Les proches des victimes d'actes criminels seront mieux indemnisés

Les indemnisations offertes aux familles de victimes d'actes criminels seront bonifiées. Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a déposé le projet de loi 22, jeudi, qui vient préciser les sommes additionnelles auxquelles auront droit les proches des victimes d'actes criminels.

Au total, la contribution supplémentaire annuelle de l'État envers eux est estimée à 2 millions $.

En point de presse, M. St-Arnaud a dit espérer que le projet de loi sera adopté rapidement, dès ce printemps.

Si c'est le cas, le remboursement des frais funéraires d'une victime passera de 3000 $ à 5000 $. Le coût de nettoyage d'une scène de crime sera acquitté par l'État, jusqu'à concurrence de 3200 $. L'indemnité versée aux parents dont l'enfant a perdu la vie à la suite d'un crime passera de 2000 $ à 12 000 $.

Québec porte aussi d'un an à deux ans le délai accordé aux proches pour présenter une demande d'indemnisation. Tous les montants indiqués seront indexés annuellement.

Le projet de loi ne sera pas rétroactif, mais le ministre St-Arnaud a dit qu'il voulait aussi soutenir les proches de tragédies passées.

Il pigera 50 000 $ dans son fonds discrétionnaire, somme qu'il versera à l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues, pour qu'elle puisse soutenir financièrement les proches des victimes de tragédies récentes à travers un fonds spécial créé à cette fin.

Le ministre a aussi invité ses 124 collègues de l'Assemblée nationale à financer ce fonds spécial.


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