Loi sur les mines - Le PQ envisage de vendre certains titres miniers aux enchères

Dans le cadre du forum Pour que le Québec ait meilleure mine, la ministre Martine Ouellet a offert certaines précisions sur les grands éléments qui se retrouveront dans cette nouvelle tentative de revoir l’actuelle Loi sur les mines.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Dans le cadre du forum Pour que le Québec ait meilleure mine, la ministre Martine Ouellet a offert certaines précisions sur les grands éléments qui se retrouveront dans cette nouvelle tentative de revoir l’actuelle Loi sur les mines.

Le projet de réforme de la Loi sur les mines que prévoit présenter le Parti québécois au début de la session parlementaire pourrait contenir un système de mise aux enchères de certains titres miniers. C’est ce qu’a expliqué vendredi la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet. Le gouvernement entend aussi y inclure des mesures afin d’augmenter la transformation des ressources minières au Québec.

Dans un discours livré dans le cadre du forum Pour que le Québec ait meilleure mine, la ministre a ainsi offert certaines précisions sur les grands éléments qui se retrouveront dans cette nouvelle tentative de revoir l’actuelle Loi sur les mines.


Elle a notamment confirmé qu’elle étudie l’idée de vendre aux enchères certains claims miniers situés dans des zones plus prometteuses. Le ministère des Ressources naturelles détermine en effet chaque année des secteurs qui pourraient receler d’importants gisements et qui sont donc plus propices à l’exploration minière. Il réalise ensuite certaines analyses afin de préciser le potentiel des secteurs ciblés.


Ces travaux entièrement financés par des fonds publics bénéficient essentiellement aux entreprises du secteur minier, qui utilisent l’information pour déterminer les lieux où acquérir des concessions. L’engouement est tel que la dernière fois que des données ont été publiées, « 800 claims ont été acquis en quelques minutes », a dit la ministre au Devoir.


Québec souhaiterait donc « valoriser le travail du ministère » en vendant les droits d’exploration de certains secteurs au plus offrant. Mais Mme Ouellet n’a pas précisé quelle formule serait retenue. Et pour le reste de la province, le principe du libre accès aux claims devrait demeurer en vigueur. Ceux-ci peuvent être achetés directement sur le Web. Au sud du 52e degré de latitude - donc au sud de la baie James -, il en coûte 27,75 $ pour un claim de moins de 25 hectares (250 000 mètres carrés). Pour tout titre de plus de 100 hectares (un million de mètres carrés), on doit débourser 82 $.

 

Valeur des permis


Questionnée par Le Devoir, la ministre n’a pas voulu dire si elle pourrait revoir la valeur des permis d’exploration de pétrole et de gaz. Le prix de la plupart de ceux-ci est présentement fixé à 10 ¢ l’hectare. Les droits d’exploration de toutes les zones prometteuses au Québec ont tous été acquis à ce prix.


Martine Ouellet a par ailleurs indiqué que le gouvernement compte inclure des mesures afin que davantage de ressources minières du Québec soient transformées ici. Selon elle, la chose est possible dans le cas de certains minerais comme le lithium, ou encore d’autres ressources utilisées dans des secteurs technologiques.


La ministre estime aussi que des visées de transformation pourraient être envisagées pour des projets où le volume de minerai extrait se chiffre en dizaines de millions de tonnes, comme c’est le cas pour le fer. Les plus gros projets miniers au Québec visent l’exploitation de minerai de fer et ils sont essentiellement conçus pour une exportation directe à l’état brut. Même le projet de mine de diamant de Stornoway Diamond - dont Québec est actionnaire - prévoit l’exportation des précieuses pierres sans transformation.

 

Loi sur les hydrocarbures


C’est aussi le ministère des Ressources naturelles qui aura la tâche de préparer une législation sur l’exploitation pétrolière. Mme Ouellet a dit vendredi que celle-ci devrait être déposée à l’automne prochain. Elle n’a pas offert de détails sur les orientations que pourrait prendre la future loi, mais elle a rappelé que le gouvernement Marois était favorable à l’exploitation de cette source d’énergie fossile.


La ministre a aussi reconnu que dans le cas de l’île d’Anticosti, il pourrait bien s’agir de pétrole de schiste. On ignore les impacts environnementaux de l’exploitation de ce type d’or noir. La technique d’extraction, qui nécessite la fracturation du sous-sol, n’a jamais été tentée au Québec. Martine Ouellet a toutefois promis qu’une éventuelle exploitation se ferait « de façon respectueuse de l’environnement ».

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