Un procès au civil pour Thibault

L’ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault n’a pas réussi à faire suspendre son procès au civil en attendant que sa cause criminelle soit réglée. Le juge Jacques Babin, de la Cour supérieure, estime que Mme Thibault n’a pas réussi à démontrer que le fait de procéder au civil causerait un préjudice irréparable à son droit à une défense pleine et entière au criminel, et la poursuite civile pourra donc aller de l’avant en parallèle avec la cause criminelle. La partie poursuivante est la même au criminel et au civil, soit le Procureur général du Québec. Celui-ci poursuit Mme Thibault au civil pour la somme de 92 000 $ pour des dépenses qu’il considère comme injustifiées. Mme Thibault est accusée de fraude au criminel relativement à l’utilisation de ces sommes. Dans le dossier criminel, Mme Thibault est devant la Cour suprême pour faire reconnaître qu’elle avait droit à l’immunité totale en tant que représentante de la reine. Si elle n’y a pas droit, les tribunaux devront alors se pencher sur l’application de l’immunité de fonction dans le cas des gestes qui sont reprochés à l’ex-lieutenante-gouverneure.

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