Drainville veut serrer la vis aux députés vire-capot

Bernard Drainville
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Bernard Drainville

Québec – Le gouvernement Marois réserve un traitement-choc à la classe politique en 2013 avec des mesures contre les députés vire-capot et les élus démissionnaires.


Un projet de réforme visant à interdire aux députés de changer d’allégeance politique en cours de mandat est présentement en gestation, a indiqué mercredi le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville.


Au lieu de « traverser la Chambre » en toute impunité, un député dissident devra soit siéger comme indépendant jusqu’au déclenchement du scrutin général, soit démissionner et retourner devant l’électorat, a expliqué le ministre.


« C’est manquer de respect envers les électeurs que de changer de parti en plein mandat. Alors, si tu veux changer de parti, tu vas devoir siéger comme indépendant jusqu’à la fin du mandat ou tu vas devoir te représenter devant les électeurs et leur demander leur avis. Mais tu ne pourras plus simplement virer capot », a-t-il précisé au cours d’un entretien accordé à la Presse canadienne.


Et si un transfuge décide de forcer la tenue d’une élection complémentaire, il devra assumer seul la responsabilité de justifier le coût de l’opération auprès de la population.


« Ce sont les électeurs qui t’ont envoyé et si tu veux changer de parti, ce sont les électeurs qui vont trancher. Il [le transfuge] va devoir expliquer pourquoi il a forcé la tenue d’une élection partielle qui coûte au moins 500 000 $ aux bons contribuables québécois », a soulevé le ministre.


L’an dernier, trois députés ont claqué la porte du Parti québécois - alors en pleine crise de leadership - pour gonfler les rangs de la Coalition avenir Québec (CAQ). Un seul d’entre eux, Daniel Ratthé, a été réélu au scrutin général du 4 septembre. Les deux autres transfuges, François Rebello et Benoît Charette, sont passés au couperet.


Les ficelles ne sont pas encore toutes attachées, en particulier sur le plan juridique, mais le ministre Drainville veut agir vite, dès cette année, compte tenu du mandat restreint dont dispose le gouvernement minoritaire.

 

Les primes de départ


M. Drainville espère aussi concrétiser en 2013 un engagement qui risque de faire grincer des dents à l’Assemblée nationale : l’abolition des primes de départ pour les députés démissionnaires. À l’exception d’un motif majeur, comme la maladie, un député quittant le navire avant la fin de son mandat sera privé de sa généreuse allocation de départ. « T’as pris un engagement auprès des électeurs, tu t’es engagé pour quatre ans ; si tu pars avant, on ne va pas te récompenser en te versant une prime, tu ne l’auras pas, ta prime », a déclaré le ministre.


Au fil des ans, de nombreux élus de toutes les formations politiques ont démissionné en cours de mandat, empochant des indemnités de plusieurs dizaines de milliers de dollars. Certains, comme Pauline Marois, François Legault, Nicole Léger et Jean-Marc Fournier, sont par la suite revenus en politique active.


Pour le ministre Drainville, les mesures sur lesquelles il planche répondent à la volonté populaire. « Les gens nous demandent de donner l’exemple et il faut donner l’exemple. Si on veut diminuer le niveau de cynisme et retrouver la confiance perdue, comme classe politique, il faut poser des gestes comme ça. Il faut que les gens sentent qu’on se met à leur place et qu’on respecte le contribuable », a-t-il dit.


L’opposition officielle voit d’un bon oeil le dépôt d’un projet de loi sur les primes de départ mais n’est nullement disposée à collaborer sur la question des transfuges.


« Ils seraient bien mieux de s’occuper de faire une loi sur le financement des partis politiques municipaux. On a un problème immédiat, on en parle depuis des mois et on n’a pas d’écho. Et là, on nous parle des vire-capot des partis politiques. Franchement, leurs priorités ne sont pas à la bonne place », a dit le porte-parole libéral en matière d’institutions démocratiques, Robert Dutil.

49 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 10 janvier 2013 00 h 36

    Et il a tout à fait raison

    Quand on vote pour un député, il y en a qui vote pour l'homme , d'autres pour le parti et le chef. Moi si je vote PQ dans mon comté mais que je n'aime pas la député péquiste gagante, je vois mal comment elle peut me représenter dans une autre formation car j'ai voté PQ. Ceci n'est qu'un exemple.


    Souvent ces députés nous sortent des raisons...

  • Bernard Gervais - Inscrit 10 janvier 2013 00 h 57

    Difficile de s'opposer aux intentions de M. Draiville !

