La moitié des villes «bilingues» ne remplissent plus les critères

North Hatley, dans les Cantons de l’Est, fait partie des municipalités qui avaient obtenu un statut bilingue leur permettant d’offrir des services en anglais, mais dont la majorité des habitants ne sont plus de langue maternelle anglaise.
Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir North Hatley, dans les Cantons de l’Est, fait partie des municipalités qui avaient obtenu un statut bilingue leur permettant d’offrir des services en anglais, mais dont la majorité des habitants ne sont plus de langue maternelle anglaise.

Sur les 84 municipalités qui jouissent d’un statut bilingue au Québec, la moitié ne remplit plus la condition qui lui avait permis d’offrir des services en anglais après l’entrée en vigueur de la loi 101 il y a 35 ans, soit de compter une majorité d’habitants de langue maternelle anglaise.

Le projet de loi 14 présenté par la ministre responsable de la Charte de la langue française (CLF), Diane De Courcy, confère au gouvernement le droit de retirer le statut bilingue à une municipalité dont la composition démographique ne lui permet plus de remplir cette condition de la Loi 101. Sans ce statut d’exception, une municipalité doit communiquer avec ses citoyens uniquement en français en vertu de la CLF.


Dès l’entrée en vigueur de la Loi 101 en 1977, les municipalités dont la majorité des résidants était de langue maternelle anglaise pouvaient à leur demande obtenir un statut bilingue et devenir une municipalité « reconnue », selon les termes de la Charte. Elles ne peuvent pas perdre ce statut à moins qu’elles n’en fassent la demande. Le gouvernement ne peut le leur retirer.


C’est une « anomalie », a indiqué au Devoir Jacques Beauchemin, le sous-ministre à la politique linguistique au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. C’est ce que l’article 12 du projet de loi 14 veut corriger.


Au moment de la présentation du projet de loi, mercredi dernier, Diane De Courcy a précisé que le retrait du statut bilingue, s’il est à la discrétion du ministre qui en fait la recommandation au conseil des ministres, ne sera pas automatique. Il n’y aura pas « d’agression » à l’endroit des municipalités à statut bilingue, a-t-elle donné l’assurance.


« L’intention, ce n’est pas jouer du couperet, mais de se donner la possibilité, au fond, de répondre à certaines transformations sociodémographiques », a expliqué Jacques Beauchemin. Certaines municipalités ont vu le pourcentage de leurs citoyens anglophones chuter fortement depuis 35 ans. C’est le cas d’Otterburn Park qui ne compte plus que 6,8 % d’anglophones, un exemple que se plaît à citer le sous-ministre.


C’est le cas de Rosemère avec 12,6 % d’anglophones, de Mont-Royal avec 19,6 % et de Morin-Heights avec 20,3 %.


Des 42 municipalités qui ne remplissent plus la condition requise par la Loi 101, 17 se retrouvent avec une population formée de 40 % à 50 % d’anglophones, 13 qui en comptent de 30 % à 40 %, 9 de 20 % à 30 % et 2 de 10 à 20 %. Seule Otterburn Park abrite moins de 10 % d’anglophones.


Dans la grande région de Montréal, la proportion de la population de langue anglaise a chuté sous la barre des 50 % dans sept municipalités. C’est également le cas de plusieurs petites municipalités de l’Estrie.


En revanche, quelques municipalités ont vu le nombre de leurs citoyens de langue anglaise croître pour dépasser les 40 %. C’est ce qui s’est passé à Sainte-Anne-de-Bellevue et à Huntingdon. « Avec le temps, il y a un système un petit peu inéquitable qui s’est installé et un peu irrationnel », juge le sous-ministre. En théorie, de nouvelles municipalités pourraient obtenir un statut bilingue, a-t-il mentionné.


Le projet de loi 14 prévoit que tous les dix ans, l’Office québécois de la langue française (OQLF) procédera à une évaluation des conditions qui ont permis aux municipalités d’obtenir leur statut bilingue. À la suite de cette évaluation, le gouvernement, sur la recommandation de la ministre responsable, pourra retirer la reconnaissance de ville bilingue si les données du recensement montrent que le nombre de résidants de langue anglaise ne le justifie plus.


