Commission Charbonneau - Prête-noms chez Génius: le DGE n’y peut pas grand-chose

Michel Lalonde a indiqué devant la commission Charbonneau que près de 240 000 $ ont été donnés par sa firme de génie-conseil aux trois principaux partis politiques provinciaux entre 1996 et 2010. Les dons ont été faits en toute légalité apparente. Sauf que les donateurs étaient remboursés (ils agissaient comme prête-noms), ce qui est interdit par la Loi électorale.


Celle-ci indique à l’article 87 que « seul un électeur peut verser une contribution » aux partis politiques. L’article 90 précise ensuite que la contribution doit être faite « sans compensation ni contrepartie, et ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement ». À l’article 100, la loi stipule que le DGE retournera l’argent illégal au ministre des Finances.


Même si les allégations de M. Lalonde sont avérées, le ministre ne recevra toutefois pas plus de 20 % des montants évoqués mardi. Le délai de prescription de cinq ans prévu par la loi élimine en effet une bonne partie des dons identifiés par le témoin. Du total, seuls 45 475 $ ont été versés aux partis à partir de 2008. Le reste est protégé par la prescription.


Et encore, pour que le DGE ordonne que cet argent soit restitué, il devra suivre le processus habituel qui consiste à vérifier les informations reçues, ouvrir une enquête selon le sérieux de ces informations, dresser un constat d’infraction, et possiblement régler devant les tribunaux le litige.


La difficulté, révèle Denis Dion, porte-parole du DGE, c’est qu’il « n’y a que deux façons de faire de la preuve en cour : avec des documents et des témoins. Les reçus sont plutôt rares quand on parle d’enveloppes brunes. Et si les témoins ne veulent pas parler, on a bien de la misère à montrer une preuve. C’est là tout notre problème. »


Cela dit, M. Dion affirme que « le DGE a écouté parfaitement ce qui s’est dit », mais il ne veut pas commenter directement le dossier Lalonde ou les travaux de la commission.

 

Les partis attendent


Questionnés à savoir s’il ne serait pas normal de remettre les dons illégaux perçus, les partis politiques impliqués sont tous restés prudents. Au Parti québécois, le directeur général Sylvain Tanguay se dit ouvert à rembourser les sommes, mais seulement celles dûment identifiées par le DGE.


« Je ne peux pas présumer de la légalité des dons, dit-il. Si le DGE nous fait la démonstration que des prête-noms ont été utilisés, bien sûr que nous allons rembourser. Mais on ne peut pas y aller à l’aveugle, sur la base de ce que Michel Lalonde dit en vrac. »


Chez les libéraux, le chef intérimaire, Jean-Marc Fournier, n’a pas voulu s’avancer sur cette question du remboursement. « Je vais laisser la commission faire son travail, a-t-il dit. Chaque jour, il y a des nouvelles déclarations qui nous surprennent toujours un peu plus. Honnêtement, je laisse ça dans le cadre de la commission. »


François Legault a pour sa part soutenu qu’il n’aurait rien à rembourser des dons reçus par la défunte Action démocratique du Québec, ravalée par la Coalition avenir Québec en 2012. « J’ai hérité d’une dette de 500 000 $, je ne vois pas qu’est-ce que je pourrais rembourser », a indiqué le chef caquiste.

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