    Bonne initiative d'imposer à un député, qui quitte son parti, de siéger comme indépendant. Par contre, même si celle-ci me semble juste, l'idée d'obliger ce même député à se présenter lors d'une partielle comme candidat de la formation à laquelle il veut se joindre me laisse un peu songeur. Ça coûte quand même cher une élection partielle.

    En revanche, entièrement d'accord avec le ministre Drainville qui veut abolir les généreuses primes de départ aux députés qui se retirent avant d'avoir complété leur mandat. Il y a quand même des limites à abuser de l'argent des contribuables comme cela s'est fait si souvent jusqu'à maintenant !

    • Pierre-R. Desrosiers - Inscrit 10 janvier 2013 12 h 03

      Une telle loi serait possiblement inconstitutionnelle. Sauf erreur, en effet, la notion de parti politique n'existe nulle part dans la Constitution canadienne. Les parlements et assemblées législatives ne sont que des agglomérats de députés sans appartenance partisane. Un gouvernement n'existe que s'il a la confiance de la majorité de ces députés. Dans cette perspective, changer de parti n'équivaut, pour un député de la majorité, qu'à retirer sa confiance au gouvernement (ou, inversement, à la lui accorder), ce qui est conforme à son rôle de législateur.

      Desrosiers
      Val David

    • François Dorion - Inscrit 10 janvier 2013 13 h 49

      En ce qui a trait au changement de parti, M. Desrosiers a sans doute raison.

      En ce qui a trait à l'indemnité de départ des députés, c'est lié à la question du fonds de retraite; cependant, je ne vois pas pourquoi on refuserait aux députés consciencieux les privilèges financiers qu'ont tous les fonctionnaires

      Le débat cependant s'établit dans un débat plus large, soit celui du rôle respectif des institutions politiques et de la fonction publique. Depuis toujours, au Québec, les fonctionnaires réclament leur indépendance par rapport aux politiciens qui reprÉsentent la population; M. Drainville a manifestement choisi son camp, celui de la fonction publique, et de la représentation minimale de la population dans le processus de décision étatique; Sa position dans le dossier de la laïcité va dans le même sens.

      Ce n'est pas un ministre qui a la confiance de la population, malgré toutes ses allures populistes, qui sont plutôt des manipulations de l'information.

    • Jacques Patenaude - Abonné 10 janvier 2013 19 h 46

      @P-R Desrosiers

      Vous avez raison. Je ne sais pas si la loi serait anticonstitutionnelle mais elle nierait sûrement le principe même du gouvernement responsable. Principe pour lequel les patriotes se sont battus et qui fut énoncé par Pierre Bédard, prédécesseur de Papineau à la tête du Parti Patriote. Ce serait ironique que ce soit le PQ qui bafoue ce principe

  • Charles Laflamme - Inscrit 10 janvier 2013 05 h 47

    Pour qui vote-t'on

    Vote-t'on pour un parti, peu importe son représentant? Alors le député devrait démissionner.

    Vote-t'on pour un individu, peu importe le parti qu'il représente au moment de l'élection? Alors le député devrait pouvoir rester indépendant ou se ralllier à un autre parti.

    Vote-ton pour un individu pour le représenter au gouvernement à travers un parti? Un député devrait alors avoir le droit de discidence d'opinion ou de vote sans que le parti puisse l'expulser, sinon on a affaire à une dictature de fait où un premier ministre exerce une pression indue dans le cas où une décision serait questionnable face aux intérêts de la population.

    Dans cette démarche la voie du peuple devrait être préservée et si la population élit un député celui-ci devrait avoir accès de façon égale au service de recherchiste etc... qu'il soit élu comme indépendant ou à l'intérieur d'un parti, peu importe le nombre de ses représentants à l'Assemblée Nationale.

    Nous vivons dans une forme de gouvernement où un Premier Ministre, même en situation minoritaire, nomme tous les ministres ou les démets, et son gouvernement peut faire à peu près n'importe quoi entre deux votes de confiance simplement par décret ministériel.

    Nous ne devons pas mettre nos représentants dans une situation de conflit d'intérêt dans le cas où solidarité ne se démarquerait pas clairement de complicité.

    • Solange Bolduc - Abonnée 10 janvier 2013 10 h 50

      Le vrai problème pour un député c'est de devoir suivre la ligne de parti, ce qui ne lui donne aucune chance de se dissocier sur un point et de ne pas le faire sur un autre !

