Redevances minières - Québec avance à l’aveuglette

Le gouvernement doit impérativement procéder à une analyse des coûts et bénéfices reliés aux redevances minières, selon le commissaire au développement durable
Photo: IOC Le gouvernement doit impérativement procéder à une analyse des coûts et bénéfices reliés aux redevances minières, selon le commissaire au développement durable

Malgré des recommandations très claires émises par le Vérificateur général en 2009, Québec n’a toujours pas les outils nécessaires pour fixer le prix des redevances minières, déplore le commissaire au développement durable, Jean Cinq-Mars, dans un nouveau rapport déposé mercredi à l’Assemblée nationale.

« Le ministère des Ressources naturelles n’a pas effectué d’analyse des principaux coûts et bénéfices liés à l’exploitation minière, écrit le commissaire Cinq-Mars. Or, sans un tel exercice, il demeure impossible d’estimer les retombées nettes des activités minières pour la société québécoise. »


La réalisation d’une analyse des coûts et bénéfices était l’une des recommandations majeures de son rapport de 2009, dans lequel il critiquait sévèrement le gouvernement Charest pour la gestion du dossier minier. « Les résultats sont décevants, constate-t-il quelques années plus tard. Des progrès satisfaisants ont été constatés pour seulement 4 des 15 recommandations dont j’ai fait le suivi. »

 

Intérêt collectif


En tant que « fiduciaire des ressources minérales », le gouvernement doit impérativement procéder à une analyse des coûts et bénéfices, qui prend en considération l’ensemble des coûts associés à l’exploitation minière, tels que le financement des infrastructures, les incidences environnementales, les avantages fiscaux, les tarifs préférentiels d’électricité et autres coûts liés à la formation de la main-d’oeuvre et aux services de santé qui doivent être dispensés en régions éloignées. Sans oublier les sites orphelins, dont la réhabilitation est désormais évaluée à 1,2 milliard.


« En l’absence de telles informations, il est difficile de déterminer le taux de redevances minières qui pourrait représenter une juste compensation pour l’extraction des ressources naturelles », affirme le commissaire Jean Cinq-Mars.


Il rappelle que le projet de développement du Nord repose en grande partie sur ces activités. « Étant donné l’importance que certaines régions accordent au secteur minier pour leur développement économique, il y aurait lieu de corriger rapidement la situation », écrit le commissaire.


Et bien que plusieurs études aient été réalisées ces dernières années par « diverses parties prenantes » qui arrivent à des résultats contradictoires, celles-ci ne sont pas fiables, tranche Jean Cinq-Mars. « Étant donné l’absence d’une analyse effectuée par le ministère, on ne peut apprécier l’information contenue dans ces études de façon objective sous l’angle de l’intérêt collectif. »


Vers le forum sur les redevances


Pendant que Québec se prépare à tenir un forum sur les redevances minières, les 15 et 16 mars prochains, le commissaire au développement durable remet en question la méthode comparative qui a été utilisée jusqu’à présent dans l’argumentaire des différents groupes parlementaires.


« On peut comparer les redevances qu’on impose ici par rapport à celles qui sont imposées dans d’autres administrations, a soutenu le commissaire en conférence de presse. Mais une approche qui nous apparaît beaucoup plus sérieuse, c’est vraiment d’analyser les coûts et les bénéfices ici, à la société, et d’établir les redevances en fonction de notre calcul des coûts et des bénéfices. »


Pression sur le gouvernement Marois


La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, s’est empressée de diffuser un communiqué de presse mercredi midi pour annoncer qu’elle adhérait aux commentaires du commissaire au développement durable. Mais en point de presse impromptu, elle est restée vague, refusant de s’engager formellement à procéder à une analyse des coûts et bénéfices. « Actuellement, c’est à l’étude. Et quand je serai prête pour faire des annonces, je vous l’annoncerai. »


Québec solidaire a profité de l’occasion pour mettre de la pression sur le gouvernement Marois. « C’est sans surprise que ce rapport vient confirmer l’incurie de l’administration libérale dans le dossier des ressources naturelles, a déclaré Amir Khadir par voie de communiqué. J’espère que le gouvernement Marois va mieux défendre les intérêts de la population que le gouvernement Charest. »


Du côté des groupes environnementaux, on demande au gouvernement Marois de prendre en compte ces recommandations qui rejoignent leurs doléances. « C’est ce que nous dénonçons depuis plus de cinq ans, a soutenu Henri Jacob, de l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue dans un communiqué. Ça prend un véritable changement de cap pour servir l’intérêt collectif et non celui de quelques minières. »


« Le forum sur les redevances est une réponse positive, mais il faudra faire plus et réviser profondément la Loi sur les mines », a ajouté Suzann Méthot, directrice régionale de l’Initiative boréale canadienne.