« Ce que la loi dit, c’est qu’il y a un critère objectif qui s’appelle la langue maternelle déclarée au recensement et tout le reste est de nature qualitative », a résumé Jacques Beauchemin. L’histoire et la tradition de la municipalité ainsi que le dynamisme de sa communauté anglophone sont autant de facteurs qui influeront sur la décision du gouvernement.


À la suite d’un discours qu’il a prononcé lundi devant la Jeune Chambre de commerce de Montréal, le ministre responsable de la métropole, Jean-François Lisée, a affirmé au quotidien The Gazette qu’il avait convaincu ses collègues du Conseil des ministres que le seuil pour perdre le statut de ville bilingue ne devrait pas être 50 %. « Ça devrait être à 40 %. J’ai senti que c’était important de rendre difficile le retrait du statut, qui a beaucoup de valeur. »


« Le 40 %, c’est une hypothèse parmi d’autres », a mentionné, pour sa part, Jacques Beauchemin, qui préfère un « processus souple ». Selon lui, il y a un problème avec ce 40 % qui pourrait devenir « une norme un peu abstraite, plus ou moins évanescente ».


« Je comprends que Jean-François s’est trouvé dans une situation où son rôle n’est pas facile. Il s’agit d’apaiser des communautés qui sont un petit peu aux abois », a souligné le sous-ministre, qui dit comprendre que « la communauté anglophone soit un petit peu énervée ».

37 commentaires
  • Pierre Martin - Inscrit 12 décembre 2012 07 h 27

    Compréhensifs et gentils...

    Il s’agit d’apaiser des communautés qui sont un petit peu aux abois », a souligné le sous-ministre, qui dit comprendre que « la communauté anglophone soit un petit peu énervée ».

    Pourquoi faut-il toujours être compréhensifs et gentils avec cette communauté qui le plus souvent, donne l'impression de ne pas offrir «grand chose» en échange. Qu'est-ce que la communauté anglophone est prête à faire pour accepter que la langue officielle au Québec est le français...?

    J'habite une municipalité au statut bilingue et à chaque fois que le conseil de mon Canton m'écrit en français, je n'obtiens qu'une horrible traduction de ce qu'ils veulent dire en anglais. La fête du Canada devient une vaste célébration financée à même mes taxes tandis que la Fête nationale du Québec passe complètement inaperçue !!

    • Frédéric Lacroix - Inscrit 12 décembre 2012 09 h 35

      Cette communauté prétenduement "aux abois" assimile une bonne moitié des immigrants allophones qui arrivent au Québec. Elle assimile également de nombreux francophones à MTL et dans l'outaouais. Elle impose sa langue au travail partout à Montréal. Elle est en train de se faire constuire le plus grand hôpital du Québec (le McGill University Health Center) au coût de 2-3 milliards de dollars.

      Mémo à M. Beauchemin: La première étape serait de cesser de jouer leur jeu et de cesser de prétendre qu'ils font pitié.

  • France Marcotte - Abonnée 12 décembre 2012 09 h 24

    Quelle réalité?

    La photo choisie pour cet article nous montre un affichage presque complètement français pour une municipalité au statut bilingue.

    Ça illustre quoi?

    Pour y être allée une fois, nul doute qu'on ne se trouve pas dans un patelin francophone ou peut-être oui, pour l'essentiel.

    Mais ce qui frappe le plus dans ce village au long passé de villégiature pour les riches anglophones (venus même par le passé des USA avec leurs domestiques noirs), c'est qu'il n'a pas d'âme, pas d'unité. Les maisons se vendent des millions de dollars autour du lac ainsi que dans les hauteurs et les touristes peuplent les rues et les boutiques en été. C'est un décor de carton-pâte et les adolescents du cru s'y ennuient en hiver.
    Les riches travaillent à Montréal, leurs grandes maisons sont souvent vides, les résidants francophones assurent les services.

    C'est joli mais c'est un endroit très triste.