      Le PLQ n'a pas de problème avec la dissidence, même pas avec la collusion ou la corruption (Loi du silence), puisqu'ils sont tous des "suiveux", parce qu'être suiveux c'est plus payant que de contester aux yeux de la population . Donc, si on se montre tous d'accord, malgré l'apparence trompeuse , c'est efficace pour conserver le pouvoir, ce qui revient à dire que l'apparence, même trompeuse, c'est bon pour toute le monde !

      On passe donc du "drabe" au mensonge devant la population qu'on endort !

  • Raymond Labelle - Abonné 10 janvier 2013 06 h 47

    Invoquer le coût d’une élection partielle: démagogie populiste.

    M. Drainville invoque le fait qu’un transfuge qui devra se représenter devra justifier le coût d’une élection partielle. Je suis d’accord avec le principe qu’un transfuge doive se représenter s’il veut continuer à représenter sa circonscription - je ne crois toutefois pas que le député doive alors justifier le coût de la nouvelle élection. Nous devrions nous en tenir aux principes politiques - et vérifier si les électeurs approuvent ce changement d’adhésion sur la base de ces principes.
    Les partis politiques peuvent quelquefois de façon imprévue changer d’orientation ou adopter une politique qui heurte la conscience d’un député. Ou au contraire, un nouveau parti politique peut susciter l’adhésion des commettants qui avaient pourtant voté pour un autre parti originalement (pensons à la création du Bloc dans la foulée de l’échec de l’accord du lac Meech par exemple). Il est légitime alors que le député démissionne et consulte ses commettants, plutôt que de demeurer prisonnier de la ligne du parti - et invoquer le coût de l’élection partielle est malsain dans le cadre d’un tel exercice.

    La démocratie mérite qu’on y consacre les ressources qu’elle mérite. Cet argument de M. Drainville comporte le danger d’un glissement vers la basse démagogie populiste sur le coût des élections, qui enlèverait sa légitimité aux partis d’opposition pour battre un gouvernement minoritaire, par exemple.

    En poussant à la limite de cette logique, on pourrait en arriver à ceci : peut-être devrions-nous avoir une dictature et ne pas avoir d’élections : on économiserait alors les coûts des élections!

    • Michel Gagnon - Inscrit 10 janvier 2013 10 h 00

      Il est plutôt ironique, M. Labelle, que votre argumentation dénonçant la démagogie populiste de Bernard Drainville se termine, dans votre dernier paragraphe, par une affirmation des plus bassement démagogique.

    • Raymond Labelle - Abonné 10 janvier 2013 10 h 33

      Je maintiens que d'invoquer le coût des élections mène, dans sa logique ultime, à justifier la non-tenue de celles-ci. J'avais bien précisé: "en poussant à la limite cette logique".

      Je ne dis pas que M. Drainville pousse sa propre logique jusqu'à cette limite; je veux illustrer qu'il glisse sur une pente dangeureuse avec son affirmation.

    • Loris Barrucand - Inscrit 10 janvier 2013 10 h 46

      Cher Monsieur Labelle,
      Votre argument est juste : l'invocation du coût des élections est malheureusement souvent démagogique. Toutefois, je pense que le ministre Drainville (qui a prouvé à plusieurs reprises son attachement aux valeurs démocratiques) fait bien de parler du coût important des élections partielles qu'un député trop impatient pourrait faire payer aux contribuables.
      Je m'explique. Si l'on résume la proposition du ministre (qui est encore, rappelons-le, une ébauche et doit être étoffée), un député qui désire changer de parti ne pourrait plus le faire aussi rapidement et arbitrairement. Il devra pendant le reste de son mandat sièger comme indépendant, ce qui ne coûte rien et lui laisse la liberté morale de continuer à représenter ses électeurs sans appliquer de ligne de parti. Si toutefois, son appétit est trop grand et qu'il souhaite rejoindre un autre parti, il est bien normal qu'il doive justifier cet empressement qui pourrait occasionner des dépenses électorales. En somme, ce projet de loi viserait surtout à maintenir une relation de confiance entre l'élu et l'électeur tout au long du mandat accordé.

      Lucien Bouchard, dont vous rappellez la démission du PCC, a siègé entre 1990 et 1993 comme député indépendant avant de se représenter devant ses électeurs sous l'étiquette du Bloc.
      Plus récemment, Jean-Martin Aussant, après sa démission du PQ a également siègé comme député indépendant. Les électeurs, en désaccord avec cette décision ne lui ont pas réitéré leur confiance.

