux de placement de 98%

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 26 février 2013 12 h 10

      On ne peut pas avoir quelque chose gratuitement alors que c’est très coûteux ailleurs, et quitter allègrement après.

      Il doit y avoir une contre-partie de la gratuité universitaire : en entreprenant ses études universitaires, l'étudiant s'engage par contrat à rembourser à l'État le vrai coût de ses études universitaires s'il quitte le Québec avant d'y avoir travaillé un certain nombre d'années, au prorata du nombre d'années.

    • Raymond Turgeon - Inscrit 26 février 2013 13 h 33

      La modulation par université s'accorde avec la marchandisation.
      Par contre, la modulation par programme m'apparaît au premier abord équitable, si et seulement si on s'assure que les moins biens nantis ne seront pas exclus et que l'on pourvoie pour eux.
      Pas certain que les enfants des gagne-petit accèdent aussi aisément à une marge de crédit de 50 000 $

      Raymond Turgeon

    • Francois Gougeon - Inscrit 26 février 2013 14 h 19

      M. Turgeon,
      Je peux vous assurer que n'importe qui accepté en médecine a droit à une telle marge de crédit. En fait, les banques, n'étant pas sottes, se battent pour avoir des futurs médecins comme clients. Elles savent très bien qu'elles n'encourent quasiment aucun risque puisque 99% des étudiants terminent le programme et font tous beaucoup d'argent.
      On a beau être contre le système économique actuel, on peut au moins profiter des situations qui nous donnent un avantage.
      Par contre, moi aussi je trouve l'idée de la modulation par université peu intéressante

    • Alexandre Trottier - Inscrit 26 février 2013 15 h 36

      Le problème ce n'est pas l'accès à du crédit c'est assez clair...
      À ma connaissance, nos voisins ontariens ont appliqués cette réflexion il y a quelques années. Les chiffres étaient assez éloquents: les enfants provenant des quartiles les plus pauvres de la société ont carrément déserté les programmes de médecines (et de génies si je me souviens bien). On peut facilement s'attendre à un phénomène semblable au Québec advenant le cas.

      Pourtant, ils avaient autant accès au financement qu'ici... mais tout n'est malheureusement que perception! Les frais de scolarité apparaissent comme une barrière à l'entrée beaucoup plus grande chez des étudiants de familles plus pauvres, qui ont souvent une "culture du crédit" moins développé, voir une certaine crainte de la chose.

      Cela dit, l'idée que les médecins paient plus que les philosophes pour leurs études n'a rien d'insensé... mais pourquoi ne le feraient-ils pas à un moment approprié, soit après leurs études?!?

  • Michel Lebel - Abonné 26 février 2013 08 h 27

    Aux chantiers!

    Exit le point de vue du recteur Breton! Fini! Mme Marois, plutôt les étudiants et les syndicats l'ont décidé! Qui gouverne au Québec? De toute façon, il faudra le demander aux "chantiers", mot cher aux péquistes qui ont la nostalgie des vrais chantiers. On n'a plus les bûcherons qu'on avait!

  • Bernard Terreault - Abonné 26 février 2013 08 h 42

    Dommage

    Ce ne sont pas les droits de scolarité qui font hėsiter l'ėtudiant sérieux mais les frais de subsistance (au minimum 10 k$ par an) et surtout le manque à gagner du fait de ne pas être sur le marché du travail. La modulation est socialement juste.

    • Michel Larcher - Inscrit 27 février 2013 23 h 41

      Alors si un étudiant à déjà de la difficulté à financer les frais de subsistance, pourquoi lui rajouter le fardeau de frais de scolarité exorbitants ?

  • Yvan Dutil - Inscrit 26 février 2013 17 h 07

    Il n'y a pas que les médecins!

    Je suis toujours un peu abasourdi de ce genre de réflexion, comme s'il était naturel de saigner les «sales riches» que sont les médecins. C'est pourtant le seul domaine où ce genre de modulation aurait le moins d'impact, car les revenus sont assurés (pas de chômage) et normalisé. Si on se base sur le salaire du futur étudiant, cela ne veut pas dire grand chose. Il y a tellement de dispersion entre les diplômés d'un même domaine qu'en pratique, que plusieurs seront pris à la gorge par leurs dettes, à moins d'avoir un bon support parental. De plus, dans le domaine du génie, les populations étudiantes sont fluctuantes. Il y a plus d'étudiants quand le marché est bon. Par conséquent, si on se base sur les coûts de formation, les frais de scolarité seraient anti-corrélés avec le salaire. Dans certains domaines, les ingénieurs coûtent plus cher à former que les médecins. Et que dire des scientifiques, qui se rendent au doctorat. Une telle formation coût un million de dollars avec aucunne garanti financière au bout.