Droits d'auteur: Québec répare une partie des impacts de la loi fédérale

Les ministres de l'Éducation, Marie Malavoy, et de la Culture et des Communications, Maka Kotto, ont annoncé mardi la conclusion de deux ententes touchant les droits des artistes.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Les ministres de l'Éducation, Marie Malavoy, et de la Culture et des Communications, Maka Kotto, ont annoncé mardi la conclusion de deux ententes touchant les droits des artistes.

Québec vient en partie réparer auprès des artistes les dommages causés par la nouvelle loi fédérale sur les droits d'auteur. Les ministres de l'Éducation, Marie Malavoy, et de la Culture et des Communications, Maka Kotto, ont annoncé mardi la conclusion de deux ententes touchant les droits des artistes, dont une qui constitue une première, puisqu'elle inclut les artistes interprètes.

Dans le cas de Copibec, il s'agit d'un renouvellement d'entente pour rétribuer les créateurs d'œuvres littéraires dans les écoles primaires, secondaires et établissements préscolaires, publics et privés.

Copibec, qui gère collectivement les droits de reproduction d'éditeurs et auteurs, touchera 2 millions par année entre le 12 décembre cette année et le 30 juin 2015.

L'autre entente, une première, concerne Artisti, qui gère collectivement les droits pour les artistes interprètes. Cette fois, cette société de l'Union des artistes touchera plus de 200 000 $ par année du 1er janvier prochain au 30 juin 2015.

Le gouvernement du Québec serait le seul au pays à avoir ainsi donné l'exemple en continuant de payer les droits des artistes, malgré la loi fédérale, a affirmé la ministre Malavoy.
7 commentaires
  • Marc Blanchard - Inscrit 11 décembre 2012 16 h 49

    Bravo!

  • - Inscrit 11 décembre 2012 17 h 19

    Merci Maka.

    C'est comme ça qu'on veut que le PQ fonctionne, vite et bien.
    Il faut foncer droit devant, ne pas reculer!

    Jos.Guy Caron
    Membre UDA

  • Richard Coulombe - Inscrit 11 décembre 2012 18 h 48

    Priorités ....

    "le seul au pays à avoir ainsi donné l'exemple en continuant de payer les droits des artistes"

    Content de voir que le Québec est riche à ce point ... pendant que la démagogie est en train de varloper nos universités.

  • Yannick Legault - Abonné 11 décembre 2012 23 h 30

    C'est bien et mieux que rien

    Mais c'est quand même juste 200 000 $ à se répartir à la gang.
    Sur deux ans et demi, ça fait 80 000 $ par année...

    C'est quoi comparé à 40 000 000 000 $ pour des beaux avions de chasse !) Six zéros de plus !

    Yannick Legault, Trois-Rivières

  • Yannick Legault - Abonné 11 décembre 2012 23 h 38

    80 000 $ par année pour la gang

    Aux dernières nouvelles, construire ou entretenir un km de route coûte en moyenne un peu plus d'un million de dollars.
    80 000 $, c'est même pas 80 m... de route.
    80 000 $, c'est l'augmentation annuel du salaire de 3 médecins spécialistes.
    80 000 $, c'est le total des frais de déplacement du ministre de la défense, pour saluer ses soldats à l'étranger et aller à la pêche.

    Ça ou rien ?

    Yannick Legault, Trois-Rivières