      Ainsi, ce projet de loi ne vise absolument pas à dénoncer les coûts légitimes de la démocratie mais plutôt à protéger la relation entre l'électeur et le député, peu importe les nouveaux choix d'allégeance politique de ce dernier.
      Je pense que ce projet de loi est extrêmement encourageant et je souhaite que les débats soient d'une qualité aussi exemplaire qu'ils l'ont été lors des travaux sur la Loi 2.

    • Raymond Labelle - Abonné 10 janvier 2013 15 h 06

      Une question d’application fondamentale se pose : est-ce que le simple fait de quitter le parti, même pour devenir député indépendant, ne devrait pas suffire pour exiger du député qu’il démissionne, quitte à ce qu’il se représente à l’élection partielle ? D’après moi, le même principe que lorsqu’un député passe à un autre parti s’applique : les électeurs l’avaient élu en votant pour le parti, et le député quitte le parti – l’électeur qui avait voté pour ce député en raison de son appui au parti a bel et bien été trahi.

      De plus, avoir la même exigence envers les députés qui quittent un parti pour devenir indépendant ou pour rallier un autre parti évite les jeux légalistes : un député peut formellement se déclarer indépendant et de facto appuyer un parti.

      Exemple de légalisme : M. Bouchard en 1990 était formellement un député indépendant, et ceux qui l’ont rallié aussi mais dans la réalité, c’était le Bloc, qui n’avait pas encore été formellement inscrit pour fins des élections fédérales.

      Autre exemple de légalisme: M. Aussant était formellement indépendant mais de facto représentait Option nationale.

    • Michel Richard - Inscrit 10 janvier 2013 15 h 27

      Le coût d'éclections qu'elles soient partielles ou générales est toujours négligeable lorsque comparé aux bénéfices que ces élections procurent.

      Vivre en démocratie, ça améliore tellement notre vie qu'il ne faut pas lésiner sur les moyens.

      Et comme on a dit bien avant moi, notre système est le pire qui existe, sauf tous les autres

    • Raymond Labelle - Abonné 10 janvier 2013 16 h 37

      M. Aussant avait quand même des circonstances atténuantes – il fallait lui laisser le temps de fonder le parti correspondant à ses idées avant de démissionner, pour qu’il puisse se re-présenter sous cette bannière, ce temps était court et on pouvait raisonnablement croire que des élections générales étaient imminentes, ce qui avait été finalement le cas.

    • Loris Barrucand - Inscrit 10 janvier 2013 17 h 11

      Monsieur Labelle,
      vous soulevez ici des questions essentielles.

      Vous demandez si le simple fait de quitter un parti ne devrait pas suffire pour exiger du député qu’il démissionne. Vous invoquez comme motif une trahison envers les électeurs.
      Or, un député indépendant ne trahit pas ses électeurs.En refusant les disciplines de partis, il ne se fie qu'à la volonté collective de ses électeurs et à sa conscience personnelle. La promotion de ce statut d'indépendant est même la garantie de cette confiance élu-électeur. Comme indépendant, le député accepte de se mettre quelque peu en retrait du bipartisme afin de réfléchir par lui-même et de développer une pensée originale à soumettre aux électeurs à la prochaine élection.

      Concernant la question des députés siègeant comme indépendants mais possédant par ailleurs un parti politique, je reconnais la difficulté de cette question qu'il convient de laisser ouverte pour le moment.
      Il faut rappeler quand même que les partis politiques ne sont pas reconnus à l'Assemblée Nationale. Seuls les groupes parlementaires composés d'au moins 12 personnes jouissent d'un temps de parole conséquent.

      Une belle discussion! J'étais enchanté d'y avoir participé. Nous nous retrouverons probablement pendant les auditions de la commission des Institutions!
      Bonne journée.

    • Raymond Labelle - Abonné 11 janvier 2013 12 h 15

      Bonjour M. Barrucand,

      Vos réflexions m’ont incité à raffiner ma pensée. Votre argument a du mérite et vous le représentez très bien. Je présente ici l’autre point de vue et chacun jugera. La volonté des électeurs qui ont choisi un député en fonction de son appartenance parti est travestie même si un député devient indépendant. Je trouve qu’il est dangereux de faire la distinction entre virer pour devenir indépendant et aller à un autre parti car, dans les deux cas, la volonté des électeurs est travestie et, de plus, on peut être formellement indépendant sans l’être réellement et il est difficile de prévoir des règles efficaces pour éviter cette dernière éventualité. De plus, une règle claire et sans exceptions diminue les risques de manœuvres tordues et de mauvaise foi.