    • Michel Richard - Inscrit 12 décembre 2012 09 h 52

      et ça vous enlève quoi, Mme Marcotte ? Quelle est votre thèse ?
      North Hatley serait moins triste si elle perdait son statut bilingue ? alors expliquez pourquoi !
      North Hatley est plate parce que c'est une municipalité de riches ?
      Je ne comprend tout simplement pas où vous voulez en venir.

    • France Marcotte - Abonnée 12 décembre 2012 10 h 38

      Je ne veux en venir nulle part.

      Je suis très occupée à constater.

    • Marc-André Fortier - Abonné 12 décembre 2012 11 h 06

      à monsieur Richard,

      Au delà de son statut, North Hatley est plate simplement parce que comme l'indique Mme Marcotte, la ville n'a plus d'âme. À l'instar du simili village Suisse de Tremblant, North Hatley est devenue un sujet de carte postale où on séjourne sans rien y trouver de particulier. On y passe, on s'y fait prendre en photo, on y mange et on en revient, on a pas envie d'y rester pour y vivre.

      Lui retirer son statut bilingue ne changerait possiblement rien, toutefois la ville gagnerait sûrement a ramener un peu de vie dans ce joli décor

    • Theodoric Eichen - Inscrit 12 décembre 2012 13 h 26

      Je ne vois pas comment changer le statut et forcer tous les commerçants de la ville à parler uniquement en français rajouterait de la vie, seulement plus de contraintes.

    • Victoire Selye - Inscrit 12 décembre 2012 13 h 56

      @ Theodoric Eichen

      Il n'est pas question de « forcer tous les commerçants de la ville à parler uniquement en français », comme vous dites.

      Vous, comme bien des gens qui méprisent la cause de l'effervescence de la langue française, vous plaignez d'une atteinte à vos droits personnels tout en ignorant sciemment qu'il n'en est absolument rien. Ce n'est pas parce que vous prétendez être agressé qu'on vous croira sur parole, vous savez; ce n'est pas parce qu'on préfère parler français qu'on est idiot pour autant. Ah, le mépris!

      Il est ici question de la langue qu'emploie la municipalité pour communiquer avec ses citoyens, ce qui n'a rien à voir avec la parlure des commerçants. Il serait utile si vous lisiez l'article et arrêtiez de jouer à la victime comme ceux qui méprisent le français ou choisissent l'anglais par pure préoccupation commerciale.

    • Michel Richard - Inscrit 12 décembre 2012 16 h 14

      Ok,

      Alors si je comprend bien, Mme France Marcotte est d'opinion que North Hatley est une ville plate. Mais elle ne connaît pas la cause ni ne propose de solution.
      BFD

    • Gilles Théberge - Abonné 12 décembre 2012 17 h 47

      Vous trouvez ça contraignant de parler français monsieur Théodoric Eichen...? Ah ben!

  • Nicolas Vincent - Inscrit 12 décembre 2012 10 h 23

    À n'y plus rien comprendre

    S'il y a réellement eu une chute aussi dramatique de la population anglophone, pourquoi en tant que francophones voyons-nous toujours cette communauté comme l'ennemi numéro 1?

    • Sylvain Auclair - Abonné 12 décembre 2012 11 h 05

      Il s'agit de la chute, dans certaines municipalités, des personnes de langue maternelle anglaise. Pas des immigrants anglicisés, qui se retrouvent pour la plupart à Montréal.

    • Marc-André Fortier - Abonné 12 décembre 2012 11 h 07

      M Vincent, on appelle ça des stigmates, le québécois est stigmatisé...

    • Gilles Théberge - Abonné 12 décembre 2012 17 h 55

      D'où vient cette idée de prétendre que l'on voit les anglophones comme étant en tête de liste de nos ennemis?

      Tout au contraire il me semble, on veut les faire participer de plein pied à une grande culture universelle, la culture française, qui est l'assise culturelle du peuple Québécois...

      Je ne me sens pas du tout inférieur monsieur Vincent. Mais voyez-vous je veux vivre en français dans mon pays. Je n'ai pas toute l'Amérique du Nord pour me conforter dans ma culture. Alors j'aime savoir que partout dans le territoire Québécois je peux vivre en français. Et si vous êtes intellectuellement honnête vous devrez admettre que ce n'est pas évident actuellement.

