Obstacle en vue pour la Charte de la laïcité

Dans un jugement partagé, la Cour suprême a autorisé, si le contexte le justifie, le témoignage en cour d’une femme masquée par son niqab.
Photo: Agence France-Presse (photo) Rémy de la Mauvinière Dans un jugement partagé, la Cour suprême a autorisé, si le contexte le justifie, le témoignage en cour d’une femme masquée par son niqab.

En autorisant, si le contexte le justifie, le témoignage en cour d’une femme masquée par son niqab, la Cour suprême ajoute un obstacle sur la route de la neutralité religieuse souhaitée par le Québec, et que le Parti québécois compte relancer dès le début de 2013. Il devra désormais composer avec un élément nouveau, et ne pas contrecarrer la Constitution.

« Ce jugement rendu [jeudi] pourrait avoir un effet très important sur le Québec dans ses réflexions sur la laïcité », a réagi Pascale Fournier, professeure à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche sur le pluralisme juridique et le droit comparé. « S’il devait être adopté maintenant, le projet de loi no 94 serait fort probablement inconstitutionnel en regard du jugement. »


Ce projet, présenté par les libéraux, mais bien accueilli par l’opposition, qui voulait même aller plus loin, est mort au feuilleton ; il proposait notamment la prestation de services à visage découvert dans l’administration publique. Le Parti québécois, dont les positions sur la laïcité se réconcilient fort mal avec le port d’un voile intégral dans un espace administratif, devra composer avec ce jugement, qu’il analyse attentivement. Il affirme qu’il ne cédera toutefois pas sur le principe de la neutralité religieuse.


C’est du moins ce qu’a indiqué jeudi le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, qui préside aussi le Comité ministériel sur l’identité. « La laïcité est une question délicate, qu’on doit aborder avec nuance et pondération. Mais notre intention est toujours d’inscrire le principe de la laïcité comme valeur fondamentale du Québec. Nous sommes dans un gouvernement minoritaire, il faudra y aller de manière mesurée, mais la neutralité religieuse dans les institutions publiques est très importante pour nous et on ne cédera pas là-dessus. […] Je ne peux pas croire que le cadre constitutionnel canadien peut nous empêcher d’affirmer cette valeur fondamentale », a-t-il commenté, refusant de s’aventurer sur le terrain possible du recours à la « clause nonobstant ».


Le gouvernement Marois effectue une analyse rigoureuse du jugement de la Cour suprême avant de se prononcer sur son impact. La Cour suprême a refusé de décréter un droit absolu de porter le niqab au tribunal ou, au contraire, de le bannir totalement, préférant la nuance du cas par cas, en fonction d’une liste de balises à observer.


M. Drainville dit « jongler avec certaines idées », dont le fruit sera présenté après les Fêtes. S’agira-t-il d’une Charte de la laïcité, comme le proposait le PQ avant de mettre le projet sur la glace, le temps de procéder à des consultations ? « Nous ne savons pas encore, mais il y aura un projet public, et un projet politique, à présenter aux autres partis. »

 

Question complexe, juges partagés


Plus tôt dans la journée, c’est un jugement divisé qu’a présenté la Cour suprême, sur la cause de N.S., une jeune femme de Toronto ayant porté plainte pour agression sexuelle contre un oncle et un cousin en 2007. Elle affirme avoir été agressée sur une période de quatre ans par ces deux hommes lorsqu’elle était enfant.


Lors de l’enquête préliminaire sur cette affaire, elle a refusé pour des motifs religieux de retirer son niqab, ce que le juge lui intimait. Les accusés faisaient valoir l’importance de voir les expressions faciales de la victime présumée lors de son contre-interrogatoire. En Cour d’appel, on a vu s’opposer le droit à la liberté de religion du témoin au droit de l’accusé à un procès juste et équitable, ce qui constituait aussi le coeur de l’analyse de la Cour suprême.


La juge en chef Beverley McLachlin, rédigeant pour la majorité, l’écrit d’ailleurs : « La solution consiste à trouver un équilibre juste et proportionnel entre la liberté de religion et l’équité du procès. » Mais la solution n’était pas la même pour tous les juges, comme l’illustre la décision partagée 4-2-1. Quatre juges ont refusé d’édicter une règle claire de refus du niqab ou d’autorisation spontanée. « À mon avis, ces deux extrêmes doivent être rejetés en faveur d’une troisième solution, écrit la juge en chef. Permettre au témoin de déposer à visage voilé, à moins que cela ne porte atteinte d’une façon injustifiée au droit de l’accusé à un procès équitable. »


Dans un jugement dissident, les juges LeBel et Rothstein soutiennent que le niqab ne devrait jamais avoir sa place dans un tribunal, puisqu’il nuit « à l’exercice de communication » que constitue un procès. À l’inverse, la juge Rosalie Abella croit que le niqab doit être conservé en tout temps, sauf si l’on doute de l’identité du témoin.

