Arrestation de François Thériault pour parjure devant la commission Charbonneau

Un témoin soupçonné d'avoir menti devant la Commission Charbonneau a été arrêté jeudi matin à Laval. François Thériault, âgé de 54 ans, fait face à des accusations de parjure et d'entrave à la justice. Il doit comparaître jeudi après-midi au palais de justice de Montréal.

Surveillant de chantier pour la Ville de Montréal, François Thériault avait comparu le 15 novembre devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Il avait alors indiqué que les seuls avantages qu'il avait reçus d'entrepreneurs en construction étaient des billets de hockey et des bouteilles de vin.

Pourtant, le 1er octobre, l'ancien dirigeant d'Infrabec, Lino Zambito, avait affirmé devant la commission que François Thériault «chargeait 15 % sur les faux extras» réclamés à la Ville par les ingénieurs au profit des entrepreneurs. Au cours de son témoignage, M. Thériault avait notamment soutenu avoir été «choqué» d'apprendre que certains de ses collègues avaient touché des centaines de milliers de dollars en «faux extras».

Or, l'enquête menée par la Sûreté du Québec — à la suite de la demande formulée par la Commission Charbonneau le 30 novembre — révèle que François Thériault «aurait reçu des avantages monétaires relativement à sa résidence de Laval».

Il y a quelques semaines, une enquête de Radio-Canada levait le voile sur cette affaire: en 2007, M. Thériault aurait obtenu un rabais de 30 000 $ sur le prix de sa maison neuve. Le terrain aurait été obtenu à la suite d'une transaction avec Catcan, une entreprise de Paolo Catania.

Martine Valois, professeure à la faculté de droit de l'Université de Montréal, indique qu'il est peu commun de voir un témoin d'une commission d'enquête être traduit devant la justice pour parjure. Elle souligne d'ailleurs la rapidité avec laquelle les accusations ont été portées.

«M. Thériault a rendu un témoignage qui contredisait un autre témoignage rendu devant la commission; forcément un des deux témoins ne disait pas toute la vérité», fait-elle valoir.

Peu après l'arrestation de François Thériault, la Sûreté du Québec a tenu à rappeler que cette mise en accusation ne mettait pas en cause l'immunité des personnes qui témoignent devant la commissaire France Charbonneau.

Une précision que le criminaliste Jean-Claude Hébert a également tenu à faire. «L'immunité existe sauf pour les questions de parjure», indique-t-il. «La preuve devra toutefois corroborer le fait que la personne a sciemment et volontairement dit des choses devant une autorité sous serment en vue de tromper», précise Me Hébert.

Cependant, puisque les témoignages de personnes traduites devant la commission ne peuvent être utilisés comme preuve au cours d'un procès criminel, le témoignage de Lino Zambito ne pourra être utilisé en cour.

Selon Martine Valois, la peine maximale pour ce type de crime est de 14 ans de prison.


8 commentaires
  • Martine Fortin - Inscrite 20 décembre 2012 12 h 39

    Parjures à la mode.

    On demande a certaines personnes douteuses de venir témoingner, la main droite sur la Bible, à la commission Gomery, à la commission Charbonneau, etc...

    Normal qu'ils (elles) disent plein de mensonges, de parjures; de nos jours, 90% ne croient en rien, ne croient pas en Dieu, ni aux saintes écritures.

    Aujourd'hui, ils croient à l'argent au max; s'emplir les poches (ou la sacoche). Donc, les parjures; ils n'en font aucun plis, ni aucun remords. Ensuite, on se demande pourquoi la société est si perdue, si capottée!!!

    • François Robitaille - Inscrit 20 décembre 2012 15 h 22

      Parjures à la mode? ce n'est pas une mode, c'est UN mode de vie.

    • Francis Jeanson - Inscrit 20 décembre 2012 15 h 24

      on ne demande rien de 'sophistiqué' comme de croire à une secte religieuse pour que la société fonctionne. Que le gouvernement fasse son travail et rende justice, c'est tout ce qu'on demande. La religion et surtout ses 'églises' ont eux des résultats catastrophique au Québec et dans le monde, je ne voudrais pas que ma société repose la dessus!

    • Louka Paradis - Inscrit 20 décembre 2012 15 h 38

      D'accord avec vous. C'est comme pour la Commission Bastarache, quelqu'un s'est parjuré : les 2 opposants affirmaient le contraire et ne pouvaient donc dire tous les deux la vérité. La suite des événements et de ce que l'on a appris a prouvé l'une des deux thèses : à chaque personne bien informée de conclure. Il reste que les contribuables ont payé plus de 6 millions de dollars pour cette mise en scène. Eh oui ! 6 000 000, 00$ ! de quoi payer beaucoup beaucoup de paniers de Noël... et +
      Louka Paradis, Gatineau

    • Alexandre Tremblay - Inscrit 20 décembre 2012 16 h 46

      "de nos jours, 90% ne croient en rien, ne croient pas en Dieu, ni aux saintes écritures."

      Épargnons-nous de faux liens de causalité. Ce n'est pas parce que la société québécoise est moins religieuse qu'avant que le crime y est plus répandu. D'ailleurs, l'appartenance à une secte religieuse n'a pas vraiment un effet tampon contre ce type de dérapage. Comme M. Jeanson l'a mentionné, bien des crimes et des injustices ont été commis malgré l'Église et même, en son nom. L'État est capable de rendre justice sans elle.

  • Nicole Moreau - Inscrite 20 décembre 2012 15 h 28

    au moins les prochains témoins devraient se révéler plus francs

    Il est étrange qu'un témoin dont l'immunité est garanti fasse un parjure pour cacher un marché inacceptable tout en étant sûr de ne pas être poursuivi pour ça. C'est le cas ici, je suis contente que ça ne soit pas passé "sous le radar"

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 21 décembre 2012 04 h 25

      Et il pourra servir d'exemple pour les suivant ! De temps en temps ça prend un sacrifié pour enligner l'attitude générale.

  • Sylvain Auclair - Abonné 21 décembre 2012 08 h 09

    Et l'ancien commissaire de la GRC?

    En 2006, Giuliano Zaccardelli, commissaire (c'est-à-dire directeur) de la GRC, a donné, sous serment et devant deux instances différentes, des explications contradictoires concernant l'affaire Arar. Pourquoi lui n'a-t-il pas été accusé de parjure?