      Sans des politiques claires ça le sera de moins en moins. Alors on peut légitimement vouloir que le français s'épanouisse librement et légitimement dans toute l'administration publique. Et les municipalités sont des administrations publiques monsieur Vincent.

    • Nicolas Vincent - Inscrit 12 décembre 2012 20 h 19

      Stigmatisés, stigmatisés, revenons-en un de ces jours! Quand même, il faut bien le dire, tous ces stigmates nous donnent un côté primate, primates à l'épiderme hypersensible en fait. Les souffrances du passé ne doivent pas non plus nous empêcher de réfléchir rationnellement en tant que peuple. Nous devons apprendre de notre passé et non pas le laisser dicter notre avenir, ne pensez-vous pas?

  • Franklin Bernard - Inscrit 12 décembre 2012 10 h 24

    Mais pourquoi tant de chichis?

    Pourquoi faut-il toujours mettre gants blancs par-dessus gants blancs dès qu'il s'agit de l'anglais au Québec? On a vu, au cours des dix ans du régime John James (et durant des décennies jadis), le mépris renouvelé des anglophones de la province et du reste du Canada envers le français, et on a vu son déclin à Montréal. On voit aujourd'hui la rage qui s'est emparé des anglophones à propos de la langue depuis l'élection du PQ, dont la sortie de Mme Martin-Laforge il y a deux jours n'est qu'un symptôme, les articles de journaux anglophones haineux, et toute cette boue que n'ont cessé de remuer les anglophones.

    Et maintenant, il faudrait y aller avec précaution, faire des chichis à n'en plus finir pour préserver de soi-disant droits à quelques centaines de personnes par-ci, par-là qui n'ont jamais fait aucun effort pour apprendre le français, langue de l'immense majorité, dans une province dont la langue officielle est le français?

    Si encore les francophones avaient reçu quelque chose en retour pour leur compréhension, mais rien. Haine, mépris, violence anti-français.

    Alors, je dis: ça suffit les accommodements déraisonnables! Le Québec est une province officiellement francophone, que tout le monde serve en français. À Otterburn Park comme à North Hatley ou Sainte-Anne-de-Bellevue. C'est simple.

    • Marc-André Fortier - Abonné 12 décembre 2012 11 h 21

      M Bernard, ce que vous nommez « chichis » monsieur Lévesque appelait en son temps reconnaître l'existence et les droits d'une minorité.

      Que certains éléments de cette minorité fassent preuve d'étroitesse d'esprit devant la culture de la majorité est désolant.

      Le réflexe de vouloir leur retirer leurs acquis pour les raisons que vous nommez est tout aussi désolant.

      Une grande culture se caractérise aussi par sa capacité d'être magnanime envers la différence, sommes-nous cette grande culture en laquelle M Lévesque semblait croire? Je le crois, il ne manque que la bonne attitude.

      Bonne journée

    • Franklin Bernard - Inscrit 12 décembre 2012 12 h 21

      M. Fortier, et mes acquis, à moi?

      René Lévesque avait raison... il y a 40 ans. Il rêvait encore d'une attitude ouverte des anglophones envers le français. 40 ans de batailles autour de la loi 101, contestée et attaquée de tous les côtés, et surtout pas respecéte sous les régimes à la John James, ont assez montré que sa belle générosité n'avait pas, hélas, été payée en retour. 40 ans de discours haineux et de violence ont tué le rêve de René Lévesque. Et le nôtre aussi. Nous sommes obligés aujourd'hui de faire le constat désolant que si on donne le bout du petit doigt on se fait bouffer le bras en un temps record. Et on se fait haïr si on a le malheur de protester.

      La «paix linguistique» a régné sour la botte de John James parce qu'on a laissé le français reculer à une allure grand V, et l'anglais prendre le contrôle un peu partout. Si c'est ça, la paix, c'est une paix dont je ne peux me satisfaire.

      Je ne veux pas «retirer les acquis» de qui que ce soit (les anglophones en ont leur large part, merci), mais je refuse de me promener dans une province où la loi prévoit que je sois servi en français partout (ce qui n'est déjà même pas respecté), sauf dans quelques petites bourgades de quelques centaines d'habitants, totalement réfractaires au français, que soudain je ne peux plus traverser sans devoir me mettre à un cours d'angais intensif. C'est absolument ridicule.