 

Division chez les groupes féministes


Cette division s’est reflétée aussi chez les groupes de femmes, dont la réaction n’était pas la même au Conseil du statut de la femme ou à la Fédération des femmes du Québec. « Cela m’apparaît un jugement nuancé, au cas par cas », a commenté Alexa Conradi, présidente de la FFQ. « Ça ne veut pas dire que le port du niqab est bienvenu. Cela confirme plutôt que l’intégrité d’une femme victime de violence doit être protégée de façon particulière. Cette affaire était une affaire de violence sexuelle, et le tribunal reconnaît qu’il faut la traiter de cette manière. »


La présidente du Conseil du statut de la femme, Julie Miville-Dechêne, se désole du renvoi aux tribunaux de première instance de la décision d’autoriser le port du niqab - ce par quoi N.S. devra repasser, en retournant littéralement à la case départ. « Nous croyons qu’un droit n’a pas été considéré dans cette décision, et c’est celui de l’égalité entre les hommes et les femmes. Le niqab est un symbole de soumission et d’indignité. Allons-nous cautionner dans nos tribunaux ce genre de système où nous croyons qu’une femme est à ce point indigne qu’elle doive se voiler ? »


Du même souffle, elle reconnaît la complexité de cette situation, en égard notamment aux arguments selon lesquels interdire le niqab confinerait ces femmes au silence. « Mais c’est un argument un peu fallacieux que de dire que d’enlever le niqab pourrait avoir des effets négatifs sur ces femmes », affirme la présidente du CSF. « Si un homme est violent, il le sera, niqab ou pas. »


Nathalie Des Rosiers, avocate pour l’Association canadienne des libertés civiles, croit que ce jugement était « prévisible », et que la Cour a tenté de « sauver la chèvre et le chou ». « Cela permettra à un groupe de la société civile de recourir aux tribunaux, et sans cela, ce serait dangereux pour ces femmes. C’est un jugement qui montre que les tribunaux sont au service de la population. » N.S., ajoute-t-elle, a montré qu’elle avait « intégré le principe d’égalité hommes-femmes en portant plainte pour agression. Elle s’affranchissait, dénonçait la violence sexuelle ».


 

Avec La Presse canadienne

91 commentaires
  • Jean-Marc Simard - Abonné 21 décembre 2012 00 h 39

    Niqab permis

    Le port du Niqab est un geste politique et non religieux. L' approbation par les juges de la Cour Suprême est un véritable scandale. C'est à se demander que cherche à faire nos Juges ? Je trouve qu'ils manquent réellement de jugement. Quand des Juges manquent de jugement où va notre société. Jugement vraiment triste.

    • Michel Richard - Inscrit 21 décembre 2012 08 h 43

      et si c'était vous qui vous trompiez ? L'avez-vous même lu, le jugement ? La Cour est partie du principe que c'est par croyance religieuse que la victime, N.S. ne voulait pas enlever son voile, c'est ce que cette dernière a affirmé.
      Comment pouvez-vous affirmer que le port du Niqab, par N.S., était un geste politique ? Elle a invoqué sa religion !
      Vous savez mieux qu'elle qu'est-ce qui la motive, alors que vous ne l'avez jamais rencontrée, jamais vue, que vous ne lui avez jamais parlé ?

    • Michel Gagnon - Inscrit 21 décembre 2012 11 h 25

      Que ce soit un geste politique ou par croyance religieuse, le port du Niqab en Cour est inacceptable. Une croyance religieuse est justement cela: une «croyance», et les Institutions qu'on se donne pour régir notre société n'ont pas à s'appuyer sur des croyances qui relèvent du domaine privé.
      En Cour, des mesures sont déjà prévues pour protéger des témoins qui pourraient être en danger. Pour le reste, tout le monde devrait être égal devant la loi... humaine.

    • Michel Richard - Inscrit 21 décembre 2012 13 h 09

      M Gagnon,

      Je ne suis pas un expert de l'Islam mais si je comprend bien, certaines femmes croient devoir porter le Niqab à peu près en tout temps pour bien pratiquer leur religion.

      La constitution protège le droit de pratiquer sa religion.

      La constitution protège aussi le droit d'avoir un procès juste et le droit de confronter son accusateur.

      Imaginez une situation où un témoin doit mettre en preuve les contrats qui ont servi à acheter une maison. (Imaginez un procès pour vices cachés). L'existence des contrats n'est pas contestée, mais il faut tout de même les mettre en preuve. La Cour Suprême dit qu'un témoin pourrait faire ça sans avoir à enlever son Niqab, si elle convainc le juge que ce n'est par caprice ou par coercion qu'elle désire le garder: le droit à un procès équitable ne serait pas sérieusement compromis.

