SQ : les faits allégués sont «troublants», affirme le ministre Bergeron

Richard Deschesnes lors de son assermentation comme directeur général de la Sûreté du Québec, en juin 2008. Richard Deschesnes a été muté et remplacé par Mario Laprise en octobre dernier.
Photo: - Le Devoir Richard Deschesnes lors de son assermentation comme directeur général de la Sûreté du Québec, en juin 2008. Richard Deschesnes a été muté et remplacé par Mario Laprise en octobre dernier.

C’est pour offrir une indemnité de départ à Steven Chabot et payer le négociateur patronal Denis Despelteau, malgré ses problèmes avec le fisc, que les hauts gradés de la Sûreté du Québec (SQ) faisant l’objet d’une enquête auraient pigé dans le fonds de dépenses secrètes.

« Les faits allégués sont extrêmement troublants, a soutenu le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, dans une brève allocution devant la presse, mercredi matin. Je suis très conscient de la commotion que provoque la situation actuelle. » Le ministre a décrit vaguement la nature des allégations, qui, si elles s’avèrent fondées, pourraient mener au dépôt d’accusations criminelles pour « abus de confiance » et « fraude » contre l’ex-directeur général, Richard Deschesnes, et les ex-directeurs adjoints aux enquêtes criminelles Steven Chabot et Jean Audette.


Le ministre n’a pas livré de renseignements nominatifs sur le sujet. Selon les informations recueillies par Le Devoir, les trois hommes auraient été impliqués dans un stratagème pour payer une indemnité de départ à M. Chabot à même le fonds de dépenses secrètes. « Or aucune prime de départ ne peut être accordée par la Sûreté du Québec à l’un de ses employés », a expliqué le ministre Bergeron.

 

Un « consultant professionnel »


Les trois dirigeants de la SQ auraient également eu recours aux dépenses secrètes « pour payer un consultant professionnel parce que celui-ci ne pouvait contracter publiquement avec la Sûreté du Québec en raison de problèmes avec le fisc », a ajouté Stéphane Bergeron. Ce consultant est nul autre que le négociateur patronal Denis Despelteau, a appris Le Devoir.


M. Despelteau a fait carrière à la SQ de 1989 à 1999. Lorsqu’il a pris sa retraite, il occupait le poste de directeur général adjoint aux ressources humaines, pour lequel il avait été nommé par décret en avril 1998. À ce titre, c’est lui qui avait autorisé des dépenses pour payer la formation universitaire en gestion et en administration d’une trentaine d’officiers, dont Richard Deschesnes, appelés à relever la SQ après la publication du rapport Poitras.


Une fois à la retraite, M. Despelteau a obtenu des contrats de négociateur patronal et de conseiller en relations de travail pour la direction de la SQ. En 2011-2012, la SQ a autorisé le versement de 245 000 $ à M. Despelteau pour ses services. Les ennuis de M. Despelteau avec le fisc le disqualifiaient pour l’obtention de contrats avec la SQ, ce pourquoi on aurait utilisé le fonds de dépenses secrètes pour poursuivre les relations contractuelles au demeurant excellentes avec lui.


M. Bergeron a rappelé que le fonds de dépenses secrètes doit « exclusivement servir à des dépenses d’opérations […] pour payer des délateurs, informateurs, collaborateurs, ou à mener des opérations spéciales, s’il y a une transaction de drogue par exemple ». Bien que ces dépenses ne soient jamais dévoilées dans l’étude des crédits gouvernementaux, celles-ci doivent néanmoins être documentées, précise le ministre, « ce qui ne fut pas nécessairement le cas ».


Les hauts responsables de la SQ visés ont été suspendus avec solde en attendant les conclusions de l’enquête.


Stéphane Bergeron a soutenu que c’est lui qui avait donné le mandat au nouveau directeur général de la Sûreté du Québec, Mario Laprise, de rendre son organisation « plus opérationnelle » et de procéder à une « rationalisation des dépenses ».


« Dans le cadre de ses vérifications, il a eu vent d’informations sensibles et potentiellement compromettantes à l’égard de hauts gradés de la Sûreté du Québec », a expliqué le ministre Bergeron, qui dit en avoir été immédiatement informé. L’enquête ne pouvant être confiée à un corps de police pour des raisons de transparence, il a demandé à son sous-ministre de procéder à la mise en place d’un groupe spécial d’enquêteurs civils pour faire la lumière sur ces allégations.


Des policiers à la retraite ont été assermentés comme des constables spéciaux. Un procureur a été désigné pour les assister, mais le Directeur des poursuites pénales et criminelles (DPCP) refuse de divulguer son nom afin de lui permettre « de faire son travail à l’abri de toute pression », a indiqué le porte-parole du DPCP, René Verret.


« La situation actuelle démontre également qu’il y a urgence de procéder à l’adoption du projet de loi 12 sur le Bureau des enquêtes indépendantes, à qui nous aurions pu confier une telle enquête », a ajouté le ministre, qui s’est refusé à répondre aux questions des journalistes. La SQ a aussi observé un mutisme complet.


Chez les libéraux, l’ancien policier et député de Marguerite-Bourgeoys Robert Poëti s’est dit plutôt « satisfait des explications du ministre » dans le cadre de cette enquête. Il explique par ailleurs que, pour avoir accès à un montant du fonds secret, le chef de l’escouade doit écrire les raisons de cette requête et faire signer celle-ci par le bureau du directeur général adjoint et du directeur général. « La question, c’est de savoir si ces gens qui ont signé ces documents basés sur de faux-fuyants ont menti sciemment et, si c’est le cas, il va falloir le démontrer. » Selon lui, « la seule bonne nouvelle », c’est que le système fonctionne, puisqu’il a été possible de savoir qui a reçu quoi. Du côté de la Coalition avenir Québec, on se dit « très inquiet », sans commenter davantage l’affaire.

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