      Prenons l’exemple des députés du PQ qui ne pouvaient accepter la ligne de parti sur la loi à propos de l’amphithéâtre de Québec. À leur place, plutôt que de démissionner du parti, j’aurais publiquement manifesté mon opposition à cette loi et j’aurais voté contre, tout en mentionnant que je reste au parti et que j’appuie les autres aspects du programme (si c’était bien leur cas). Rien n’oblige alors l’aile parlementaire à exclure ces députés du parti. La balle aurait été dans le camp du parti : les expulse-t-on ? S’il y avait une règle claire forçant la tenue d’élections complémentaires en cas d’expulsion, cela mettrait de la pression sur le parti pour ne pas les expulser car en le faisant, le parti perdrait des députés. Ainsi, une règle claire pourrait-elle davantage favoriser l’autonomie des députés par rapport à leur parti.

    • Raymond Labelle - Abonné 11 janvier 2013 13 h 17

      Et merci de vos bons mots M. Barrucand, cela rend toujours les discussions plus agréables.

  • François Ricard - Inscrit 10 janvier 2013 06 h 56

    Liberté des représentants

    Par cette loi, M. Drainville veut institutionnaliser la ligne de parti au PQ comme elle l'est depuis toujours au PLQ. Tous devront avoir le même discours que le boss.
    Une fois élu, le député représente tous les électeurs de son comté et non pas seulement ceux qui ont voté pour lui. Si ce député veut changer d'allégeance ou siéger comme indépendant, il devrait recevoir l'approbation de ses commettants. Non par une élection trop coûteuse, mais par simple consultation référendaire. Ceux qui l'ont élu devraient aussi avoir la possibilité de le destituer. En pareil cas, le candidat qui a terminé en deuxième place deviendrait le représentant de la population pour le reste du mandat.
    Et si M. Drainville est si friand de démocratie, pourquoi n'instaure-t-il pas le scrutin secret à l'Assemblée nationale? Ceci permettrait à notre représentant de voter selon sa conscience et selon les souhaites de ses électeurs plutôt que selon les directives du chef.

    • Loris Barrucand - Inscrit 10 janvier 2013 10 h 55

      Vous parlez d'une consultation référendaire pour sanctionner la nouvelle allégeance d'un député démissionnaire.
      Ce n'est pas une mauvaise suggestion mais elle comporte des difficultés d'application.
      Par exemple, imaginons une circonscription dans laquelle le député péquiste veut passer à la CAQ. Après consultation référendaire ("Approuvez-vous ce choix ?"), il est très probable que le NON l'emporte car la somme des opposants au PQ sera plus importante que la somme des sympathisants (un député n'étant jamais élu à plus de 50% des voix). Une fois cette constatation faite, des élections partielles devront être organisées dans la circonscription car la preuve a été faite que la population ne faisait plus confiance à son député.
      Bilan = Coût d'une consultation référendaire + Coût d'une élection partielle.

    • Pierre Schneider - Abonné 10 janvier 2013 11 h 06

      Très bonnes suggestions,monsieur Ricard,que j'endosse pleinement. Au fait, les riches anciens parlementaires qui ont démisionné et reçu de très généreuses primes de départ devraient avoir la décence de rembouser l'État, n'est-ce pas juste en cette période de compressions tous azimuts ?

    • François Ricard - Inscrit 10 janvier 2013 12 h 02

      Si la population n'approuve pas son geste, par référendum, automatiquement c'est le deuxième en liste lors de l'élection qui le remplace. Pas besoin d'une élection partielle.

    • Michel Richard - Inscrit 10 janvier 2013 15 h 29

      Je ne pense qu'à une chose quand je lis votre suggestion: pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

    • Loris Barrucand - Inscrit 10 janvier 2013 16 h 50

      Monsieur Ricard,
      le deuxième en liste, c'est le deuxième à la précédente élection ? Seulement, il peut arriver beaucoup de choses entre une élection et une consultation référendaire : le deuxième peut avoir quitté la politique, ce qui impliquerait la victoire du troisième même si ce candidat a reçu peu de voix ; les circonscriptions électorales peuvent être modifiées, voire fondues etc...
      De plus, il me semble qu'une consultation référendaire ne serait pas un exercice démocratique très valable car le député sortant part fortement défavorisé à cause de la règle du 50+1 difficile à obtenir dans un scrutin à un tour.
      Malgré votre intention, j'ai peur que votre idée ne dissuade les députés de braver leur ligne de parti.