Alcool au volant: Québec imposera des peines plus sévères aux récidivistes

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, qualifie de « fléau social majeur » les récidivistes de l’alcool au volant.
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, qualifie de « fléau social majeur » les récidivistes de l’alcool au volant.

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a transmis mercredi une nouvelle orientation au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Claude Lachapelle, en matière de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Qualifiant de « fléau social majeur » les récidivistes de l’alcool au volant, le ministre a exposé dans un point de presse les éléments de cette orientation.

Pour les enquêtes sur cautionnement, Bertrand St-Arnaud demande aux procureurs « d’insister sur la dangerosité du prévenu ». Pour les représentations sur sentence, les procureurs sont appelés à « insister sur les facteurs aggravants, tous, [et] viser non seulement l’exemplarité, mais aussi la neutralisation du danger que constituent les récidivistes » par l’emprisonnement ou l’interdiction de conduire, voire une thérapie.

Pour les « multirécidivistes », Bertrand St-Arnaud demande « expressément » aux procureurs de requérir du tribunal la confiscation définitive de leur véhicule. Cette possibilité est prévue au Code criminel, mais elle est peu utilisée, selon le ministre : seulement 92 fois en 2011-2012 et 48 fois en 2010-2011. La Cour suprême du Canada doit d’ailleurs rendre une décision jeudi à ce sujet dans l’affaire Manning, Québec contestant la décision d’un juge d’invalider la confiscation de véhicule dans un pareil cas parce que le magistrat estimait que c’était une sanction démesurée.

Modification du Code criminel

 

Mais surtout, Québec souhaite que le gouvernement conservateur modifie le Code criminel pour durcir les peines imposées aux récidivistes de l’alcool au volant. Lors d’une rencontre fédérale-provinciale-territoriale en octobre dernier à Regina, les ministres de la Justice ont demandé à Ottawa de légiférer en ce sens.

Bertrand St-Arnaud a expliqué au Devoir que le Code criminel devait être modifié pour que la peine maximum liée à la conduite avec facultés affaiblies passe de cinq ans de prison à dix ans, afin qu’un récidiviste puisse être reconnu comme un « délinquant dangereux ou à contrôler », ce qui permettrait de le suivre pendant une période allant jusqu’à dix ans.

En outre, même si Québec n’est pas chaud à l’idée d’imposer des peines minimales, Bertrand St-Arnaud a accepté de discuter de la proposition de l’Alberta qui veut augmenter à un an la peine de prison pour une quatrième infraction et à deux ans pour une cinquième. À l’heure actuelle, le Code criminel prévoit une amende de 1000 $ pour une première infraction, 30 jours de prison pour une deuxième et 120 jours pour une troisième, mais aussi pour une quatrième, une cinquième et ainsi de suite.

Selon les données de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), un peu plus de 10 000 conducteurs ont subi une première sanction pour conduite avec facultés affaiblies en 2010. Près de 2000 individus en étaient à leur deuxième sanction, 400 à la troisième, 95 à leur quatrième, 26 à leur cinquième et 12 à leur sixième. Un individu en avait amassé huit, un autre, neuf. Le nombre de récidivistes a toutefois diminué de 40 % depuis dix ans.

Toujours selon la SAAQ, les accidents dus à l’alcool ont entraîné 185 décès par an en moyenne de 2006 à 2010, ou 32 % du total, 430 blessés graves et 2140 blessés légers. Près de 20 % de ces accidents impliquent un récidiviste de l’alcool au volant.

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