      Vous savez comme moi que les anglophones du Québec sont déjà parmi les minorités linguistiques les mieux traitées au monde. Et c'est très bien. Je parle moi-même couramment anglais, et je n'hésite jamais à parler anglais quand le contexte s'y prête, mais ne pas pouvoir me faire servir en français à Sainte-Anne-de-Bellevue (Saint-Ann-of-Belleview?), mais oui à Magog, faut pas charrier. Non, et non.

    • Victoire Selye - Inscrit 12 décembre 2012 14 h 29

      J'applaudis les commentaires de Monsieir Bernard, et je vous assure qu'il parle pour bon nombre d'entre nous.

      Peut-on encore parler de minorité linguistique quand ladite « minorité » peut vivre dans sa langue maternelle sans jamais parler « l'autre langue » alors que la « majorité » doit apprendre la langue de la « minorité » pour pouvoir fonctionner au quotidien? Je veux bien reconnaître les droits de la minorité, mais pas au coût d'abandonner les miens. Vous conviendrez que ce serait déraisonnable, ce l'est même déjà dans l'état actuel des choses. Me faire dire que je fais preuve d'étroitesse d'esprit alors que tout ce que je demande est de pouvoir vivre dans la langue officielle de la province que j'habite sans avoir à constamment faire des pirouettes pour m'intégrer à la « minorité » relève du mépris de la pire espèce. Je ne jouerai certainement pas le rôle de l'agresseur quand dans les faits (faits facilement vérifiables rien qu'en prenant une marche dans n'importe quel quartier de Montréal, sans être sociologue ou docteur en linguistique), je suis victime. Je ne m'excuserai pas d'être venue au monde, et la « minorité » anglophone vous en dirait tant, d'ailleurs.

      La capacité d'être magnanime envers la différence, aux dernières nouvelles, n'équivaut pas à se laisser assimiler et servir cette différence comme si c'était grâce à elle que j'ai le droit de respirer.

      Les anglophones ont toujours eu bien plus que les francophones. Il serait justement temps qu'ils fassent, à leur tour, preuve de magnanimité envers la différence, chose que je n'ai malheureusement pas espoir de voir de mon vivant.

      À bon entendeur!

  • Michel Pagé - Inscrit 12 décembre 2012 11 h 03

    Discerner entre ce qui est important et ce qui l'est mons: la sagesse

    Il serait important de discerner entre ce qui est important de ce qui l'est moins; et alors faire porter l'essentiel des efforts sur l'essentiel…
    Qu’un Ottoburn Park fusionné à Saint-Hilaire, ou un Rosemère soient des villes globalement francophones tombe sous le sens commun.
    Mais, ceux qui gravitent autour du remaniement de la Loi1 101 ces temps-ci devraient être conscients des effets indirects pour des communautés francophones hors-Québec..

    La formulation .. là où le nombre de justifie de la loi sur les langues officielles aura privé beaucoup de communautés francophones de services essentiels à leur survie...
    Dieppe (N.B.) et Cornwall (ON) se débattent pour sauvegarder des services en français ou s'afficher en français…
    Attendez que je me souvienne... le principe de réciprocité de M. R. Lévesque serait toujours pertinent; et alors….

    Bien votre

    • Djosef Bouteu - Inscrit 12 décembre 2012 13 h 12

      Le principe de réciprocité n'a jamais été respecté. Les francophones ont été les seuls à y croire, avec une grande naiveté. Le constat est pourtant simple. L'anglais progresse au Québec et le français régresse partout.

      C'est donc qu'il n'y a pas du tout de réciprocité dans le statut accordé aux langues officielles.

      Un statut «bilingue» en Ontario ne représente pas la moitié de ce qu'un statut bilingue veut dire au Québec.

      Au Québec, cela veut dire des services proactifs mur-à-mur en anglais et d'aussi grande qualité que ceux en français.