      Imaginez par contre une situation où une femme s'est fait battre et que quelqu'un est accusé de voies de fait. L'accusé risque d'aller en prison. La Cour dit qu'il est alors possible que le droit de l'accusé de confronter son accusateur (alors qu'il risque la prison) pourrait alors primer sur la liberté de religion du témoin. Au juge qui préside la cause de décider.

      Je pense qu'il existe un risque de confondre nos sentiments et les garanties constitutionelles.

      À date, à Montréal, je pense avoir vu une ou deux personnes porter le Niqab. C'est sûr que ça m'a dérangé. Et c'est sûr que je crains que ce soient des femmes opprimées qui le portent. Je crains que le Niqab augmente substantiellement le risque d'oppression.

      Mais en même temps j'imagine qu'il est possible qu'une forme d'oppression soit de dire à quelqu'un: "vos croyances religieuses sincères, on les rejette arbitrairement, et si vous venez au palais de justice, vous devez retirer votre Niqab, peu importe les circonstances"

      La Cour Suprême a jugé qu'il fallait faire du cas par cas. Je crois que c'est une question complexe et qu'elle a raison.

    • Michel Gagnon - Inscrit 21 décembre 2012 14 h 44

      M. Richard,

      C'est justement la complexité de votre réponse qui m'amène à être convaincu que les considérations religieuses, fondées sur des croyances plus ou moins ésotériques, n'ont pas leur place dans les institutions qu'on se donne pour gérer notre société.

  • Carole Dionne - Inscrite 21 décembre 2012 01 h 31

    Cour suprême vs jugement?

    Pas sûr que l'un va nécessairement avec l'autre. Oui, les juges de la cour Suprême doivent être très ferrés en droit. Mais , ils ne doivent pas être dépourvu de jugement, non?

  • Marc Collin - Inscrit 21 décembre 2012 02 h 57

    pauvre canada...

    toujours en train de se cacher sous des nuances....

    la justice canadienne n'est pas en mesure de prendre une mesure claire, d'être enfin responsable?

    bientôt l'halloween à l'année dans les palais de justice?

  • Suzanne Chabot - Inscrite 21 décembre 2012 04 h 01

    Bonne nouvelle !


    Pour moi qui suis musulmane, et qui ai des amies qui portent le niquaab, je trouve que ce jugement est une bonne nouvelle, et j'espère que le projet de loi 94 sera relégué aux les oubliettes.

    Tout ce débat sur l'interdiction du port du voile se heurte au principe de la liberté de religion, et c'est une bonne chose que les tribunaux le rappellent à la population du Québec et à leurs élus, par ce jugement.

    • Pierre Samuel - Inscrit 21 décembre 2012 08 h 08

      Dans la société présumément démocratique dans laquelle vous êtes née, chère dame, à moins d'être complètement déconnectée, vous savez pertinemment que la «liberté de religion» n'a pas tous les droits...L'Afghanistan, l'Iran, ça vous dit quelque chose?

    • Louise Savoie - Abonné 21 décembre 2012 08 h 40

      La liberté de religion ne devra jamais primer sur les autres libertés telle celle des femmes. On sait avec certitude que les femmes existent alors que la religion n'est qu'une croyance qui aide les hommes à vivre pour certains et à s'entretuer pour d'autres. Lorsqu'une femme est voilée c'est parce que tout un système de valeurs inventé par les hommes l'obligent depuis la nuit des temps à le faire. Toutes les femmes du Québec devraient descendre dans la rue avec leurs casseroles pour obtenir l'nterdiction de ces coutumes absurdes sur le territoire du Québec et à bas la Canada multiculturel

    • Annie-Ève Collin - Inscrite 21 décembre 2012 08 h 57

      J'ai toujours trouvé ironique que quelqu'un qui adhère à une idéologie qui brime la liberté de religion et de conscience vienne invoquer la liberté de religion pour protéger sa propre idéologie (oui oui, l'idéologie dont je parle, c'est bien l'islam).

    • Daniel Lambert - Inscrit 21 décembre 2012 09 h 10

      C'est une journée sombre pour le Canada, et l'ensemble des nations civilisées, qui se laissent dicter leur conduite « et les lois » par des préceptes issus du Moyen-Âge. Faut le faire!

      Il n'y a que nous, au Québec, pour tolérer l'intolérable. Cela ne se voit pas dans les pays musulmans. Si une non-musulmane s'amène dans un pays arabe, elle n'a pas le droit de se vêtir comme elle veut.

      Comme Mme Lavoie, je pense que les hommes, les femmes, les enfants, devraient descendre dans les rues des villes canadiennes et dénoncer ce jugement stupide et inique de la Cour suprême.

      Je n'ai jamais eu aussi honte d'être Canadien!

