Dure semaine à la commission Charbonneau - Entre un Dumont versatile et un Duchesneau altruiste

La juge France Charbonneau a paru irritée cette semaine devant les arguments de Me Suzanne Gagné.
Photo: - Le Devoir La juge France Charbonneau a paru irritée cette semaine devant les arguments de Me Suzanne Gagné.

L’entreprise de détricotage du témoignage de Martin Dumont à laquelle s’est attelée la commission Charbonneau cette semaine a été particulièrement laborieuse. Me Suzanne Gagné, qui défendait le témoin, y a vu. La plaideuse de Québec a soutenu que les enquêteurs de la commission avaient violé les droits fondamentaux de son client garantis par la Charte canadienne des droits et libertés quand ils l’ont interrogé pour vérifier certains éléments de son témoignage du mois d’octobre. L’avocate a même affirmé que Martin Dumont avait fait l’objet d’une détention arbitraire.


La juge France Charbonneau n’a pu cacher son irritation devant ces arguments qui lui semblaient relever du droit pénal. « En général, les principes de droit pénal, qu’il soit question d’arrestation, de détention, de fouille, de perquisition, ces notions sont étrangères au domaine de la commission d’enquête », fait observer Me Simon Ruel, un avocat chez Heenan Blaikie qui a été procureur en chef adjoint de la commission Bastarache et procureur gouvernemental à la commission Gomery.


Pour Christian Brunelle, professeur de droit à l’Université Laval, l’avocate a présenté des arguments sérieux eu égard à la Charte des droits. « Chacun a le droit à la protection contre la détention arbitraire. Ce droit s’applique non seulement devant les tribunaux, mais aussi devant les commissions d’enquête », rappelle-t-il. C’est un droit qui est garanti à tous, et pas seulement aux inculpés. Mercredi, Me Gagné devait s’adresser à la Cour supérieure pour faire valoir ses prétentions, mais la cause ne sera pas entendue. La commission Charbonneau, sans doute pour ne pas s’embourber davantage dans un imbroglio juridique somme toute secondaire, a décidé de lâcher le morceau. Ne sera pas admise en preuve la vidéo montrant Martin Dumont en train d’avouer aux enquêteurs de la commission qu’il a inventé de toutes pièces l’histoire des 850 000 $ que devait compter la réceptionniste d’Union Montréal. Cette vidéo ne pourra pas servir non plus pour l’accuser d’outrage à la commission. Me Gagné est arrivée à ses fins.

 

Clarifications


Pour Me Ruel, il est clair que la commission devait absolument clarifier les déclarations de Martin Dumont, dont elle savait désormais qu’elles étaient fausses. Sans attendre la production de son rapport. C’était d’autant plus important que cette « preuve » impliquait des tiers et portait sur des malversations. « C’est la crédibilité de la commission qui est en jeu ; elle n’avait pas le choix », estime l’avocat.


La présence du maire Gérald Tremblay à une rencontre avec des organisateurs d’Union Montréal où il aurait été question d’une double comptabilité pour le financement du parti est une autre révélation qui a soulevé de sérieux doutes dans l’esprit de la juge Charbonneau. Les bras lui sont tombés quand Martin Dumont a qualifié de « banale » la présence du maire à cette réunion, une information qu’il n’a pas révélée d’emblée aux enquêteurs mais qu’il a ajoutée par la suite.


Ce qui étonne Me Ruel cependant, c’est que, pour déboulonner l’histoire des 850 000 $, la commission a choisi d’exposer son processus interne, les interrogatoires de ses enquêteurs qu’une commission d’enquête garde habituellement pour elle. « C’est un risque de faire ça », juge-t-il. Et la constatation de Me Gagné est la matérialisation de ce risque.


D’une façon générale, ce que les témoins disent aux enquêteurs de la commission avant leur témoignage ne fait pas partie de la preuve : la seule preuve dont les commissaires tiendront compte lorsqu’ils rédigeront leur rapport, c’est celle qu’ils auront entendue en personne lors des audiences publiques.

 

Témoignage corroboré


La reprise des travaux de la commission Charbonneau a donc commencé par un cafouillage, une tentative légitime, toutefois, de redresser les torts causés par de fausses révélations. Heureusement pour elle, le témoignage du président de Génius, l’ingénieur Michel Lalonde, est venu corroborer le coeur du témoignage de Martin Dumont : un système de collusion entre les entrepreneurs et les firmes d’ingénieurs a permis de financer illégalement le parti du maire Tremblay, notamment par le versement d’une ristourne de 3 % de la valeur des contrats.


Pour une autre raison, la dernière semaine de la commission Charbonneau fut singulière : on apprenait que le député de la Coalition avenir Québec Jacques Duchesneau avait « aidé » Martin Dumont à livrer son témoignage-choc cet automne. Qui plus est, le fils de Jacques Duchesneau, Me Jean-Philippe Duchesneau, a représenté le témoin lors de sa première rencontre avec les enquêteurs de la commission.


L’aide qu’il a apportée à Martin Dumont ne portait pas sur le contenu, mais sur la forme, a soutenu Jacques Duchesneau. Or Martin Dumont est l’un des principaux informateurs de l’ex-policier, sinon le principal, pour la rédaction de son deuxième rapport sur le financement illégal des partis politiques, rapport que Jacques Duchesneau n’a pas rendu public mais qu’il a remis à la commission Charbonneau.


Le témoin à la commission, Jacques Duchesneau, a donc aidé un autre témoin à préparer son témoignage, une situation pour le moins incongrue. En droit pénal, devant les tribunaux, un témoin ne peut apporter son aide à quiconque doit témoigner. Cela va de soi : on ne veut pas que les témoins, voire les accusés, ajustent entre eux leurs versions des faits. Une telle règle n’existe toutefois pas pour les commissions d’enquête. Décidément, après avoir coulé lui-même le rapport que lui avait commandé le gouvernement Charest, Jacques Duchesneau continue d’innover.

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