      En Ontario, un statut bilingue veut dire qu'il est possible, si l'on insiste et que l'on accepte des plus grands délais et un service de moindre qualité, de recevoir un service bilingue. J'insiste sur «bilingue» et non «en français».

      Enfin sachez que Dieppe est une ville acadienne, à très forte majorité francophone.

      Et pourtant, si Dieppe a légiféré pour obliger l'affichage bilingue, ce n'est pas pour la minorité anglophone. C'est parce qu'il était difficile de se croire dans une ville francophone en se promenant dans les commerces tant l'anglais dominait.

      La majorité des gens y travaillent en anglais malgré le fait que 75% de la population soit francophone.

      Alors le principe de «réciprocité», je veux bien. Je veux bien que le statut de l'anglais au Québec soit rabaissé au niveau du statut du français au Canada. Quand les anglophones du Québec passeront au français comme langue d'usage à la maison à 70% par génération, comme la réciproque du français dans les Prairies, on reparlera du besoin de protéger l'anglais au Québec.

    • Victoire Selye - Inscrit 12 décembre 2012 14 h 41

      Votre commentaire est bien sage, effectivement. Je dois tout de même ajouter ceci.

      Si on enlevait la moitié des acquis des anglophones du Québec, ces derniers auraient encore le double des acquis des francophones hors Québec.

      Il serait stupide ou méprisant, faites votre choix, de faire payer aux francophones hors Québec le prix de la perte d'acquis des anglophones du Québec, part d'acquis que les francophones hors Québec n'ont jamais eue en partant.

      Je crois même qu'il serait bénéfique de réviser les acquis des francophones hors Québec en fonction des acquis des anglophones du Québec. Contrairement à ce que vous croyez, les acquis des franco-canadiens seraient révisés à la hausse et non à la baisse. Je suis convaincue que les gens de Dieppe et ce Cornwall retrouveraient soudainement un niveau de service en français inespéré. Ce serait toujours vrai si on retirait le statut de bilinguisme aux municipalité québécoises où la proportion d'anglophones de langue maternelle ne le justifie plus!

      Si le traitement de la minorité anglophone au Québec devenait référence à travers le pays, bien des francophones auraient des services en français nettement supérieurs. C'est probablement la raison pour laquelle le reste du pays ne reconnaît jamais notre traitement de notre minorité linguistique, et s'en plaint constamment comme si on les torturait.

    • Gilles Théberge - Abonné 12 décembre 2012 18 h 05

      Monsieur Pagé, en ce qui a trait aux communautés francophones hors Québec, j'espère que vous n'êtes pas assez naïf pour croire que leur sort est tributaire des lois linguistiques Québécoises.

      Leur sort, il est déterminé par les communautés dans lesquelles elles vivent, par les gens qui y vivent et qui sont en majorité anglophones, unilingues, et monoculturels

      Et qui quoiqu'il advienne continueront là où ça se passe de traiter les francophone comme des citoyens dont on a pas à se soucier parce qu'ils fonctionnent tous en anglais.

      Ça na rien àvoir avec ce qui se passe ici au Québec. Et ça va continuer de se passer comme ça. Ne tombons pas dans l'angélisme...

    • Michel Pagé - Inscrit 12 décembre 2012 22 h 22

      à messieurs Théberge, Selye et Bouteu,
      Merci de vos commentaires.

      Sous le thème du principe de réciprocité, nous abordons un sujet subsidiaire à la question initiale de l'article de M. R. Dutrisac. Je le résumerai ainsi: ''... Le Québec et les minorités françaises hors Québec: une responsabilité morale et stratégique du gouvernement québécois et des Québécois. ''

      Plusieurs facteurs déterminent l'avenir des minorités françaises hors Québec, dont: leur propre volonté de s'épanouir; et un Québec fort conscient qu'il peut par une non-indifférence avérée contribuer à une dynamique constructive. Le Québec n'a pas assumé ce rôle depuis une bonne décennie. Relancer la notion de réciprocité, voire inscrire l'idée d’un pacte confédératif avec l'ensemble des Canadiens-Français, voilà l'objet d'une question subsidiaire à la LOI 101 et aux relations entre Québec et le reste du Canada-français..

      Bien votre