    • André Boulanger - Inscrit 21 décembre 2012 09 h 49

      Le port du voile est essentiellement un phénomène social, il n'est pas du tout religieux.

      Si j'entre dans une synagogue, on va me demander de porter la kipa sur la tête. Ce n'est pas de la liberté religieuse. C'est un code social.

      Si j'entre dans une mosquée, on va me demander d'enlever mes souliers. Ce n'est pas de la liberté religieuse c'est un code social.

      Si j'entre dans une église, on va me demander pas grand chose. C'est aussi un code social.

      Une cour de justice est un espace laique qui doit le demeurer. A long terme, c'est la meilleure façon de protéger toutes les croyances, toutes les illusions.

    • Daniel Lambert - Inscrit 21 décembre 2012 11 h 13

      Monsieur Tremblay, les Tunisiennes n'ont pas à porter le niqab car elles savent que la Tunisie est arabe et l'Islam y est la religion dominante... mais tout est à faire au Canada et au Québec. Voilà la raison pourquoi le voile et le niqab sont plus portés à Montréal et les banlieues... que la mini-jupe au Québec.

    • François Bélanger Boisclair - Abonné 21 décembre 2012 11 h 50

      Le Québec devrait envoyer un message fort et clair. Nous acceptons la liberté religieuse dans la mesure ou elle n'entre pas en conflit avec nos valeurs sociales. Ici, c'est clairement le cas. Il y a un conflit inadmissible.

      Le port du voile musulman est-il dans la culture québécoise? Non, il n'a donc pas sa place dans la sphère publique.

      Il faut rouvrir la constitution pour corriger cette aberration.

      Je pense que les juges qui ont accepté cette requête devraient être démis de leurs fonctions par loi spéciale.

    • Marie Labonté - Inscrite 21 décembre 2012 12 h 55

      @ Marc Tremblay

      Je suis d'accord avec votre texte relatant votre séjour en Tunisie.

      J'aimerais par contre apporter une nuance avec l'aide d'exemples très boiteux je le sais d'avance mais quand même, juste pour la réflexion:

      Ma grand-mère portait toujours une médaille de la Vierge au cou.
      Mon grand-père portait toujours un crucifix au cou.

      Grand-mère avait une dévotion à la Vierge, grand-père, au Christ crucifié... Les deux se réclamaient de leur croyance religieuse catholique. Leurs enfants, dont mon père, ne portaient rien.

      Je reviens au niqab et la Tunisie. La plupart des femmes musulmanes (pour ne pas dire la totalité) ne le portent pas mais il s'en trouve qui, pour les mêmes croyances religieuses (teintées de coutume locale), le portent.

      Je termine en disant que je n'aime pas le niqab mais je comprends que pour certaines, cela fasse partie de leur identité. Je suis féministe.

    • Marc-André Le Tourneux - Inscrit 21 décembre 2012 14 h 19

      @ André Boulanger
      Si vous entrez dans une église, et que vous êtes un homme, on va vous demander
      d'enlever votre chapeau...
      Ça m'est arrivé 2 fois dernièrement, St-Patrick à New-York et Notre-Dame à Paris.
      J'avais beau être là par intérêt architectural, je ne suis pas croyant, pas d'exception!

  • Djosef Bouteu - Inscrit 21 décembre 2012 04 h 16

    Dissonance cognitive extrême.

    Aucun groupe de la société n'est privé de la liberté ou du devoir de découvrir son visage.

    Si des exceptions par accomodements religieux s'en mêlent, j'anticipe déjà que tout règlement interdisant de se couvrir le visage lors des manifestations sera anticonstitutionnel sous prétexte qu'il empêche les femmes marriées ou filles d'intégristes religieux de manifester.

    « Cela permettra à un groupe de la société civile de recourir aux tribunaux, et sans cela, ce serait dangereux pour ces femmes. C’est un jugement qui montre que les tribunaux sont au service de la population. » N.S., ajoute-t-elle, a montré qu’elle avait « intégré le principe d’égalité hommes-femmes en portant plainte pour agression. Elle s’affranchissait, dénonçait la violence sexuelle »

    Ainsi il serait «dangereux» pour certaines femmes de témoigner à visage découvert ou à tout le moins cela les empêcherait d'aller porter plainte. C'est donc une absence évidente d'égalité hommes-femmes et Nathalie Des Rosiers est en contradiction d'une phrase à l'autre.

    Si l'entourage est tellement violent ou opresseur que de montrer son visage peut être dangereux, c'est pour avoir dénoncé le viol que cette personne est principalement en danger.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 22 décembre 2012 04 h 44

      «Si l'entourage est tellement violent ou opresseur que de montrer son visage peut être dangereux, c'est pour avoir dénoncé le viol que cette personne est principalement en danger.»

      N'oublions pas que cette femme a été violé par ceux qui l'ont déjà vu son visage et non pas par des étrangés dans nos rues !