***
 

Avec la collaboration de Robert Dutrisac

LE COURRIER DE LA COLLINE

Chaque jeudi, l'équipe du Devoir à Québec résume l'essentiel de la semaine parlementaire. Retrouvez aussi la note de Michel David, notre chroniqueur politique. Inscrivez-vous, c'est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.

16 commentaires
  • Pierre Lefebvre - Inscrit 21 février 2013 05 h 29

    Temps

    D'un côté tous les intervenants poussent sur le «nouveau» gouvernement pour qu'il répare rapidement ce que l'ancien n'a pas fait pendant 9 ans. De l'autre, à chaque fois qu'il avance quelque solution c'est de la précipitation et de l'amateurisme. Et quand il veut prendre le temps d'étudier la chose et nous le dit, c'est des grandes messes péquistes. Faudrait se faire une idée !

    Il y a une chose dont faudra prendre conscience : C'est plus long étudier la situation correctement pour arriver à une solution valable que de poser des paravents comme l'autre gang nous a habitué. Et ça aussi ça va prendre le temps que ça prend !

    Il y a une chose de certaine, c'est que moi, je suis tanné au bout de ma corde d'entendre la hargne des ch... enragés venant de l'autre côté de la chambre, pis de l'autre ammateur dans l'autre coins avec ses questions «toute simple». Pour faire simple, il fait simple ! On se croirait à Ottawa avec la gang de créationnistes.

    • Claude Smith - Abonné 21 février 2013 08 h 31

      Je suis entièrement d'accord avec vous. Il faut prendre le temps de bien faire les choses quitte à subir la pression de l'opposition et du lobby minier qui vont taxer le gouvernement d'immobilisme. En somme, il vaut mieux investir du temps avant la concrétisation d'un projet aussi complexe que le plan nord plutôt que de réaliser après coup qu'on a oublié de se pencher sur certains éléments et qu'on a négligé de faire les
      liens entre les divers éléments permettant une vision globale dans une perspective de véritable développment durable.

      Claude Smith

    • Benoît Landry - Inscrit 21 février 2013 11 h 40

      Leur laisser le temps... bordel !!! René Lévesque promettait lorsqu'il était dans l'opposition de "civiliser ces compagnies-là", mais comme l'a dit Richard Desjardins plus tard: "Une fois au pouvoir le PQ s'est contenté d'acheter des actions."

      C'est encore ça qui se passe, en 40 ans d'existence, que ce soit dans l'opposition ou au pouvoir, ils n'ont jamais élaboré un projet quelconque sur cette question ???? Ils n'ont pas étudié la question? Ils ne le feront pas plus maintenant, On n'a qu'à voir ce que Martine Ouellette fait avec les ressources pétrolières et on peut facilement s'imaginer que ce sera semblable dans l'ensemble des ressources du sous-sol québécois .....

  • Pierre Schneider - Abonné 21 février 2013 06 h 03

    Le forum

    C'est bien beau de faire un forum sur le sujet, mais si personne ne posède toutes les données, il me semble qu'on ne va parler que de bonnes intentions. Au-delà des voeux pieux, qu'on mette tous les chiffres sur la table et qu'on fasse un choix éclairé de société.

    • Jacques Thibault - Inscrit 22 février 2013 00 h 45

      Il est sûre que si pour vous les données manquantes ne sont que des chiffres, il est sans doute difficle de parler de bonnes intentions. Au delà des vieux pneus...

  • Jean Guy Pelletier - Inscrit 21 février 2013 07 h 22

    Redevances minières

    C'est toute l'image de ce gouvernement, avancer à l'aveuglette | On parlait de Mme Ouellet comme une championne du développement durable; dans la plupart de ses point de presse, elle tergiverse. L'image qu'a voulu projeter la Première avec ce gouvernement fait de plus en plus croire à une mise en scène. Depuis son élection elle s'est précipité à Davos, comme le faisait d'ailleurs Jean Charest, pour assiter à la grand messe annuelle des ultra libéraux; elle tape du pieds pour avoir sa part du pétrole des sables bitumineux, et je suis convaincu qu'en matière de redevances minières les grands extracteurs n'ont pas à se faire du souci. Au diable le peuple et les ministres et bienvenue dans la cour des grands.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 21 février 2013 07 h 42

      Encore ici, va falloir s'habituer à autre chose que les conclusions imposées à l'avance avant les forums genre J.James. «Je suis prêt à discuter, mais mon idée est déjà faite !» 9 ans de cela, ça va être long à décaper !

    • Benoît Landry - Inscrit 21 février 2013 11 h 43

      Charest a poursuivi les plans péquistes de Bouchard/Landry et Caillé ( et avec Marois aux finances) lorsqu'il a pris le pouvoir en 2003, il serait ben surprenant que le PQ fasse un grand virage aujourd'hui.... ce serait renié ce qu'ils ont initié

  • Charles Gagnon - Inscrit 21 février 2013 08 h 51

    À l'aveuglette

    Si Monsieur Jean Guy Pelletier ne lisait pas à l'aveuglette, il aurait bien vu que c'était le gouvernement Charest qui avançait à l'aveuglette depuis bien avant 2009.

    Bien d'accord avec vous Monsieur Lefebvre qui écrivez:

    "D'un côté tous les intervenants poussent sur le «nouveau» gouvernement pour qu'il répare rapidement ce que l'ancien n'a pas fait pendant 9 ans. De l'autre, à chaque fois qu'il avance quelque solution c'est de la précipitation et de l'amateurisme. Et quand il veut prendre le temps d'étudier la chose et nous le dit, c'est des grandes messes péquistes. Faudrait se faire une idée!"

    Oui, faudrait se faire une idée!

    • Serge Marchand - Inscrit 21 février 2013 09 h 29

      Je crois qu'il faudrait être naïf de croire que le PQ n'œuvre pas pour les promoteurs privés. Un bon exemple est les parcs éoliens.

      Il est évident que le Québec est en surplus. Le gouvernement Marois reconnait que payer plus de 5 à 7¢ par Kilowatt heure est trop payé.

      L'énergie éolienne détruit les paysages et divise les populations locales. En plus de payer d’être plus dispendieuse soit dans les alentours de 12¢ du KW/hr, cette énergie n’est pas nécessairement disponible aux bons moments.

      Mme Marois ne fait que continuer l’œuvre de John James Charest. Soit privatiser les profits et socialiser les pertes.

  • Pierre-Antoine Ferron - Inscrit 21 février 2013 09 h 05

    Mise à jour de la loi des mines.

    Bonjour,
    Enfin un article bien a-propos où le problème se défini correctement, à mon avis.

      1° Le gouvernement est fiduciaire des ressources naturelles, certes.
      2° Cela implique une gestion rationelle de ces ressources.
      3°Cette gestion commence par définir ce que nous voulons faire de nos ressources naturelles
      4° A partir de ce point déterminons ce que pouvons nous faire et ce que nous feront de ces mineraux, et a quel prix nous les venderons.
      5° En plus, le gouvernement doit perecevoir les taxes et les impôts sur le revenu de ces sociétés.
      6° Le prix du inerais vendu à l'exploitant doit être établi en relation avec la cotisation de la bourse de New York pour la valeur marchande moyenne du minerais.

    Ce qui est dit plus haut, n'exclus pas la nécessité impérative d'une nouvelle loi sur les mines qui réflète les réalités de notre siècle. En attendant cette loi, ces directives nous serviraient de bornes référencielles qui nous rapporteraient une valeur plus juste des minerais.

    Si les conditions économiques ne favorisent pas la vente de minerais, attendons! En plus, de cette facon, fini les discussions sur les redevances!

    Merci.